19 https://www.mairie-cattenom.fr/ ORG-0001 Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking 15 rue des Châteaux CATTENOM 57570 FRF33 FRA 20009152800014 Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking +33 382825778 r.dedola@mairie-cattenom.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix STRASBOURG CEDEX 67070 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 5190a98c-5a23-4845-89cc-cc676080577b 7af34297-05e7-4831-9cc7-24d5149311bb 2026-06-18+02:00 16:20:04+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marchespublics-matec57.fr/ body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents aux articles L1121-3, R3121-5 et R3126-1 du Code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre à l'heure et la date limites indiquées à l'article 5.3 du présent règlement de consultation. open 2026-01-DSP-SM PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE D'EAU POTABLE La consultation lancée par le Syndicat Mixte des Eaux de Cattenom Garche Koeking, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable sur son territoire. services 7789000 65000000 15 rue des Châteaux SYNDICAT DES EAUX DE CATTENOM GARCHE ET KOEKING CATTENOM 57570 FRF33 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://www.marchespublics-matec57.fr/ none epo-procurement-document performance no not-allowed Voir règlement de consultation ORG-0001 https://www.marchespublics-matec57.fr/ Voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-30+02:00 12:00:00+02:00 false 2026-01-DSP-SM DÉLÉGATION DE SERVICE D'EAU POTABLE La consultation lancée par le Syndicat Mixte des Eaux de Cattenom Garche Koeking a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable sur son territoire. L'exploitation de ce service comprend : - la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, - la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les caractéristiques principales des services sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation. services false 7789000 65000000 15 rue des Châteaux SYNDICAT DES EAUX Cattenom 57570 FRF33 FRA 2027-01-01+01:00 10 durée 10 ans si option 1 retenue 26-60670 3.2.5 Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking 2026-06-20 2026-07-30T12:00:00+02:00 2026-09-30 406 Délégation de service public 57 PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE D'EAU POTABLE Avis de marché de concession - Avis n° 26-60670 du 18/06/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-60670
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE D'EAU POTABLE
Description : La consultation lancée par le Syndicat Mixte des Eaux de Cattenom Garche Koeking, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable sur son territoire.
Identifiant de la procédure : 7af34297-05e7-4831-9cc7-24d5149311bb
Identifiant interne : 2026-01-DSP-SM
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents aux articles L1121-3, R3121-5 et R3126-1 du Code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre à l'heure et la date limites indiquées à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 rue des Châteaux SYNDICAT DES EAUX DE CATTENOM GARCHE ET KOEKING
Ville : CATTENOM
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,789,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE D'EAU POTABLE
Description : La consultation lancée par le Syndicat Mixte des Eaux de Cattenom Garche Koeking a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable sur son territoire. L'exploitation de ce service comprend : - la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, - la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les caractéristiques principales des services sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation.
Identifiant interne : 2026-01-DSP-SM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics
Options :
Description des options : durée 10 ans si option 1 retenue
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 rue des Châteaux SYNDICAT DES EAUX
Ville : Cattenom
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 10 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,789,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics-matec57.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics-matec57.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking
Numéro d’enregistrement : 20009152800014
Adresse postale : 15 rue des Châteaux
Ville : CATTENOM
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking
Adresse électronique : r.dedola@mairie-cattenom.fr
Téléphone : +33 382825778
Adresse internet : https://www.mairie-cattenom.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics-matec57.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5190a98c-5a23-4845-89cc-cc676080577b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
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L’essentiel du marché

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