20 false false ORG-0001 ARS69 Lyon 69418 FRK26 FRA 13000807100016 Nathalie PERRAUD +33698078699 nathalie.perraud@ars.sante.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 +33487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 62234c21-87c3-42d7-9380-507327a2b93e 0c5beb93-4b70-49cb-9106-7c77d8875325 2026-06-19+02:00 08:47:34.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Consultation passée selon la procédure adaptée En application de l’article R 2123-1 3° du Code de la commande publique open 26INT007-AC Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales. La présente consultation est régie par ce groupement dont les 14 ARS ayant adhéré à cet accord-cadre, sont les suivantes : Agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes ; Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Agence régionale de santé de Corse ; Agence régionale de santé du Centre Val de Loire ; Agence régionale de santé du Grand Est ; Agence régionale de santé de Guadeloupe ; Agence régionale de santé de Guyane ; Agence régionale de santé d’Île-de-France ; Agence régionale de santé de Martinique ; Agence régionale de santé de Mayotte ; Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine ; Agence régionale de santé de Normandie ; Agence régionale de santé d’Occitanie ; Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’ARS Auvergne Rhône-Alpes est désignée coordonnatrice du groupement. Cet établissement est chargé d’assurer la passation de la procédure, de signer et de notifier le marché public au nom des autres agences. Les ARS, chacune pour ce qui les concerne, s'assurent de la bonne exécution du marché sauf pour les éventuels avenants afférents aux marchés publics concernés dont la gestion revient à l’agence coordonnatrice. services 6000000 79110000 Orleans FRB06 FRA DIJON FRC11 FRA Ajaccio FRM01 FRA Nancy FRF31 FRA Lyon FRK26 FRA Gourbeyre FRY10 FRA Cayenne FRY30 FRA SAINT-DENIS FR106 FRA FORT-DE-FRANCE FRY20 FRA MAMOUDZOU FRY50 FRA CAEN FRD11 FRA BORDEAUX FRI12 FRA MONTPELLIER FRJ13 FRA MARSEILLE FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 120 documents de marché ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 1 "Droit de la fonction publique, droit du travail et contentieux associés" Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales services true 1200000 79110000 241, rue Garibaldi LYON 69003 FRK26 FRA 2026-11-01+01:00 1 3 LOT-0002 no-eu-funds epo-procurement-document none no performance required not-allowed FRA true true 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 2 "Droit de la santé (sanitaire, médico-social, ambulatoire) et contentieux associés " Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales services true 3900000 79110000 241, rue Garibaldi Lyon 69003 FRK26 FRA 2026-11-01+01:00 1 LOT-0003 no-eu-funds epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 documents de marché ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 3 "Santé publique et environnement, et contentieux associés " Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales services 600000 79110000 241, rue Garibaldi Lyon 69003 FRK26 FRA 2026-11-01+01:00 1 3 LOT-0004 no-eu-funds epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Documents de marché ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required 2026-07-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 4 "Droit de la commande publique et contentieux associés" Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales services true 300000 79110000 241, rue Garibaldi Lyon 69003 FRK26 FRA 2026-11-01+01:00 1 3 26-60786 3.2.5 Agence Régionale de Santé ARA 2026-06-21 2026-07-17T12:00:00.000+02:00 2026-07-17 434 Assistance juridique 69 21 20A 44 13 54 972 Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les Agences Régionales de Santé (ARS) Avis de marché - Avis n° 26-60786 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 21, 20A, 44, 13, 54, 972
Annonce n° 26-60786
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS69
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales. La présente consultation est régie par ce groupement dont les 14 ARS ayant adhéré à cet accord-cadre, sont les suivantes : Agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes ; Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Agence régionale de santé de Corse ; Agence régionale de santé du Centre Val de Loire ; Agence régionale de santé du Grand Est ; Agence régionale de santé de Guadeloupe ; Agence régionale de santé de Guyane ; Agence régionale de santé d’Île-de-France ; Agence régionale de santé de Martinique ; Agence régionale de santé de Mayotte ; Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine ; Agence régionale de santé de Normandie ; Agence régionale de santé d’Occitanie ; Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’ARS Auvergne Rhône-Alpes est désignée coordonnatrice du groupement. Cet établissement est chargé d’assurer la passation de la procédure, de signer et de notifier le marché public au nom des autres agences. Les ARS, chacune pour ce qui les concerne, s'assurent de la bonne exécution du marché sauf pour les éventuels avenants afférents aux marchés publics concernés dont la gestion revient à l’agence coordonnatrice.
Identifiant de la procédure : 0c5beb93-4b70-49cb-9106-7c77d8875325
Identifiant interne : 26INT007-AC
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Consultation passée selon la procédure adaptée En application de l’article R 2123-1 3° du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Orleans
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : DIJON
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ajaccio
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nancy
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lyon
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gourbeyre
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cayenne
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-DENIS
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FORT-DE-FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CAEN
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BORDEAUX
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MONTPELLIER
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 1 "Droit de la fonction publique, droit du travail et contentieux associés"
Description : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 241, rue Garibaldi
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS69
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS69
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ARS69
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 2 "Droit de la santé (sanitaire, médico-social, ambulatoire) et contentieux associés "
Description : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 241, rue Garibaldi
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 3 "Santé publique et environnement, et contentieux associés "
Description : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 241, rue Garibaldi
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS69
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS69
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ARS69
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS69
Organisation qui traite les offres : ARS69
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 4 "Droit de la commande publique et contentieux associés"
Description : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 241, rue Garibaldi
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ARS69
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS69
Organisation qui traite les offres : ARS69
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS69
Numéro d’enregistrement : 13000807100016
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie PERRAUD
Adresse électronique : nathalie.perraud@ars.sante.fr
Téléphone : +33698078699
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33487635000
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62234c21-87c3-42d7-9380-507327a2b93e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 08:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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