16 https://marches.ternum-bfc.fr ORG-0001 Département de Saône et Loire Rue de LINGENDES Mâcon 71000 FRC13 FRA 22710001300688 M. le Président +33 385396600 daj-pcc@saoneetloire71.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 2.3 eforms-sdk-1.13 29845350-308c-4599-abf5-e3482e04b234 3ee67aae-1941-4812-9fed-343318a81fb9 2026-06-19+02:00 14:52:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false DIME-26-044-GD Maintenance des systèmes d’anti-intrusion par vidéoprotection dans les collèges publics du Département de Saône et Loire (71) Maintenance des systèmes d’anti-intrusion par vidéoprotection dans les collèges publics du Département de Saône et Loire (71) supplies Avant la remise des offres par le soumissionnaire il est obligatoire de visiter le collège Schuman à Mâcon ou le collège Robert Doisneau à Chalon sur Saône. Coordonnées téléphoniques à l'art 4-4 du RC. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA https://marches.ternum-bfc.fr. Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l’article R.2144-1 du Code de la Commande publique. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l’acheteur. Avance de 10 %. L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. 35120000 FRC13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691453?orgAcronyme=t5s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false poi-exa 60 quality 1. Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691453?orgAcronyme=t5s ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 0 Maintenance des systèmes d’anti-intrusion par vidéoprotection dans les collèges publics du Département de Saône et Loire (71) Maintenance des systèmes d’anti-intrusion par vidéoprotection dans les collèges publics du Département de Saône et Loire (71) supplies Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Avant la remise des offres par le soumissionnaire il est obligatoire de visiter le collège Schuman à Mâcon ou le collège Robert Doisneau à Chalon sur Saône. Coordonnées téléphoniques à l'art 4-4 du RC. true 35120000 FRC13 FRA 12 3 L’accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. 26-61079 3.2.5 Département de Saône et Loire 2026-06-21 2026-07-27T12:00:00+02:00 2026-07-27 415 Télésurveillance 5 Alarme 71 Maintenance des systèmes d’anti-intrusion par vidéoprotection dans les collèges publics du Département de Saône et Loire (71) Avis de marché - Avis n° 26-61079 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-61079
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Saône et Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des systèmes d’anti-intrusion par vidéoprotection dans les collèges publics du Département de Saône et Loire (71)
Description : Maintenance des systèmes d’anti-intrusion par vidéoprotection dans les collèges publics du Département de Saône et Loire (71)
Identifiant de la procédure : 3ee67aae-1941-4812-9fed-343318a81fb9
Identifiant interne : DIME-26-044-GD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Avant la remise des offres par le soumissionnaire il est obligatoire de visiter le collège Schuman à Mâcon ou le collège Robert Doisneau à Chalon sur Saône. Coordonnées téléphoniques à l'art 4-4 du RC. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA https://marches.ternum-bfc.fr. Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l’article R.2144-1 du Code de la Commande publique. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l’acheteur. Avance de 10 %. L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des systèmes d’anti-intrusion par vidéoprotection dans les collèges publics du Département de Saône et Loire (71)
Description : Maintenance des systèmes d’anti-intrusion par vidéoprotection dans les collèges publics du Département de Saône et Loire (71)
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Avant la remise des offres par le soumissionnaire il est obligatoire de visiter le collège Schuman à Mâcon ou le collège Robert Doisneau à Chalon sur Saône. Coordonnées téléphoniques à l'art 4-4 du RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691453?orgAcronyme=t5s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691453?orgAcronyme=t5s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Saône et Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Saône et Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Saône et Loire
Organisation qui traite les offres : Département de Saône et Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Saône et Loire
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Rue de LINGENDES
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : +33 385396600
Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 29845350-308c-4599-abf5-e3482e04b234 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 14:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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