16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Saumur (49) CS 54030 Saumur Cedex 49408 FRG02 FRA 21490328800014 +33 241404565 commandespubliques@saumurvaldeloire.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b93038f9-92ae-4be1-aab5-ac8acd148582 a71ce9e9-167e-4649-81b0-a854d51d5bb1 2026-06-19Z 12:16:16Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror Exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - P2 P3 open false Exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - P2 P3 Exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - P2 P3 services La remise des plis ne peut s’effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature des offres n’est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l’offre de l’attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la signature électronique. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique au format indiqué à l’annexe du Règlement de la Consultation. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde – Nom du Dossier - NE PAS OUVRIR". Visite obligatoire 50720000 Saumur 49400 FRG02 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed poi-exa 60 price Prix Noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Cette formule s'appliquera aux prix des prestations suivantes : - Valeur totale du P2 (sur 35 points) - Valeur totale du P3 (sur 15 points) - Valeur prix unitaire main d’œuvre (sur 7 points) - Valeur coefficient sur pièces (sur 3 points) quality Valeur technique L'équipe opérationnelle proposée (sur 10 points) L'organisation du candidat pour réduire les consommations et faire le suivi (sur 15 points) Les renouvellements des installations proposés par le candidat au titre du P3 (sur 15 points) https://www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-22+02:00 12:00:00+02:00 false none none Exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - P2 P3 Exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - P2 P3 services Paiement par mandat administratif à 30 jours 50720000 Saumur 49400 FRG02 FRA 60 26-60993 3.2.5 Ville de Saumur (49) 2026-06-21 2026-07-22T12:00:00+02:00 2026-07-09 59 Chauffage (exploitation, entretien) 62 Climatisation 49 Exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - P2 P3 Avis de marché - Avis n° 26-60993 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-60993
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saumur (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - P2 P3
Description : Exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - P2 P3
Identifiant de la procédure : a71ce9e9-167e-4649-81b0-a854d51d5bb1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - P2 P3
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saumur
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La remise des plis ne peut s’effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature des offres n’est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l’offre de l’attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la signature électronique. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique au format indiqué à l’annexe du Règlement de la Consultation. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde – Nom du Dossier - NE PAS OUVRIR". Visite obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - P2 P3
Description : Exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation - P2 P3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saumur
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Paiement par mandat administratif à 30 jours
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Cette formule s'appliquera aux prix des prestations suivantes : - Valeur totale du P2 (sur 35 points) - Valeur totale du P3 (sur 15 points) - Valeur prix unitaire main d’œuvre (sur 7 points) - Valeur coefficient sur pièces (sur 3 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : L'équipe opérationnelle proposée (sur 10 points) L'organisation du candidat pour réduire les consommations et faire le suivi (sur 15 points) Les renouvellements des installations proposés par le candidat au titre du P3 (sur 15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saumur (49)
Numéro d’enregistrement : 21490328800014
Adresse postale : CS 54030
Ville : Saumur Cedex
Code postal : 49408
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : commandespubliques@saumurvaldeloire.fr
Téléphone : +33 241404565
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b93038f9-92ae-4be1-aab5-ac8acd148582 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 12:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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