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               <capaciteExercice>Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
Formulaire DC1, lette de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/adaj/formulaire-declaration-du-candidat) ; formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/adaj/formulaire-declaration-du-candidat). Le DUME : le Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : Http://www;achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le "Dites le nous une fois".</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat</capaciteTech>
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               <intitule>RD 145 Mortagne-sur-Gironde / Floirac Reconstruction du pont de Fondevine</intitule>
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               <description>Le présent marché de travaux a pour objet la reconstruction du Pont de Fondevine sur la Route Départementale 145 situé dans les communes de Mortagne-sur-Gironde et Floirac. Ces travaux sont effectués pour le compte du Département de la Charente-Maritime, maître d'ouvrage de l'opération.
Les travaux consistent à reconstruire un ouvrage de type portique ouvert dont les piédroits et murs en retour sont en palplanches. Ces culées supporteront un chevêtre en couronnement des palplanches et un tablier en béton armé. Les équipements sur l'ouvrage et la structure de la chaussée seront remplacés en totalité.</description>
               <lieuExecution>Charente-Maritime</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Dossier de consultation gratuit. Les variantes sont autorisées (voir article 2.3 du Règlement de la Consultation). Les critères de jugement sont énoncés dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 11 du CCAP. Une offre qui ne satisferait la mise en oeuvre de l'action environnementale sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de procéder à la notification du marché correspondant. Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.</autresInformComplementaire>
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         <NOMORGANISME>Département de la Charente-Maritime</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-06-19</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>RD 145 Mortagne-sur-Gironde / Floirac Reconstruction du pont de Fondevine</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-61062 du 19/06/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-61062 du 19/06/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>17</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-61062</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Département de la Charente-Maritime</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>22170001600738</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>LA ROCHELLE CEDEX 09</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>17076</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>17</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>COL   DIRSER    | 26GTNP02 | 1</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service de la Commande Publique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>Proceduredemat.marches@charente-marirtime.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>0546317000</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
Formulaire DC1, lette de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/adaj/formulaire-declaration-du-candidat) ; formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/adaj/formulaire-declaration-du-candidat). Le DUME : le Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : Http://www;achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le "Dites le nous une fois".</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>17/07/2026 à 17:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>RD 145 Mortagne-sur-Gironde / Floirac Reconstruction du pont de Fondevine</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45220000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le présent marché de travaux a pour objet la reconstruction du Pont de Fondevine sur la Route Départementale 145 situé dans les communes de Mortagne-sur-Gironde et Floirac. Ces travaux sont effectués pour le compte du Département de la Charente-Maritime, maître d'ouvrage de l'opération.
Les travaux consistent à reconstruire un ouvrage de type portique ouvert dont les piédroits et murs en retour sont en palplanches. Ces culées supporteront un chevêtre en couronnement des palplanches et un tablier en béton armé. Les équipements sur l'ouvrage et la structure de la chaussée seront remplacés en totalité.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Charente-Maritime</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>5</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Dossier de consultation gratuit. Les variantes sont autorisées (voir article 2.3 du Règlement de la Consultation). Les critères de jugement sont énoncés dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 11 du CCAP. Une offre qui ne satisferait la mise en oeuvre de l'action environnementale sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de procéder à la notification du marché correspondant. Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>19/06/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Département de la Charente-Maritime</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_s5Yb_41xsy" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_s5Yb_41xsy - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_s5Yb_41xsy</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché de travaux a pour objet la reconstruction du Pont de Fondevine sur
            la Route Départementale 145 situé dans les communes de Mortagne-sur-Gironde et Floirac.
            Ces travaux sont effectués pour le compte du Département de la Charente-Maritime,
            maître d'ouvrage de l'opération. Les travaux consistent à reconstruire un ouvrage
            de type portique ouvert dont les piédroits et murs en retour sont en palplanches.
            Ces culées supporteront un chevêtre en couronnement des palplanches et un tablier
            en béton armé. Les équipements sur l'ouvrage et la structure de la chaussée seront
            remplacés en totalité.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>5</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>17/07/2026 à 17:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
