CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART - REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 20005922800011 Evry cedex 91054 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WMldzYjayp 2026M030 Commande Publique commandepublique@grandparissud.fr 0169915858 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. 2026-07-20T12:00:00 Mise en place d'un régime de prévoyance pour le personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud 66512000 Mise en place d'un régime de prévoyance pour le personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud Seine-et-Marne, Essonne 96 Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique, son montant estimé étant inférieur au seuil de procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices fixé à 432 000 € HT pour les marchés de services. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. La durée du marché est d'un an reconductible tacitement 7 fois par périodes d'un an, et pour une durée maximale de 8 ans. Variantes décrites par l'entité adjudicatrice: Aucune variante n'est prévue par l'entité adjudicatrice. Variantes à l'initiative des candidats: Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr 26-61217 3.2.5 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART - REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 2026-06-19 2026-07-20T12:00:00 2026-07-20 20 Assurance 91 77 Mise en place d'un régime de prévoyance pour le personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud Avis de marché - Avis n° 26-61217 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 26-61217
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART - REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry cedex
Code postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WMldzYjayp
Identifiant interne de la consultation : 2026M030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Adresse mail du contact : commandepublique@grandparissud.fr
Numéro de téléphone du contact : 0169915858
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place d'un régime de prévoyance pour le personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en place d'un régime de prévoyance pour le personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne, Essonne
Durée du marché (en mois) : 96
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique, son montant estimé étant inférieur au seuil de procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices fixé à 432 000 € HT pour les marchés de services. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. La durée du marché est d'un an reconductible tacitement 7 fois par périodes d'un an, et pour une durée maximale de 8 ans. Variantes décrites par l'entité adjudicatrice: Aucune variante n'est prévue par l'entité adjudicatrice. Variantes à l'initiative des candidats: Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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