5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE D'EQUIPEMENTS, PRODUITS D'ENTRETIEN ET HACCP AU PROFIT E LA VILLE ET DU CCAS DE LONGJUMEAU (2ème procédure)
Description
:
Le titulaire de ce lot prend en charge l'essuyage, les disques et abrasifs divers, les balais et brosses, les raclettes, les manches, les supports balayage et ses accessoires, les seaux, les corbeilles et les pulvérisateurs, les poubelles, les divers accessoires et enfin les équipements industriels. L'accord cadre à bons de commande est conclu en valeur sans minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT soit une valeur totale pour la durée du marché de 280 000 euros HT Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 2 dernières années en 2023 à 26 966 euros TTC et en 2024 à 22 928 euros TTC. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 24 février 2027. Il pourra être reconduit trois (3) fois au 25 février 2027 / 25 février 2028 / 25 février 2029 et ce pour une période d'un (1) an. Durée maximale du marché : 4 ans.
Identifiant interne
:
2026-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39224300
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39831200
Détergents
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39224340
Poubelles
Options
:
Description des options
:
Les variantes sont autorisées dans le cadre de la présente consultation uniquement dans les conditions suivantes : La Ville de Longjumeau a défini au BPU les caractéristiques et le conditionnement souhaités des produits. En cas d'impossibilité de fournir le produit souhaité par la Ville, le candidat est autorisé à proposer une solution alternative à condition que son offre soit proche de celle souhaitée par la Ville (par exemple respect des petits volumes, gros volumes etc.). En cas d'écart significatif entre le besoin souhaité et le produit proposé, l'offre sera considérée comme irrégulière et éliminée.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LONGJUMEAU
Code postal
:
91160
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires de fournitures ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
- cette procédure fait suite à la décision de déclarer sans suite la consultation référencée 2025/15-01 pour motif d'intérêt général. L'acheteur a décidé de relancer la consultation. - les critères d'attribution et leur modalités de mise en oeuvre, notamment la pondération, sont renseignés dans le règlement de consultation - en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique. - Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. il n'est pas fixé de niveau minimum de capacité.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14_1150994.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://longjumeau.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
Séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Longjumeau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles