600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 150000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 150000 no TPA-0001 LOT-0001 PRO ARCHIVES SYSTEMES CON-0001 2026-05-21+02:00 2026-06-10+02:00 ORG-0001 2026-132 TEN-0001 TPA-0001 PRO ARCHIVES SYSTEMES ORG-0004 29 https://www.calvados.fr ORG-0001 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Rue saint laurent CAEN 14000 FRD11 FRA 22140118500014 0231571007 cynthia.kruger@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le duc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 02 31 70 72 72 02 31 52 42 17 large ORG-0004 PRO ARCHIVES SYSTEMES 20 Rue de la Guillauderie PA de Tournebride La Chevrolière 44118 FRG01 FRA 33818372600029 02 51 70 94 00 supportcommercial@agsrm.com 2.3 eforms-sdk-1.13 2b40ab21-2435-4fed-97aa-d5178db48486 52f71737-29aa-4584-b5ef-4f2dd8041d7e 2026-06-19+02:00 11:08:58+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics-calvados.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0001 Accord cadre mono attributaire d'un durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an. Clause alternative sociale avec au minimum 1 action d'insertion à effectuer annuellement. open 1040f438-2115-4fc7-abca-88bfc4cf9a7e-01 false PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES services 600000 92512000 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds false per-exa 30 price Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x coefficient de la pondération Ce critère sera jugé sur le montant TTC du BPU valant DQE per-exa 70 quality Apprécié à partir de la note méthodologique remise par le candidat qui devra détailler les éléments suivants pour chacun des 3 cas pratiques fournis en annexe au CCTP : les moyens humains à mettre en œuvre, les modes opératoires et les méthodologies de travail, les plannings d’intervention précisant le nombre de jours d’intervention. Les candidats devront analyser et produire dans leur note méthodologique des propositions de traitement pour chacun des 3 cas pratiques définis dans le document « cahier des charges des cas pratiques à étudier ». Ils devront détailler les points suivants : 1. Qualité des modes opératoires et méthodologies de travail (50 %) 2. Qualité des moyens humains à mettre en œuvre (30 %) 3. Les plannings d’intervention précisant le nombre de jours d’intervention (20 %) ORG-0001 ORG-0001 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : −Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; −Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; −Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0003 true false fa-wo-rc none PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES services none pollu-prev none opp 600000 92512000 FRD11 FRA 1 3 3 reconductions possibles par période de 1 an 2000-01-01Z 26-60939 26-30418 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) PRO ARCHIVES SYSTEMES 2026-06-21 2026-07-19 274 Prestations de services 14 PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-60939 du 19/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-60939
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES
Description : PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES
Identifiant de la procédure : 52f71737-29aa-4584-b5ef-4f2dd8041d7e
Avis précédent : 1040f438-2115-4fc7-abca-88bfc4cf9a7e-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre mono attributaire d'un durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an. Clause alternative sociale avec au minimum 1 action d'insertion à effectuer annuellement.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES
Description : PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions possibles par période de 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x coefficient de la pondération Ce critère sera jugé sur le montant TTC du BPU valant DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié à partir de la note méthodologique remise par le candidat qui devra détailler les éléments suivants pour chacun des 3 cas pratiques fournis en annexe au CCTP : les moyens humains à mettre en œuvre, les modes opératoires et les méthodologies de travail, les plannings d’intervention précisant le nombre de jours d’intervention. Les candidats devront analyser et produire dans leur note méthodologique des propositions de traitement pour chacun des 3 cas pratiques définis dans le document « cahier des charges des cas pratiques à étudier ». Ils devront détailler les points suivants : 1. Qualité des modes opératoires et méthodologies de travail (50 %) 2. Qualité des moyens humains à mettre en œuvre (30 %) 3. Les plannings d’intervention précisant le nombre de jours d’intervention (20 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : −Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; −Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; −Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Offre :
Identifiant de l’offre : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 150,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-132
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2026
Date de conclusion du marché : 10/06/2026
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue saint laurent
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : cynthia.kruger@calvados.fr
Téléphone : 0231571007
Adresse internet : https://www.calvados.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33818372600029
Adresse postale : 20 Rue de la Guillauderie PA de Tournebride
Ville : La Chevrolière
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : supportcommercial@agsrm.com
Téléphone : 02 51 70 94 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2b40ab21-2435-4fed-97aa-d5178db48486 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 11:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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