16 ORG-0001 Conseil Départemental de Seine-et-Marne CS 50377 Direction des Routes Melun cedex 77010 FR102 FRA 22770001000019 Nathalie HARDY +33 164106140 nathalie.hardy@departement77.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta.melun@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 +33 182524272 ccira@parisidf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7f828511-7877-4014-ba7d-c32244fda702 ee6965c9-df48-4c88-b462-e2fedf51b422 2026-06-18+02:00 15:57:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation 3 3 open false 2026-PARC04A06-PIECES Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de matériels d'entretien routier (déneigement et fauchage) et réalisation de prestations de services connexes Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de matériels d'entretien routier (déneigement et fauchage) et réalisation de prestations de services connexes supplies Ce marché est divisé en trois lots : Lot 1 : marque NOREMAT Lot 2 : marque ROUSSEAU Lot 3 : marque SCHMIDT Il est possible de soumettre des offres pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr 34913000 Seine-et-Marne 77 FR102 FRA LOT-0001 slc-stand-other Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré. slc-abil-ref-services Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; La liste des moyens humains annuels du soumissionnaire . Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré. not-allowed no-eu-funds true allowed FRA https://www.maximilien.fr non-restricted-document https://www.maximilien.fr Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr epo-notice none performance no required not-allowed 60 price 60 points 40 quality 40 points Sous-critère 1 : Organisation commerciale (sur 10 points) Sous-critère 2 : Organisation et fonctionnement du magasin (sur 10 points) Sous-critère 3 : Modalités de livraison (sur 10 points) Sous-critère 4 : Démarche environnementale (sur 10 points) https://www.maximilien.fr 180 précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-21+02:00 15:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 16:00:00+02:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-PARC04 Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque NOREMAT et réalisation de prestations de services connexes Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque NOREMAT et réalisation de prestations de services connexes supplies Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.21622, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. en qualité de membres de plusieurs groupements. 34913000 16310000 Département de Seine-et-Marne Seine-et-Marne 77 FR102 FRA UNKNOWN LOT-0002 slc-stand-other Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré. slc-abil-ref-work Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; La liste des moyens humains annuels du soumissionnaire . Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré. not-allowed no-eu-funds true allowed FRA https://www.maximilien.fr non-restricted-document https://www.maximilien.fr Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr epo-notice none performance no required not-allowed 60 price 60 points 40 quality 40 points Sous-critère 1 : Organisation commerciale (sur 10 points) Sous-critère 2 : Organisation et fonctionnement du magasin (sur 10 points) Sous-critère 3 : Modalités de livraison (sur 10 points) Sous-critère 4 : Démarche environnementale (sur 10 points) https://www.maximilien.fr 180 précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-21+02:00 15:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 16:00:00+02:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-PARC05 Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque ROUSSEAU et réalisation de prestations de services connexes Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque ROUSSEAU et réalisation de prestations de services connexes supplies Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.21622, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 180 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. en qualité de membres de plusieurs groupements. 34913000 16310000 Département de Seine-et-Marne Seine-et-Marne 77 FR102 FRA UNKNOWN LOT-0003 slc-stand-other Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré. slc-abil-ref-work Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; La liste des moyens humains annuels du soumissionnaire . Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré. not-allowed no-eu-funds true allowed FRA https://www.maximilien.fr non-restricted-document https://www.maximilien.fr Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr epo-notice none performance no required not-allowed 60 price 60 points 40 quality 40 points Sous-critère 1 : Organisation commerciale (sur 10 points) Sous-critère 2 : Organisation et fonctionnement du magasin (sur 10 points) Sous-critère 3 : Modalités de livraison (sur 10 points) Sous-critère 4 : Démarche environnementale (sur 10 points) https://www.maximilien.fr 180 précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-21+02:00 15:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 16:00:00+02:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-PARC06 Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque SCHMIDT et réalisation de prestations de services connexes Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque SCHMIDT et réalisation de prestations de services connexes supplies Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.21622, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. en qualité de membres de plusieurs groupements. 34913000 34144420 Département de Seine-et-Marne Seine-et-Marne 77 FR102 FRA UNKNOWN 26-60631 3.2.5 Conseil Départemental de Seine-et-Marne 2026-06-20 2026-07-21T15:00:00+02:00 2026-07-21 266 Pièces détachées 77 Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de matériels d'entretien routier (déneigement et fauchage) et réalisation de prestatio... Avis de marché - Avis n° 26-60631 du 18/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-60631
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de matériels d'entretien routier (déneigement et fauchage) et réalisation de prestations de services connexes
Description : Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de matériels d'entretien routier (déneigement et fauchage) et réalisation de prestations de services connexes
Identifiant de la procédure : ee6965c9-df48-4c88-b462-e2fedf51b422
Identifiant interne : 2026-PARC04A06-PIECES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-et-Marne
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Ce marché est divisé en trois lots : Lot 1 : marque NOREMAT Lot 2 : marque ROUSSEAU Lot 3 : marque SCHMIDT Il est possible de soumettre des offres pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque NOREMAT et réalisation de prestations de services connexes
Description : Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque NOREMAT et réalisation de prestations de services connexes
Identifiant interne : 2026-PARC04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16310000 Faucheuses
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de Seine-et-Marne
Ville : Seine-et-Marne
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.21622, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; La liste des moyens humains annuels du soumissionnaire . Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 40 points Sous-critère 1 : Organisation commerciale (sur 10 points) Sous-critère 2 : Organisation et fonctionnement du magasin (sur 10 points) Sous-critère 3 : Modalités de livraison (sur 10 points) Sous-critère 4 : Démarche environnementale (sur 10 points)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2026 à 16:00
Informations complémentaires : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque ROUSSEAU et réalisation de prestations de services connexes
Description : Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque ROUSSEAU et réalisation de prestations de services connexes
Identifiant interne : 2026-PARC05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16310000 Faucheuses
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de Seine-et-Marne
Ville : Seine-et-Marne
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.21622, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 180 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; La liste des moyens humains annuels du soumissionnaire . Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 40 points Sous-critère 1 : Organisation commerciale (sur 10 points) Sous-critère 2 : Organisation et fonctionnement du magasin (sur 10 points) Sous-critère 3 : Modalités de livraison (sur 10 points) Sous-critère 4 : Démarche environnementale (sur 10 points)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2026 à 16:00
Informations complémentaires : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque SCHMIDT et réalisation de prestations de services connexes
Description : Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque SCHMIDT et réalisation de prestations de services connexes
Identifiant interne : 2026-PARC06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144420 Saleuses
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de Seine-et-Marne
Ville : Seine-et-Marne
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.21622, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; La liste des moyens humains annuels du soumissionnaire . Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 40 points Sous-critère 1 : Organisation commerciale (sur 10 points) Sous-critère 2 : Organisation et fonctionnement du magasin (sur 10 points) Sous-critère 3 : Modalités de livraison (sur 10 points) Sous-critère 4 : Démarche environnementale (sur 10 points)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2026 à 16:00
Informations complémentaires : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Département : Direction des Routes
Adresse postale : CS 50377
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie HARDY
Adresse électronique : nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone : +33 164106140
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f828511-7877-4014-ba7d-c32244fda702 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2026 à 15:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
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L’essentiel du marché

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