Commune de Saintry-sur-Seine
21910577200012
Saintry-sur-Seine
91250
https://www.maximilien.fr
2026-01
Monsieur Stéphane JEAN
s.jean@saintry.fr
0169895252
1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, ainsi qu’une assurance décennale appropriée.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
4°) Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l’ensemble des moyens matériels dont dispose l’entreprise à la réalisation des prestations.
6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
7°) Les certificats de qualification professionnelle suivants, ou références équivalentes :
- Certificat CQP 23200110 15 : Certificat en voirie urbaine et réseau ou équivalent.
- Certificat CQP 124200520 10 : Applicateur de revêtement routier en enrobé ou équivalent ;
- Certificat CQP 123200520 10 : Applicateur de revêtement routier option enduit superficiel ou équivalent.
Les candidats pourront fournir tout certificat ou preuve attestant de leurs compétences afin de répondre aux exigences du marché.
Si le candidat s’appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, il devra produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés pour lui-même dans le cadre de cette concertation. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques pourra mettre à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public.
2026-07-20T16:00:00
COMMUNE
La consultation a pour objet un accord-cadre pour la réalisation de travaux d?entretien de petites et grosses réparations ainsi que des travaux neufs sur les voiries de la commune de Saintry-sur-Seine.
Les prestations attendues sont détaillées dans le CCAP et le CCTP.
45233141
La consultation a pour objet un accord-cadre pour la réalisation de travaux d?entretien de petites et grosses réparations ainsi que des travaux neufs sur les voiries de la commune de Saintry-sur-Seine.
Les prestations attendues sont détaillées dans le CCAP et le CCTP.
COMMUNE DE SAINTRY-SUR-SEINE
48
2000000
Aucune visite ne sera organisée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de visite la zone géographique afférant aux prestations.
Les candidats seront réputés avoir une parfaite connaissance du site et de ses spécificités. À ce titre, le titulaire ne pourra prétendre à aucun supplément de prix ni à aucune indemnité quelconque au motif d’une méconnaissance du site.
26-61070
3.2.5
Commune de Saintry-sur-Seine
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365
Voirie
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La consultation a pour objet un accord-cadre pour la réalisation de travaux d?entretien de petites et grosses réparations ainsi que des travaux neufs sur les voiries de la commune de Saintry-sur-Se...
Avis de marché - Avis n° 26-61070 du 19/06/2026
Département(s) de publication :
91, 94, 77, 78
Annonce n°
26-61070
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saintry-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910577200012
Ville : Saintry-sur-Seine
Code postal : 91250
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91, 94, 77, 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur Stéphane JEAN
Adresse mail du contact : s.jean@saintry.fr
Numéro de téléphone du contact : 0169895252
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, ainsi qu’une assurance décennale appropriée.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
4°) Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l’ensemble des moyens matériels dont dispose l’entreprise à la réalisation des prestations.
6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
7°) Les certificats de qualification professionnelle suivants, ou références équivalentes :
- Certificat CQP 23200110 15 : Certificat en voirie urbaine et réseau ou équivalent.
- Certificat CQP 124200520 10 : Applicateur de revêtement routier en enrobé ou équivalent ;
- Certificat CQP 123200520 10 : Applicateur de revêtement routier option enduit superficiel ou équivalent.
Les candidats pourront fournir tout certificat ou preuve attestant de leurs compétences afin de répondre aux exigences du marché.
Si le candidat s’appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, il devra produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés pour lui-même dans le cadre de cette concertation. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques pourra mettre à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COMMUNE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La consultation a pour objet un accord-cadre pour la réalisation de travaux d?entretien de petites et grosses réparations ainsi que des travaux neufs sur les voiries de la commune de Saintry-sur-Seine.
Les prestations attendues sont détaillées dans le CCAP et le CCTP.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet un accord-cadre pour la réalisation de travaux d?entretien de petites et grosses réparations ainsi que des travaux neufs sur les voiries de la commune de Saintry-sur-Seine.
Les prestations attendues sont détaillées dans le CCAP et le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE SAINTRY-SUR-SEINE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2000000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Aucune visite ne sera organisée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de visite la zone géographique afférant aux prestations.
Les candidats seront réputés avoir une parfaite connaissance du site et de ses spécificités. À ce titre, le titulaire ne pourra prétendre à aucun supplément de prix ni à aucune indemnité quelconque au motif d’une méconnaissance du site.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Saintry-sur-Seine
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr
- Objet du marché : La consultation a pour objet un accord-cadre pour la réalisation de travaux d?entretien
de petites et grosses réparations ainsi que des travaux neufs sur les voiries de la
commune de Saintry-sur-Seine. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCAP
et le CCTP.
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 16:00
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