16 https://dondesang.efs.sante.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 Tours cedex 3 37206 FRB04 FRA 42882285202256 MP CPDL MP CPDL +33 2 47 36 21 00 Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA 174 500 058 00022 +33 2 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 700d4f68-9245-4339-b84a-51e4dff59801 5a78c305-6c8c-4722-8ab9-b06a62e9ef34 2026-06-19+02:00 14:16:21.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 6 6 Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités de visite obligatoire pendant la consultation sont décrites au règlement de consultation. open false EFS-CPDL426 Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum exprimé en valeur. Les montants sont indiqués dans les documents de la consultation dans la rubrique « information complémentaire » de chacun des lots. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. 90520000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. FRB04 FRA LOT-0001 no-eu-funds EFS-CPDL426 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation per-exa 40 quality Critère Valeur Technique Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 20 quality Critère RSE Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. buyer-categories fa-wo-rc none 1 Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Nantes Hôtel Dieu (44), Saint Herblain – ABG (44) et La Roche sur Yon (85) services Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Nantes Hôtel Dieu (44), Saint Herblain – ABG (44) et La Roche sur Yon (85). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 120 000€ HT pour 48 mois. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. 120000 90520000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 1 : Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 - Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN - La Roche sur Yon : CHD Les Oudairies - Route de Cholet 85925 LA ROCHE SUR YON cedex 9 FRG01 FRA 49 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. LOT-0002 no-eu-funds EFS-CPDL426 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation per-exa 40 quality Critère Valeur Technique Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 20 quality Critère RSE Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. buyer-categories fa-wo-rc none 2 Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire Lot 2 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux du site de l’EFS-CPDL Angers (49) services Lot 2 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux du site de l’EFS-CPDL Angers (49). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 226 000€ HT pour 48 mois. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. 226000 90520000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 2 : Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 ANGERS Cedex 2 FRG02 FRA 49 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. LOT-0003 no-eu-funds EFS-CPDL426 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation per-exa 40 quality Critère Valeur Technique Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 20 quality Critère RSE Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. buyer-categories fa-wo-rc none 3 Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire Lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux du site de l’EFS-CPDL Le Mans (72) services Lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux du site de l’EFS-CPDL Le Mans (72). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 51 000€ HT pour 48 mois. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. 51000 90520000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 3 : Le Mans : 194, avenue Rubillard 72000 LE MANS FRG04 FRA 49 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. LOT-0004 no-eu-funds EFS-CPDL426 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation per-exa 40 quality Critère Valeur Technique Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 20 quality Critère RSE Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. buyer-categories fa-wo-rc none 4 Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire Lot 4 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Tours Bretonneau (37), Tours 2 Lions (37) services Lot 4 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Tours Bretonneau (37), Tours 2 Lions (37). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 92 000€ HT pour 48 mois. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation 92000 90520000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 4 : Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé BP 40661 37206 TOURS cedex 3 - Tours 2 Lions : 50, avenue Marcel Dassault BP 40661 37206 TOURS cedex 3 FRB04 FRA 49 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. LOT-0005 no-eu-funds EFS-CPDL426 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation per-exa 40 quality Critère Valeur Technique Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 20 quality Critère RSE Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. buyer-categories fa-wo-rc none 5 Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Orléans saint Jean de la ruelle (45), Chartres propylées (28) services Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Orléans saint Jean de la ruelle (45), Chartres propylées (28). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 17 000€ HT pour 48 mois. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. 17000 90520000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 5 : Orléans Saint jean de la Ruelle : 190 Rue Léon Foucault ZAC La Vallée 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE - Chartres Propylées : Parc des propylées II 5 allée Promethée 28000 CHARTRES FRB02 FRA 49 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. LOT-0006 no-eu-funds EFS-CPDL426 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation per-exa 40 quality Critère Valeur Technique Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 20 quality Critère RSE Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. buyer-categories fa-wo-rc none 6 Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire Lot 6 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Châteauroux (36) services Lot 6 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Châteauroux (36). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 29 000€ HT pour 48 mois. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. 29000 90520000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 6 : Châteauroux : 217, Avenue de Verdun - BP 283 36006 CHÂTEAUROUX FRB03 FRA 49 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. 26-61063 3.2.5 Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire 2026-06-21 2026-08-11T12:00:00.000+02:00 2026-08-11 404 Déchets non ménagers (prestations) 37 Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire Avis de marché - Avis n° 26-61063 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-61063
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Identifiant de la procédure : 5a78c305-6c8c-4722-8ab9-b06a62e9ef34
Identifiant interne : EFS-CPDL426
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités de visite obligatoire pendant la consultation sont décrites au règlement de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum exprimé en valeur. Les montants sont indiqués dans les documents de la consultation dans la rubrique « information complémentaire » de chacun des lots. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Description : Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Nantes Hôtel Dieu (44), Saint Herblain – ABG (44) et La Roche sur Yon (85)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 1 : Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 - Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN - La Roche sur Yon : CHD Les Oudairies - Route de Cholet 85925 LA ROCHE SUR YON cedex 9
5.1.3 Durée estimée
Durée : 49 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Nantes Hôtel Dieu (44), Saint Herblain – ABG (44) et La Roche sur Yon (85). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 120 000€ HT pour 48 mois. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère RSE
Description : Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Description : Lot 2 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux du site de l’EFS-CPDL Angers (49)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 2 : Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 ANGERS Cedex 2
5.1.3 Durée estimée
Durée : 49 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 226,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 2 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux du site de l’EFS-CPDL Angers (49). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 226 000€ HT pour 48 mois. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère RSE
Description : Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Description : Lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux du site de l’EFS-CPDL Le Mans (72)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 3 : Le Mans : 194, avenue Rubillard 72000 LE MANS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 49 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 51,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux du site de l’EFS-CPDL Le Mans (72). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 51 000€ HT pour 48 mois. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère RSE
Description : Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Description : Lot 4 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Tours Bretonneau (37), Tours 2 Lions (37)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 4 : Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé BP 40661 37206 TOURS cedex 3 - Tours 2 Lions : 50, avenue Marcel Dassault BP 40661 37206 TOURS cedex 3
5.1.3 Durée estimée
Durée : 49 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 92,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 4 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Tours Bretonneau (37), Tours 2 Lions (37). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 92 000€ HT pour 48 mois. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère RSE
Description : Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Description : Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Orléans saint Jean de la ruelle (45), Chartres propylées (28)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 5 : Orléans Saint jean de la Ruelle : 190 Rue Léon Foucault ZAC La Vallée 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE - Chartres Propylées : Parc des propylées II 5 allée Promethée 28000 CHARTRES
5.1.3 Durée estimée
Durée : 49 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Orléans saint Jean de la ruelle (45), Chartres propylées (28). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 17 000€ HT pour 48 mois. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère RSE
Description : Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Description : Lot 6 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Châteauroux (36)
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Lieux Lot 6 : Châteauroux : 217, Avenue de Verdun - BP 283 36006 CHÂTEAUROUX
5.1.3 Durée estimée
Durée : 49 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 29,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 6 : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux des sites de l’EFS-CPDL Châteauroux (36). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 29 000€ HT pour 48 mois. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre de 1 mois minimum à compter de la date de notification du marché. Les prestations s’exécutent à compter du 01/01/2027 ou à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre si elle est postérieure à cette date et pour une durée de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire (reconduction tacite) le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS. Les quantités estimées sont communiqués dans les documents de la consultation. Ces quantités sont données à titre indicatives et n’engagent pas l’EFS. Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation. Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère Prix : 40%. Le critère est décrit au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Valeur Technique
Description : Critère Valeur Technique : 40%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère RSE
Description : Critère RSE : 20%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Numéro d’enregistrement : 42882285202256
Adresse postale : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville : Tours cedex 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : MP CPDL MP CPDL
Adresse électronique : Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 2 38 77 59 00
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 700d4f68-9245-4339-b84a-51e4dff59801 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 14:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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