5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)
Description
:
DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) qui comprend les éléments de missions suivants : Une phase 1 : Diagnostic et Identification des Enjeux - Une phase 2 : Elaboration du projet de PSMV - Une phase 3 : Finalisation et assistance à la procédure administrative - Une phase 4 : Transversale : concertation préalable et communication.
Identifiant interne
:
URB126-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Menton
Code postal
:
06500
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique = 50 %
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix = 30 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale, paysagère et cartographique = 20 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vYuBKunECv
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de NICE
Informations relatives aux délais de recours
:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE MENTON