Communauté de communes de la Dombes
20006919300015
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
01400
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509808?orgAcronyme=ad_272
M202604
Service Marchés Publics
marchespublics@ccdombes.fr
+33 474619302
Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant :
· les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ;
· la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2, y-compris le chiffre d'affaires (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité).
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
2026-07-10T12:00:00.000+02:00
Critères énoncés dans les documents de la consultation
Aménagement d'ouvrages en bois et d'un sentier piéton sur le site de la Tour du Plantay
45221113
La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte une opération de revalorisation du site naturel et historique de la Tour du Plantay, visant l’aménagement des abords de la tour et la création d’un sentier pédestre autour des étangs de Grand Châtel et Grand Béron (commune 01330 LE PLANTAY).
Le présent marché constitue une première phase de travaux de cette opération, comprenant la création d’un sentier sur pilotis traversant l’étang de Grand Châtel, , qui doit être réalisée lors de sa mise en assec, prévue durant les mois d’août et septembre 2026.
(01) Ain
3
Visite du site facultative (mais fortement recommandée) : voir l'article 3.5 du RC (visite commune proposée le lundi 29 juin à 14h).
Le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires.
26-61081
3.2.5
Communauté de communes de la Dombes
2026-06-19
2026-07-10T12:00:00.000+02:00
2026-07-10
286
Passerelle
01
Aménagement d'ouvrages en bois et d'un sentier piéton sur le site de la Tour du Plantay
Avis de marché - Avis n° 26-61081 du 19/06/2026
Département(s) de publication :
01
Annonce n°
26-61081
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la Dombes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006919300015
Ville : CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Code postal : 01400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M202604
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@ccdombes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474619302
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant :
· les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ;
· la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2, y-compris le chiffre d'affaires (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'ouvrages en bois et d'un sentier piéton sur le site de la Tour du Plantay
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221113
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte une opération de revalorisation du site naturel et historique de la Tour du Plantay, visant l’aménagement des abords de la tour et la création d’un sentier pédestre autour des étangs de Grand Châtel et Grand Béron (commune 01330 LE PLANTAY).
Le présent marché constitue une première phase de travaux de cette opération, comprenant la création d’un sentier sur pilotis traversant l’étang de Grand Châtel, , qui doit être réalisée lors de sa mise en assec, prévue durant les mois d’août et septembre 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : (01) Ain
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Visite du site facultative (mais fortement recommandée) : voir l'article 3.5 du RC (visite commune proposée le lundi 29 juin à 14h).
Le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes de la Dombes
- Accès électronique à l'information : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509808?orgAcronyme=ad_272
- Objet du marché : La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte une opération de revalorisation
du site naturel et historique de la Tour du Plantay, visant l’aménagement des abords
de la tour et la création d’un sentier pédestre autour des étangs de Grand Châtel
et Grand Béron (commune 01330 LE PLANTAY). Le présent marché constitue une première
phase de travaux de cette opération, comprenant la création d’un sentier sur pilotis
traversant l’étang de Grand Châtel, , qui doit être réalisée lors de sa mise en assec,
prévue durant les mois d’août et septembre 2026.
- Durée du marché : 3
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
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