16 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 COMMUNE DE LAMBERSART 19 avenue Clemenceau LAMBERSART 59130 FRE11 FRA 21590328700013 Nicolas BOUCHE Maire 59 +33 359016551 achatspublics@ville-lambersart.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffrey Saint Hilaire LILLE CEDEX 59014 FR101 FRA 17590003400018 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9ee620b8-bd2f-4b32-8edf-6096654c97fe 1417963b-208a-4c21-b6d5-2cefc16bb17c 2026-06-19+02:00 09:41:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false PPP1SU-186/6104/2026AO186 Marché public de prestation d’assurance - Années 2027 à 2031 L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. services 510500.00 66510000 FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Valeur technique Les offres seront notées selon l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu’une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entrainer l'élimination de l'offre. poi-exa 40 cost Tarification Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, …) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. poi-exa 10 quality Qualité de gestion Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. poi-exa 10 quality Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026AO186 1_1 Assurance Responsabilité civile Assurance Responsabilité civile services 30000.00 66516000 COMMUNE DE LAMBERSART 19 avenue Clemenceau LAMBERSART 59130 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 PSE facultative (lot 1):Sans franchise LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Valeur technique Les offres seront notées selon l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu’une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entrainer l'élimination de l'offre. poi-exa 40 cost Tarification Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, …) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. poi-exa 10 quality Qualité de gestion Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. poi-exa 10 quality Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026AO186_2 Assurance Protection fonctionnelle Assurance Protection fonctionnelle services 6000.00 66516000 COMMUNE DE LAMBERSART 19 avenue Clemenceau LAMBERSART 59130 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Valeur technique Les offres seront notées selon l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu’une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entrainer l'élimination de l'offre. poi-exa 40 cost Tarification Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, …) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. poi-exa 10 quality Qualité de gestion Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. poi-exa 10 quality Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026AO186_3 Assurance Protection juridique Assurance Protection juridique services 7000.00 66513100 COMMUNE DE LAMBERSART 19 avenue Clemenceau LAMBERSART 59130 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Valeur technique Les offres seront notées selon l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu’une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entrainer l'élimination de l'offre. poi-exa 40 cost Tarification Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, …) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. poi-exa 10 quality Qualité de gestion Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. poi-exa 10 quality Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026AO186_4 Assurance Automobile Assurance Automobile services 217500.00 66514110 COMMUNE DE LAMBERSART 19 avenue Clemenceau LAMBERSART 59130 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 PSE obligatoire (lot 4):Franchise 200€ (-3,5T) / 500€ (+3,5T) LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Valeur technique Les offres seront notées selon l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu’une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entrainer l'élimination de l'offre. poi-exa 40 cost Tarification Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, …) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. poi-exa 10 quality Qualité de gestion Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. poi-exa 10 quality Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026AO186_5 Assurance Dommages aux biens Assurance Dommages aux biens services 205500.00 66515000 COMMUNE DE LAMBERSART 19 avenue Clemenceau LAMBERSART 59130 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 PSE facultative (lot 5):Franchise générale : 2500€ LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Valeur technique Les offres seront notées selon l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu’une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entrainer l'élimination de l'offre. poi-exa 40 cost Tarification Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, …) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. poi-exa 10 quality Qualité de gestion Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. poi-exa 10 quality Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026AO186_6 Assurance Multirisques Exposition Assurance Multirisques Exposition services 7000.00 66515000 COMMUNE DE LAMBERSART 19 avenue Clemenceau LAMBERSART 59130 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 PSE obligatoire (lot 6):Une tarification (sans franchise) pour les oeuvres en extérieur est demandée dont le montant est de 85 000 € décomposé somme suit: -1 sculpture en pierre de Soignies de 40 000 € -1 sculpture en bronze de 45 000 € LOT-0007 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Valeur technique Les offres seront notées selon l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu’une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entrainer l'élimination de l'offre. poi-exa 40 cost Tarification Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, …) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. poi-exa 10 quality Qualité de gestion Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. poi-exa 10 quality Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026AO186_7 Assurance Cyber-risques Assurance Cyber-risques services 37500.00 66515000 COMMUNE DE LAMBERSART 19 avenue Clemenceau LAMBERSART 59130 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 26-60821 3.2.5 COMMUNE DE LAMBERSART 2026-06-21 2026-07-29T12:00:00+02:00 2026-08-18 20 Assurance 59 Marché public de prestation d’assurance - Années 2027 à 2031 Avis de marché - Avis n° 26-60821 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-60821
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LAMBERSART
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de prestation d’assurance - Années 2027 à 2031
Description : L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Identifiant de la procédure : 1417963b-208a-4c21-b6d5-2cefc16bb17c
Identifiant interne : PPP1SU-186/6104/2026AO186
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 510,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Responsabilité civile
Description : Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne : 2026AO186 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : PSE facultative (lot 1):Sans franchise
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 avenue Clemenceau
Ville : LAMBERSART
Code postal : 59130
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LAMBERSART
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Protection fonctionnelle
Description : Assurance Protection fonctionnelle
Identifiant interne : 2026AO186_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 avenue Clemenceau
Ville : LAMBERSART
Code postal : 59130
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LAMBERSART
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance Protection juridique
Description : Assurance Protection juridique
Identifiant interne : 2026AO186_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 avenue Clemenceau
Ville : LAMBERSART
Code postal : 59130
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LAMBERSART
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance Automobile
Description : Assurance Automobile
Identifiant interne : 2026AO186_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 4):Franchise 200€ (-3,5T) / 500€ (+3,5T)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 avenue Clemenceau
Ville : LAMBERSART
Code postal : 59130
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 217,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LAMBERSART
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne : 2026AO186_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : PSE facultative (lot 5):Franchise générale : 2500€
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 avenue Clemenceau
Ville : LAMBERSART
Code postal : 59130
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 205,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LAMBERSART
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance Multirisques Exposition
Description : Assurance Multirisques Exposition
Identifiant interne : 2026AO186_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 6):Une tarification (sans franchise) pour les oeuvres en extérieur est demandée dont le montant est de 85 000 € décomposé somme suit: -1 sculpture en pierre de Soignies de 40 000 € -1 sculpture en bronze de 45 000 €
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 avenue Clemenceau
Ville : LAMBERSART
Code postal : 59130
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LAMBERSART
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Assurance Cyber-risques
Description : Assurance Cyber-risques
Identifiant interne : 2026AO186_7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 avenue Clemenceau
Ville : LAMBERSART
Code postal : 59130
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LAMBERSART
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LAMBERSART
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE LAMBERSART
Numéro d’enregistrement : 21590328700013
Adresse postale : 19 avenue Clemenceau
Ville : LAMBERSART
Code postal : 59130
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas BOUCHE
Adresse électronique : achatspublics@ville-lambersart.fr
Téléphone : +33 359016551
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ee620b8-bd2f-4b32-8edf-6096654c97fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 09:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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