16 https://institution@institution-wateringues.fr ORG-0001 Institution des Wateringues 2 boulevard Pierre Guillain Saint-Omer Saint-Omer 62500 FRE12 FRA 2000606800029 Mme Gouverneur Laurence - pôle Canaux +33 321382056 laurence.gouverneur@institution-wateringues.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Lille 59019 FRE11 FRA 17590003400018 0359542342 greffe.talille@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 b979ed33-7d3d-439f-a58a-bc5125fbf2c0 0ce6a16b-1a82-48e9-a625-f445ab7aad9c 2026-06-19+02:00 15:00:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://institution-wateringues.e-marchespublics.com body-pl env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 true Forme juridique des candidats - Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de : - Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Membres de plusieurs groupements. Pour la bonne exécution, tenant compte l'étroite imbrication des prestations objet du présent accord-cadre, en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, après attribution de celui-ci, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. La valeur maximale de l'accord-cadre est de 530 000 euros annuels HT les trois lots compris, donc de 2 120 000 euros pour sa durée totale, l'ensemble des lots compris. open false 2025-230 PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CANAUX Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire de services : - Conclu seulement avec un montant maximum annuel pour chaque lot ; - À bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique - D'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Cet accord-cadre de prestations d'entretien des canaux est divisé en 3 lots: - Lot 1 : prestations sur cours d'eau ; - Lot 2 : prestation sur berges ; - Lot 3 : gestion d'espèces exotiques envahissantes. services 530000 77340000 Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P. FRE12 FRA Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P. FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true DOC-1 non-restricted-document https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1149326.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/ 4 Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé devant le tribunal administratif à partir de la signature du marché public, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article L 551- 13 et suivants du code de justice administrative). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, le référé contractuel peut être introduit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité ou en vue de contester les clauses règlementaires du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés ou les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2026-07-27+02:00 16:00:00+02:00 false 1000 fa-wo-rc none 2025-230-L1 Prestations sur cours d'eau Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - Le faucardage de la végétation dans les canaux de manière à rétablir le libre écoulement ; - Le retrait des embâcles repérés et mentionnés par moyens mécaniques, manuels, ou autres, sachant que certains lieux d'intervention seront difficilement accessibles aux engins mécaniques ; - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par l'évacuation en centre approprié à leur nature ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles et des chemins ou voiries d'accès utilisés. Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amenée et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour la réalisation des opérations précitées. services Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. 77340000 Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P. FRE12 FRA Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P. FRE11 FRA 1 3 L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true DOC-1 non-restricted-document https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1149326.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/ 4 Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé devant le tribunal administratif à partir de la signature du marché public, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article L 551- 13 et suivants du code de justice administrative). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, le référé contractuel peut être introduit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité ou en vue de contester les clauses règlementaires du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés ou les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2026-07-27+02:00 16:00:00+02:00 false 1000 fa-wo-rc none 2025-230-L2 Prestations sur berges Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - L'élagage des arbres présentant un risque ; - L'abattage d'arbres en cours d'affaissement ; - Le recépage ; - Le fauchage des zones herbeuses des berges ; - Le débroussaillage des zones herbacées type ronciers ; - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par : o La mise en dépôt des bois et branchages en bordure de parcelle hors de portée des crues ; o L'évacuation des déchets en filière de valorisation, ou déchetterie si valorisation impossible ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles, voiries et chemins d'accès. Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amené et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour le fauchage, le débroussaillage et les opérations à mener sur la ripisylve. services Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. 77340000 Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P. FRE12 FRA Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P. FRE11 FRA 1 3 L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true DOC-1 non-restricted-document https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1149326.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/ 4 Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé devant le tribunal administratif à partir de la signature du marché public, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article L 551- 13 et suivants du code de justice administrative). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, le référé contractuel peut être introduit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité ou en vue de contester les clauses règlementaires du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés ou les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2026-07-27+02:00 16:00:00+02:00 false 1000 fa-wo-rc none 2025-230-L3 Gestion des espèces exotiques envahissantes Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - La gestion des espèces exotiques envahissantes, en prenant en compte les mesures nécessaires afin d'éviter leur dissémination (nettoyage de l'outillage, pose de barrage flottant, bâchage des véhicules lors de l'évacuation des résidus...) - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par évacuation dans la journée des déchets en filière adaptée ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles, chemins et voiries ; Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amenée, le repli et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour la gestion des espèces exotiques envahissantes. services Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. 77340000 Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P. FRE12 FRA Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P. FRE11 FRA 1 3 L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. 26-61084 3.2.5 Institution des Wateringues 2026-06-21 2026-07-27T16:00:00+02:00 2026-09-28 35 Berge 358 Végétaux 274 Prestations de services 62 59 Prestations d'entretien des canaux Avis de marché - Avis n° 26-61084 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 26-61084
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institution des Wateringues
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CANAUX
Description : Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire de services : - Conclu seulement avec un montant maximum annuel pour chaque lot ; - À bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique - D'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Cet accord-cadre de prestations d'entretien des canaux est divisé en 3 lots: - Lot 1 : prestations sur cours d'eau ; - Lot 2 : prestation sur berges ; - Lot 3 : gestion d'espèces exotiques envahissantes.
Identifiant de la procédure : 0ce6a16b-1a82-48e9-a625-f445ab7aad9c
Identifiant interne : 2025-230
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Forme juridique des candidats - Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de : - Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Membres de plusieurs groupements. Pour la bonne exécution, tenant compte l'étroite imbrication des prestations objet du présent accord-cadre, en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, après attribution de celui-ci, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. La valeur maximale de l'accord-cadre est de 530 000 euros annuels HT les trois lots compris, donc de 2 120 000 euros pour sa durée totale, l'ensemble des lots compris.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 530,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations sur cours d'eau
Description : Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - Le faucardage de la végétation dans les canaux de manière à rétablir le libre écoulement ; - Le retrait des embâcles repérés et mentionnés par moyens mécaniques, manuels, ou autres, sachant que certains lieux d'intervention seront difficilement accessibles aux engins mécaniques ; - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par l'évacuation en centre approprié à leur nature ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles et des chemins ou voiries d'accès utilisés. Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amenée et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour la réalisation des opérations précitées.
Identifiant interne : 2025-230-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1149326.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé devant le tribunal administratif à partir de la signature du marché public, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article L 551- 13 et suivants du code de justice administrative). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, le référé contractuel peut être introduit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité ou en vue de contester les clauses règlementaires du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés ou les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institution des Wateringues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations sur berges
Description : Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - L'élagage des arbres présentant un risque ; - L'abattage d'arbres en cours d'affaissement ; - Le recépage ; - Le fauchage des zones herbeuses des berges ; - Le débroussaillage des zones herbacées type ronciers ; - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par : o La mise en dépôt des bois et branchages en bordure de parcelle hors de portée des crues ; o L'évacuation des déchets en filière de valorisation, ou déchetterie si valorisation impossible ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles, voiries et chemins d'accès. Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amené et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour le fauchage, le débroussaillage et les opérations à mener sur la ripisylve.
Identifiant interne : 2025-230-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1149326.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé devant le tribunal administratif à partir de la signature du marché public, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article L 551- 13 et suivants du code de justice administrative). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, le référé contractuel peut être introduit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité ou en vue de contester les clauses règlementaires du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés ou les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institution des Wateringues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gestion des espèces exotiques envahissantes
Description : Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - La gestion des espèces exotiques envahissantes, en prenant en compte les mesures nécessaires afin d'éviter leur dissémination (nettoyage de l'outillage, pose de barrage flottant, bâchage des véhicules lors de l'évacuation des résidus...) - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par évacuation dans la journée des déchets en filière adaptée ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles, chemins et voiries ; Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amenée, le repli et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour la gestion des espèces exotiques envahissantes.
Identifiant interne : 2025-230-L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P. et à l'article 1.5 du C.C.A.P.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1149326.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé devant le tribunal administratif à partir de la signature du marché public, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article L 551- 13 et suivants du code de justice administrative). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, le référé contractuel peut être introduit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité ou en vue de contester les clauses règlementaires du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés ou les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institution des Wateringues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institution des Wateringues
Numéro d’enregistrement : 2000606800029
Adresse postale : 2 boulevard Pierre Guillain Saint-Omer
Ville : Saint-Omer
Code postal : 62500
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Mme Gouverneur Laurence - pôle Canaux
Adresse électronique : laurence.gouverneur@institution-wateringues.fr
Téléphone : +33 321382056
Adresse internet : https://institution@institution-wateringues.fr
Profil de l’acheteur : https://institution-wateringues.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b979ed33-7d3d-439f-a58a-bc5125fbf2c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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