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               <capaciteExercice>Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Une présentation générale de l'éditeur. 
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.</capaciteTech>
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               <intitule>Conception, édition et diffusion de catalogues d'expositions temporaires pour le Musée de Pont-Aven</intitule>
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               <autresInformComplementaire>L'accord-cadre avec un minimum et un maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Étendue de la consultation : Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. L'attribution du premier marché subséquent est concomitante à la sélection des attributaires de l'accord-cadre.
L'analyse des offres techniques et financières proposées permettra :
• De sélectionner les 5 titulaires de l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; 
• D'attribuer le premier marché subséquent au prestataire ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse. 
Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP, comme suit : Critère d'exécution - Données techniques des ouvrages. 
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique (note d'intention, description, calendrier prévisionnel, qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations des CCTP et leurs annexes). 50 % - 2-Prix des prestations. (40 %) - 3-Valeur environnementale (jugée sur la base d'une note précisant l'approche environnementale, mesures proposées par le candidat en faveur de la neutralité environnementale de son activité : mesures liées à l'impression, optimisation de la fabrication, organisation globale responsable …). (10 %)
Les sous-critères des critères technique et prix sont détaillés au Règlement de la Consultation du DCE.</autresInformComplementaire>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-06-19</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Conception, édition et diffusion de catalogues d'expositions temporaires pour le Musée de Pont-Aven</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-61068 du 19/06/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-61068 du 19/06/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>29, 56</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-61068</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>24290076900124</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>CONCARNEAU</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>29900</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>29, 56</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26-05-01_AC_CATALOGUE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service Commun Commande Publique CCA</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>marches@cca.bzh</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>0230970666</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Une présentation générale de l'éditeur. 
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>17/07/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Musée de Pont-Aven</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Conception, édition et diffusion de catalogues d'expositions temporaires pour le Musée de Pont-Aven</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>79970000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Conception, édition et diffusion de catalogues d'expositions 
temporaires pour le Musée de Pont-Aven</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Musée de Pont-Aven</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>48</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>L'accord-cadre avec un minimum et un maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Étendue de la consultation : Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. L'attribution du premier marché subséquent est concomitante à la sélection des attributaires de l'accord-cadre.
L'analyse des offres techniques et financières proposées permettra :
• De sélectionner les 5 titulaires de l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; 
• D'attribuer le premier marché subséquent au prestataire ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse. 
Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP, comme suit : Critère d'exécution - Données techniques des ouvrages. 
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique (note d'intention, description, calendrier prévisionnel, qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations des CCTP et leurs annexes). 50 % - 2-Prix des prestations. (40 %) - 3-Valeur environnementale (jugée sur la base d'une note précisant l'approche environnementale, mesures proposées par le candidat en faveur de la neutralité environnementale de son activité : mesures liées à l'impression, optimisation de la fabrication, organisation globale responsable …). (10 %)
Les sous-critères des critères technique et prix sont détaillés au Règlement de la Consultation du DCE.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>19/06/2026</div>
   </body>
</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
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   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=235504&amp;orgAcronyme=a2p" target="_blank" title="Aller sur la page https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=235504&amp;orgAcronyme=a2p - nouvelle fenêtre"><span>https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=235504&amp;orgAcronyme=a2p</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Conception, édition et diffusion de catalogues d'expositions temporaires pour le Musée
            de Pont-Aven</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>48</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>17/07/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
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