5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
NETTOYAGE DES BATIMENTS ET VITRERIE
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux du Syndicat mixte des aéroports de la Rochelle- Ile de Ré et Rochefort Charente-Maritime, avec la fourniture et mise en place des différents consommables, le nettoyage des surfaces vitrées et des prestations annexes.
Identifiant interne
:
20260000200_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché prévoit des options autorisées. Le marché prévoit des options exigées.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
RUE DU JURA
Ville
:
LA ROCHELLE
Code postal
:
17000
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
AEROPORT LA ROCHELLE-ILE DE RE
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
LA SAUZAIE
Ville
:
ST AGNANT
Code postal
:
17620
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
AEROPORT ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
30/11/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Période initiale Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 70 000 € HT Montant maximum annuel pour la partie forfaitaire : 180 000 € HT
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l’environnement et de la santé pour les prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
23/07/2026
à 18:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Reprise du personnel : Le titulaire, entrant dans le champ d'application de l’article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés ou de l’article L. 1224-1 du code du travail, s'engage à assurer le cas échéant la continuité des contrats de travail du personnel du précédent prestataire concerné par l’obligation de reprise.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur sur Chorus Pro. Les prestations forfaitaires de nettoyage des bâtiments et vitrerie du Syndicat mixte sont facturées mensuellement à terme échu. S’agissant des prestations déclenchées par bons de commande, la facturation est établie une fois la prestation achevée et admise par l'entité adjudicatrice.
Montage financier
:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur sur Chorus Pro. Les prestations forfaitaires de nettoyage des bâtiments et vitrerie du Syndicat mixte sont facturées mensuellement à terme échu. S’agissant des prestations déclenchées par bons de commande, la facturation est établie une fois la prestation achevée et admise par l'entité adjudicatrice.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ▪ Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat. ▪ Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. ▪ Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre les actes détachables du contrat, dans les conditions et délais de droit commun.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME