16 https://www.ville-pont-audemer.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle Hôtel de ville PONT-AUDEMER cedex 27504 FRD21 FRA 20006578700018 Carole DE ANDRES Présidente 27 +33 232410815 marchespublics@ccpavr.fr ORG-0002 Comité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - IMMEUBLE SKYLINE, 22 MAIL PABLO PICASSO NANTES CEDEX 1 44042 FR101 FRA 13002928300012 27 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT ROUEN 76000 FRD22 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ea7c2a8b-0cdf-4ce9-9483-9921354f4ad1 9abf2fe2-130a-4b21-af29-daea35792246 2026-06-19+02:00 13:11:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP1ZD-75/6104/2026-06-CC Acquisition et livraison de fournitures scolaires Le présent marché a pour objet l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires au bénéfice des écoles du territoire de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle (sous compétence scolaire). supplies 440000.00 39162110 FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr/entreprise none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Après élimination des offres anormalement basses, le candidat qui aura proposé le prix le moins élevé obtiendra la note maximale. Les autres candidats seront notés par application de la formule suivante : Note = 60 x (Prix de l’offre moins disante / Prix de l’entreprise notée) L'analyse du critère prix se fera sur la base du montant indiqué dans le DQE (Détail Quantitatif Estimatif). poi-exa 30 quality Valeur technique Modalités d’analyse des critères techniques : 0 point : réponse absente 1 à 2 points : réponse insatisfaisante ou très insuffisante 3 à 4 points : réponse peu satisfaisante ou insuffisante (contenu ne répondant pas aux attentes, réserves significatives attachées à la proposition, …) 5 à 6 points : réponse moyennement satisfaisante ou partiellement suffisante (contenu ne répondant que partiellement aux attentes, certaines réserves exprimées, …) 7 à 8 points : réponse satisfaisante ou suffisante (contenu répondant aux attentes minimales mais ne présentant aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats et aux besoins) 9 à 10 points : réponse très satisfaisante et intéressante (contenu répondant aux attentes et présentant des avantages particuliers par rapport aux autres candidats, offre au-delà des attentes exprimées dans le cahier des charges sans tomber dans la surqualification) La notation du sous-critère sera effectuée sur 10 points et pondérée sur la note affectée au sous-critère. poi-exa 10 quality Respect de l'environnement Modalités d’analyse des critères environnementaux : 0 point : réponse absente 1 à 2 points : réponse insatisfaisante ou très insuffisante 3 à 4 points : réponse peu satisfaisante ou insuffisante (contenu ne répondant pas aux attentes, réserves significatives attachées à la proposition, …) 5 à 6 points : réponse moyennement satisfaisante ou partiellement suffisante (contenu ne répondant que partiellement aux attentes, certaines réserves exprimées, …) 7 à 8 points : réponse satisfaisante ou suffisante (contenu répondant aux attentes minimales mais ne présentant aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats et aux besoins) 9 à 10 points : réponse très satisfaisante et intéressante (contenu répondant aux attentes et présentant des avantages particuliers par rapport aux autres candidats, offre au-delà des attentes exprimées dans le cahier des charges sans tomber dans la surqualification) La notation du sous-critère sera effectuée sur 10 points et pondérée sur la note affectée au sous-critère. ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr/entreprise ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-21+02:00 10:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-06-CC_1 Fournitures scolaires Fournitures scolaires supplies 400000.00 39162110 Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle Hôtel de ville PONT-AUDEMER cedex 27504 FRD21 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr/entreprise none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Après élimination des offres anormalement basses, le candidat qui aura proposé le prix le moins élevé obtiendra la note maximale. Les autres candidats seront notés par application de la formule suivante : Note = 60 x (Prix de l’offre moins disante / Prix de l’entreprise notée) L'analyse du critère prix se fera sur la base du montant indiqué dans le DQE (Détail Quantitatif Estimatif). poi-exa 30 quality Valeur technique Modalités d’analyse des critères techniques : 0 point : réponse absente 1 à 2 points : réponse insatisfaisante ou très insuffisante 3 à 4 points : réponse peu satisfaisante ou insuffisante (contenu ne répondant pas aux attentes, réserves significatives attachées à la proposition, …) 5 à 6 points : réponse moyennement satisfaisante ou partiellement suffisante (contenu ne répondant que partiellement aux attentes, certaines réserves exprimées, …) 7 à 8 points : réponse satisfaisante ou suffisante (contenu répondant aux attentes minimales mais ne présentant aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats et aux besoins) 9 à 10 points : réponse très satisfaisante et intéressante (contenu répondant aux attentes et présentant des avantages particuliers par rapport aux autres candidats, offre au-delà des attentes exprimées dans le cahier des charges sans tomber dans la surqualification) La notation du sous-critère sera effectuée sur 10 points et pondérée sur la note affectée au sous-critère. poi-exa 10 quality Respect de l'environnement Modalités d’analyse des critères environnementaux : 0 point : réponse absente 1 à 2 points : réponse insatisfaisante ou très insuffisante 3 à 4 points : réponse peu satisfaisante ou insuffisante (contenu ne répondant pas aux attentes, réserves significatives attachées à la proposition, …) 5 à 6 points : réponse moyennement satisfaisante ou partiellement suffisante (contenu ne répondant que partiellement aux attentes, certaines réserves exprimées, …) 7 à 8 points : réponse satisfaisante ou suffisante (contenu répondant aux attentes minimales mais ne présentant aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats et aux besoins) 9 à 10 points : réponse très satisfaisante et intéressante (contenu répondant aux attentes et présentant des avantages particuliers par rapport aux autres candidats, offre au-delà des attentes exprimées dans le cahier des charges sans tomber dans la surqualification) La notation du sous-critère sera effectuée sur 10 points et pondérée sur la note affectée au sous-critère. ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr/entreprise ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-21+02:00 10:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-06-CC_2 Papier pour impression Papier pour impression supplies 40000.00 30197630 Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle Hôtel de ville PONT-AUDEMER cedex 27504 FRD21 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. 26-61017 3.2.5 Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle 2026-06-21 2026-07-21T10:00:00+02:00 2026-08-18 16 Articles de bureau et articles scolaires 27 Acquisition et livraison de fournitures scolaires Avis de marché - Avis n° 26-61017 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-61017
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition et livraison de fournitures scolaires
Description : Le présent marché a pour objet l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires au bénéfice des écoles du territoire de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle (sous compétence scolaire).
Identifiant de la procédure : 9abf2fe2-130a-4b21-af29-daea35792246
Identifiant interne : PPP1ZD-75/6104/2026-06-CC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures scolaires
Description : Fournitures scolaires
Identifiant interne : 2026-06-CC_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : PONT-AUDEMER cedex
Code postal : 27504
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Papier pour impression
Description : Papier pour impression
Identifiant interne : 2026-06-CC_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : PONT-AUDEMER cedex
Code postal : 27504
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Numéro d’enregistrement : 20006578700018
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : PONT-AUDEMER cedex
Code postal : 27504
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Carole DE ANDRES
Adresse électronique : marchespublics@ccpavr.fr
Téléphone : +33 232410815
Adresse internet : https://www.ville-pont-audemer.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - IMMEUBLE SKYLINE, 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ea7c2a8b-0cdf-4ce9-9483-9921354f4ad1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 13:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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