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               <capaciteExercice>- Lettre de candidature (formulaire DC1) complétée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement ;&#xD;
&#xD;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) complétée par le candidat seul ou pour chaque membre du groupement. &#xD;
&#xD;
En cas de non remise du DC2, un document d'habilitation produit par le mandataire (en cas de groupement) et signé par les autres membres, justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte, accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement.&#xD;
&#xD;
Les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie :&#xD;
&#xD;
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat&#xD;
&#xD;
- Une déclaration sur l'honneur certifiant :&#xD;
â&#x96;ª N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ;&#xD;
â&#x96;ª Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.&#xD;
&#xD;
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1),&#xD;
 &#xD;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;&#xD;
&#xD;
- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Liste des références professionnelles au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines objet de la consultation, faisant notamment état de la capacité à réaliser les études dans les différents domaines identifiés dans le C.C.T.P.</capaciteTech>
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            <natureMarche>
               <intitule>Réalisation de l'évaluation du PAPI 2, AMC sur les actions à réaliser au PAPI 3, aide à la rédaction du PAPI 3 et évaluation environnementale</intitule>
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                     <classPrincipale>79311100</classPrincipale>
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               </natureMarche>
               <description>Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la collectivité dans l'élaboration du PAPI 3 du Delta de l'Aa. &#xD;
&#xD;
A cette fin, le prestataire retenu devra réaliser les prestations comme suit : &#xD;
&#xD;
ï&#x82;§ Etablir un bilan complet du PAPI 2, à la fois technique, financier et opérationnel, afin d'en extraire les enseignements les plus fondamentaux et structurants pour le nouveau PAPI 3&#xD;
&#xD;
ï&#x82;§ Réaliser les analyses coûts-bénéfices (ACB) et multicritères (AMC) sur les actions envisagées, afin de les hiérarchiser et de justifier les choix stratégiques &#xD;
&#xD;
ï&#x82;§ Elaborer la stratégie et le programme d'actions du PAPI 3, en s'appuyant sur les études existantes et les retours des différentes parties prenantes à son élaboration &#xD;
&#xD;
ï&#x82;§ Produire une analyse évaluation environnementale proportionnée, intégrant les enjeux écologiques du territoire et les principes ERC (Eviter, Réduire, Compenser) &#xD;
&#xD;
ï&#x82;§ Accompagner la collectivité dans les phases de concertation et de validation, en animant des réunions et en produisant les supports adaptés</description>
               <lieuExecution>Saint-Omer</lieuExecution>
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         <IDWEB>26-61214</IDWEB>
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         <NOMORGANISME>Institution Intercommunale des Wateringues</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-06-19</DATE_PUBLICATION>
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         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-09-21</DATE_FIN_DIFFUSION>
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               <LIBELLE>Rivières/ruisseaux</LIBELLE>
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               <LIBELLE>Prestations de services</LIBELLE>
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         <RESUME_OBJET>Réalisation de l'évaluation du PAPI 2, AMC sur les actions à réaliser au PAPI 3, aide à la rédaction du PAPI 3 et évaluation environnementale</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-61214 du 19/06/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
      <meta name="author"
            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-61214 du 19/06/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>62, 59</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-61214</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Institution Intercommunale des Wateringues</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>20006068900029</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Saint-Omer</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>62500</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>62, 59</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026-239</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>BIELSKI HUGUES</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>hugues.bielski@institution-wateringues.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 376089829</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Lettre de candidature (formulaire DC1) complétée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement ;&#xD;
&#xD;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) complétée par le candidat seul ou pour chaque membre du groupement. &#xD;
&#xD;
En cas de non remise du DC2, un document d'habilitation produit par le mandataire (en cas de groupement) et signé par les autres membres, justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte, accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement.&#xD;
&#xD;
Les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie :&#xD;
&#xD;
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat&#xD;
&#xD;
- Une déclaration sur l'honneur certifiant :&#xD;
â&#x96;ª N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ;&#xD;
â&#x96;ª Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.&#xD;
&#xD;
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1),&#xD;
 &#xD;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;&#xD;
&#xD;
- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Liste des références professionnelles au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines objet de la consultation, faisant notamment état de la capacité à réaliser les études dans les différents domaines identifiés dans le C.C.T.P.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>20/07/2026 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Autorisée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Réalisation de l'évaluation du PAPI 2, AMC sur les actions à réaliser au PAPI 3, aide à la rédaction du PAPI 3 et évaluation environnementale</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>79311100</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la collectivité dans l'élaboration du PAPI 3 du Delta de l'Aa. &#xD;
&#xD;
A cette fin, le prestataire retenu devra réaliser les prestations comme suit : &#xD;
&#xD;
ï&#x82;§ Etablir un bilan complet du PAPI 2, à la fois technique, financier et opérationnel, afin d'en extraire les enseignements les plus fondamentaux et structurants pour le nouveau PAPI 3&#xD;
&#xD;
ï&#x82;§ Réaliser les analyses coûts-bénéfices (ACB) et multicritères (AMC) sur les actions envisagées, afin de les hiérarchiser et de justifier les choix stratégiques &#xD;
&#xD;
ï&#x82;§ Elaborer la stratégie et le programme d'actions du PAPI 3, en s'appuyant sur les études existantes et les retours des différentes parties prenantes à son élaboration &#xD;
&#xD;
ï&#x82;§ Produire une analyse évaluation environnementale proportionnée, intégrant les enjeux écologiques du territoire et les principes ERC (Eviter, Réduire, Compenser) &#xD;
&#xD;
ï&#x82;§ Accompagner la collectivité dans les phases de concertation et de validation, en animant des réunions et en produisant les supports adaptés</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Saint-Omer</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>10</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>19/06/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Institution Intercommunale des Wateringues</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1164493.html" target="_blank" title="Aller sur la page https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1164493.html - nouvelle fenêtre"><span>https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1164493.html</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la collectivité dans l'élaboration
            du PAPI 3 du Delta de l'Aa. A cette fin, le prestataire retenu devra réaliser les
            prestations comme suit : ï&#x82;§ Etablir un bilan complet du PAPI 2, à la fois technique,
            financier et opérationnel, afin d'en extraire les enseignements les plus fondamentaux
            et structurants pour le nouveau PAPI 3 ï&#x82;§ Réaliser les analyses coûts-bénéfices (ACB)
            et multicritères (AMC) sur les actions envisagées, afin de les hiérarchiser et de
            justifier les choix stratégiques ï&#x82;§ Elaborer la stratégie et le programme d'actions
            du PAPI 3, en s'appuyant sur les études existantes et les retours des différentes
            parties prenantes à son élaboration ï&#x82;§ Produire une analyse évaluation environnementale
            proportionnée, intégrant les enjeux écologiques du territoire et les principes ERC
            (Eviter, Réduire, Compenser) ï&#x82;§ Accompagner la collectivité dans les phases de concertation
            et de validation, en animant des réunions et en produisant les supports adaptés</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>10</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>20/07/2026 à 16:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
