16 https://anct.gouv.fr/ ORG-0001 Agence Nationale de la Cohésion des Territoires 75 Paris 75334 FR101 FRA 13002603200016 Service marché +33 1 85 58 63 41 anct-marches@anct.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris +33 1 44 59 44 00 greffe.ta@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 121c6755-38ba-4318-a3b5-1bf7904ea081 e27e95cc-5f2a-4e95-8961-249cc8c30d28 2026-06-19+02:00 11:12:51.000+02:00 06 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 2026_URBACT_006 Accord-cadre portant sur un soutien éditorial et digital au programme européen URBACT- 2 lots. La consultation est lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord cadre de service à prix mixtes. En application de l’article R.2162-9, chaque accord cadre sera mono-attributaire et définira toutes les stipulations contractuelles.Lot 1 : soutien éditorial. La stratégie éditoriale, la production et la gestion de contenus pour le site internet, en particulier les pages du centre de connaissances URBACT (Knowledge Hub), celles sur les bonnes pratiques URBACT (URBACT Good Practices) et celles de la Boîte à outils (URBACT Toolbox) ainsi que la newsletter URBACT. Lot 2 : soutien à la communication digitale : gestion des réseaux sociaux et community management. La stratégie digitale, la production graphique pour support digital, le community management, la gestion des réseaux sociaux du programme. Lot 3 : soutien à la conception graphique. Ce lot inclut la création des visuels, des icones, des logos, et d’autres formes de communication pour les besoins du programme URBACT. services Le soumissionnaire peut présenter une offre pour les 2 lots. 79311000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds false allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989553&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989553&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance allowed allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 160 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-08-31+02:00 12:00:00.000+02:00 00:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1: Soutien stratégique La stratégie éditoriale, la production et la gestion de contenus pour le site internet, en particulier les pages du centre de connaissances URBACT (Knowledge Hub), celles sur les bonnes pratiques URBACT (URBACT Good Practices) et celles de la Boîte à outils (URBACT Toolbox) ainsi que la newsletter URBACT services 72212900 20 avenue de Ségur Paris 75007 FR101 FRA 36 LOT-0002 not-allowed eu-funds true allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989553&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989553&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 160 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-31+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 -Soutien à la communication digitale : gestion des réseaux sociaux et community management. La stratégie digitale, la production graphique pour support digital, le community management, la gestion des réseaux sociaux du programme. services true 72512000 20 avenue de ségur Paris 75 FR101 FRA 36 26-60950 3.2.5 ANCT. 2026-06-21 2026-08-31T12:00:00.000+02:00 2026-09-01 163 Informatique (prestations de services) 285 Publicité, Communication 75 Accord-cadre portant sur un soutien éditorial et digital au programme européen URBACT Avis de marché - Avis n° 26-60950 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-60950
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre portant sur un soutien éditorial et digital au programme européen URBACT- 2 lots.
Description : La consultation est lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord cadre de service à prix mixtes. En application de l’article R.2162-9, chaque accord cadre sera mono-attributaire et définira toutes les stipulations contractuelles.Lot 1 : soutien éditorial. La stratégie éditoriale, la production et la gestion de contenus pour le site internet, en particulier les pages du centre de connaissances URBACT (Knowledge Hub), celles sur les bonnes pratiques URBACT (URBACT Good Practices) et celles de la Boîte à outils (URBACT Toolbox) ainsi que la newsletter URBACT. Lot 2 : soutien à la communication digitale : gestion des réseaux sociaux et community management. La stratégie digitale, la production graphique pour support digital, le community management, la gestion des réseaux sociaux du programme. Lot 3 : soutien à la conception graphique. Ce lot inclut la création des visuels, des icones, des logos, et d’autres formes de communication pour les besoins du programme URBACT.
Identifiant de la procédure : e27e95cc-5f2a-4e95-8961-249cc8c30d28
Identifiant interne : 2026_URBACT_006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le soumissionnaire peut présenter une offre pour les 2 lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Soutien stratégique
Description : La stratégie éditoriale, la production et la gestion de contenus pour le site internet, en particulier les pages du centre de connaissances URBACT (Knowledge Hub), celles sur les bonnes pratiques URBACT (URBACT Good Practices) et celles de la Boîte à outils (URBACT Toolbox) ainsi que la newsletter URBACT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989553&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 -Soutien à la communication digitale : gestion des réseaux sociaux et community management.
Description : La stratégie digitale, la production graphique pour support digital, le community management, la gestion des réseaux sociaux du programme.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72512000 Services de gestion de documents
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue de ségur
Ville : Paris
Code postal : 75
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989553&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d’enregistrement : 13002603200016
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service marché
Adresse électronique : anct-marches@anct.gouv.fr
Téléphone : +33 1 85 58 63 41
Adresse internet : https://anct.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 121c6755-38ba-4318-a3b5-1bf7904ea081 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 11:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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