16 false false https://www.marches-securises.fr http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/ ORG-0001 Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06) 21 avenue Denis Séméria 06 Saint Jean Cap Ferrat 06230 FRL03 FRA 210601217000016 +33 493765100 mairie2@saintjeancapferrat.fr ORG-0003 Tribunal Administratif Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000018 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1fb83304-37b2-46e2-aeb1-26827b945812 b920820b-7517-4874-8e37-8e80b0e5f1cb 2026-06-18Z 16:39:00Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026/MP005 FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE. MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE. services Les prix sont unitaires. Ce marché est financé par le budget de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Une avance forfaitaire pourra être versée en une seule fois au(x) titulaire(s), sauf indication contraire mentionnée à l’acte d’engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HT (art. L. 2191-2 et s. et R. 2191-3 et s. du C.C.P.) et dans les conditions prévues à l’article 5 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 600000 55510000 55521200 55523100 Saint-Jean-cap-Ferrat 06230 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed quality Valeur technique (60 %) price Prix des prestations : 30 % quality Les performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits (10 %) www.marches-securises.fr 120 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l’article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Le tribunal compétent pour tout litige intervenant entre la commune et les candidats de la présente consultation est le tribunal administratif de Nice. Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-07-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026/MP005 Fourniture, livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et lors des pauses récréatives de l'école Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l’école. services 600000 55510000 55521200 55523100 Saint-Jean-Cap-Ferrat 06230 FRL03 FRA 12 Le marché comporte des options au sens du droit européen, c’est-à-dire des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. En effet, le marché est reconductible au sens de l’article R. 2112-4 et dans les conditions prévues par l’article 5.3 du RC. 3 26-60682 3.2.5 Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06) 2026-06-20 2026-07-21T12:00:00+02:00 2026-07-21 66 Restauration collective 304 Repas, traiteur 274 Prestations de services 06 MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L’ECOLE Avis de marché - Avis n° 26-60682 du 18/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-60682
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE.
Description : MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE.
Identifiant de la procédure : b920820b-7517-4874-8e37-8e80b0e5f1cb
Identifiant interne : 2026/MP005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Jean-cap-Ferrat
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prix sont unitaires. Ce marché est financé par le budget de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Une avance forfaitaire pourra être versée en une seule fois au(x) titulaire(s), sauf indication contraire mentionnée à l’acte d’engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HT (art. L. 2191-2 et s. et R. 2191-3 et s. du C.C.P.) et dans les conditions prévues à l’article 5 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et lors des pauses récréatives de l'école
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l’école.
Identifiant interne : 2026/MP005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : Le marché comporte des options au sens du droit européen, c’est-à-dire des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. En effet, le marché est reconductible au sens de l’article R. 2112-4 et dans les conditions prévues par l’article 5.3 du RC.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 %)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits (10 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l’article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Le tribunal compétent pour tout litige intervenant entre la commune et les candidats de la présente consultation est le tribunal administratif de Nice. Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Numéro d’enregistrement : 210601217000016
Département : 06
Adresse postale : 21 avenue Denis Séméria
Ville : Saint Jean Cap Ferrat
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie2@saintjeancapferrat.fr
Téléphone : +33 493765100
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17060005000018
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1fb83304-37b2-46e2-aeb1-26827b945812 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2026 à 16:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
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L’essentiel du marché

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