16 https://www.filieris.fr/accueil ORG-0001 FILIERIS/CANSSM 77 Avenue de Ségur 75 Paris 75015 FR101 FRA 77568531600017 D.N.A.A.J - 0145663446 Service.marches@filieris.fr https://www.tribunal-de-paris-.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris 75859 75 Parvis du tribunal de Paris 75017 FR101 FRA 77568531600017 0144325550 0144325849 tj-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 14294570-973e-40c6-b2be-e412692a3a8a e81306af-af0a-4aa4-b20b-45b42f2d16ae 2026-06-19+02:00 10:30:06.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga health ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 12 12 Marché mixte comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (DPGF) et une part à bons de commande avec des prix unitaires mentionnés au BPU pour la maintenance corrective. open false AO26ES0012 Maintenance des matériels de cuisine et de buanderie des établissements de la Direction Régionale de l'EST de FILIERIS Marché mixte comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (DPGF) et une part à bons de commande à prix unitaires pour la maintenance corrective (BPU). services 160000 500000 50883000 Concerne également le département de la Saône et Loire Freyming-Merlebach, Charleville sous bois, Creutzwald, Montceaux les mines FRF33 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed false cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Maintenance des matériels de cuisine des établissements de la Moselle : matériel de restauration chaud - froid et petit équipement Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 50000 150000 50883000 Visite des lieux facultative (cf article 1 du RC) Freyming-Merlebach, Charleville sous bois et Creutzwald 57800 - 57220 - 57150 FRF33 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Maintenance des matériels de cuisine des établissements de la Moselle : maintenance des hottes, bacs à graisse et nettoyage plafond du site de Freyming Merlebach, vidange séparateurs hydrocarbures et écrémage station d'épuration du site de Charleville sous bois Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 5000 5000 50883000 Visite des lieux facultative (cf RC) Charleville sous bois 57220 FRF33 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true allowed cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Maintenance des matériels de cuisine dédiés au lavage (tunnel de marque HOBART, lave vaisselles, lave verres) des établissements de la Moselle Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 50000 90000 50883000 Visite des lieux facultative (cf RC) Freyming-Merlebach, Charleville sous bois et Creutzwald 57800 - 57220 - 57150 FRF33 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true allowed cf dossier de consultation non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Maintenance des chariots de distribution de repas de marque ELECTROCALORIQUE Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 10000 40000 50883000 Visite des lieux facultative (cf RC) Freyming-Merlebach, Charleville sous bois, Creutzwald 57800 - 57220 - 57150 FRF33 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA cf DCE non-restricted-document https://www.marches-public.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-public.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Maintenance des chariots de distribution de repas de marque SOCAMEL Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 10000 20000 50883000 Visite des lieux facultative (cf RC) Freyming-Merlebach, Charleville sous bois et Creutzwald 57800 - 57220 - 57150 FRF33 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA cf DCE non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Maintenance des matériels de cuisine de l'établissement de Saône et Loire : matériel de restauration chaud - froid, lavage et petit équipement Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 7000 40000 50883000 Visite des lieux facultative (Cf RC) Montceau les Mines 71300 FRC13 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true allowed Cf DCE non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Maintenance des matériels de cuisine de l'établissement de Saône et Loire : maintenance des hottes et bacs à graisse Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 5000 10000 50883000 Montceau les Mines 71300 FRC13 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds true allowed cf DCE non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 8 Maintenance des chariots de distribution de repas de l'établissement de Saône et Loire de marque ELECTRO ALU Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 3000 15000 50883000 Visite des lieux facultative (cf RC) Montceau les Mines 71300 FRC13 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds true allowed Cf DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 9 Maintenance des chariots de distribution de repas de l'établissement de Saône et Loire de marque BOURGEAT Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 5000 15000 50883000 Visite des lieux facultative (Cf RC) Montceau les Mines 71300 FRC13 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds true allowed cf DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 10 Maintenance des chariots de distribution de repas de l'établissement de Saône et Loire de marque BLANCO. Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 2000 10000 50883000 Visite des lieux facultative (Cf RC) Montceau les Mines 71300 FRC13 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA Cf DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 11 Maintenance des matériels de buanderie des établissements de la Moselle Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 10000 90000 50883000 Visite des lieux facultative (cf RC) Freyming-Merlebach - Charleville-sous-bois et Creutzwald 57800 - 57220 - 57150 FRF33 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds true allowed Cf DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf article 4 du règlement de la consultation Cf article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 12 Maintenance des matériels de buanderie des établissements de Saône et Loire Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U). services true 3000 15000 50883000 Visite des lieux facultative (Cf RC) Montceau les Mines 71300 FRC13 FRA 2026-12-07+01:00 2030-12-06+01:00 3 26-60893 3.2.5 CANSSM / FILIERIS 2026-06-21 2026-07-22T12:00:00.000+02:00 2026-09-11 196 Maintenance 57 71 Maintenance des matériels de cuisine et de buanderie des établissements de la direction régionale EST de FILIERIS. Avis de marché - Avis n° 26-60893 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57, 71
Annonce n° 26-60893
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FILIERIS/CANSSM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des matériels de cuisine et de buanderie des établissements de la Direction Régionale de l'EST de FILIERIS
Description : Marché mixte comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (DPGF) et une part à bons de commande à prix unitaires pour la maintenance corrective (BPU).
Identifiant de la procédure : e81306af-af0a-4aa4-b20b-45b42f2d16ae
Identifiant interne : AO26ES0012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché mixte comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (DPGF) et une part à bons de commande avec des prix unitaires mentionnés au BPU pour la maintenance corrective.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Freyming-Merlebach, Charleville sous bois, Creutzwald, Montceaux les mines
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Concerne également le département de la Saône et Loire
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des matériels de cuisine des établissements de la Moselle : matériel de restauration chaud - froid et petit équipement
Description : Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Freyming-Merlebach, Charleville sous bois et Creutzwald
Code postal : 57800 - 57220 - 57150
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (cf article 1 du RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Date de fin de durée : 06/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres : FILIERIS/CANSSM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des matériels de cuisine des établissements de la Moselle : maintenance des hottes, bacs à graisse et nettoyage plafond du site de Freyming Merlebach, vidange séparateurs hydrocarbures et écrémage station d'épuration du site de Charleville sous bois
Description : Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Charleville sous bois
Code postal : 57220
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Date de fin de durée : 06/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres : FILIERIS/CANSSM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des matériels de cuisine dédiés au lavage (tunnel de marque HOBART, lave vaisselles, lave verres) des établissements de la Moselle
Description : Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Freyming-Merlebach, Charleville sous bois et Creutzwald
Code postal : 57800 - 57220 - 57150
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Date de fin de durée : 06/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres : FILIERIS/CANSSM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Maintenance des chariots de distribution de repas de marque ELECTROCALORIQUE
Description : Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Freyming-Merlebach, Charleville sous bois, Creutzwald
Code postal : 57800 - 57220 - 57150
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Date de fin de durée : 06/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres : FILIERIS/CANSSM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Maintenance des chariots de distribution de repas de marque SOCAMEL
Description : Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Freyming-Merlebach, Charleville sous bois et Creutzwald
Code postal : 57800 - 57220 - 57150
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Date de fin de durée : 06/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-public.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-public.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres : FILIERIS/CANSSM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Maintenance des matériels de cuisine de l'établissement de Saône et Loire : matériel de restauration chaud - froid, lavage et petit équipement
Description : Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montceau les Mines
Code postal : 71300
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (Cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Date de fin de durée : 06/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres : FILIERIS/CANSSM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Maintenance des matériels de cuisine de l'établissement de Saône et Loire : maintenance des hottes et bacs à graisse
Description : Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montceau les Mines
Code postal : 71300
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Date de fin de durée : 06/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres : FILIERIS/CANSSM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Maintenance des chariots de distribution de repas de l'établissement de Saône et Loire de marque ELECTRO ALU
Description : Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montceau les Mines
Code postal : 71300
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Date de fin de durée : 06/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres : FILIERIS/CANSSM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Maintenance des chariots de distribution de repas de l'établissement de Saône et Loire de marque BOURGEAT
Description : Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montceau les Mines
Code postal : 71300
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (Cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Date de fin de durée : 06/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres : FILIERIS/CANSSM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Maintenance des chariots de distribution de repas de l'établissement de Saône et Loire de marque BLANCO.
Description : Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montceau les Mines
Code postal : 71300
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (Cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Date de fin de durée : 06/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres : FILIERIS/CANSSM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Maintenance des matériels de buanderie des établissements de la Moselle
Description : Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Freyming-Merlebach - Charleville-sous-bois et Creutzwald
Code postal : 57800 - 57220 - 57150
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Date de fin de durée : 06/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres : FILIERIS/CANSSM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Maintenance des matériels de buanderie des établissements de Saône et Loire
Description : Marché mixte, comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (Cf D.P.G.F) et une part à bons de commande avec des prix unitaires au titre de la maintenance corrective (Cf B.P.U).
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montceau les Mines
Code postal : 71300
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite des lieux facultative (Cf RC)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Date de fin de durée : 06/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 4 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/07/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres : FILIERIS/CANSSM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FILIERIS/CANSSM
Numéro d’enregistrement : 77568531600017
Département : 75
Adresse postale : 77 Avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : D.N.A.A.J -
Adresse électronique : Service.marches@filieris.fr
Téléphone : 0145663446
Adresse internet : https://www.filieris.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 77568531600017
Département : 75
Adresse postale : 75859
Ville : Parvis du tribunal de Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325550
Télécopieur : 0144325849
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris-.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14294570-973e-40c6-b2be-e412692a3a8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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