16 ORG-0001 Commune de Nanterre Service de la Commande Publique, 1 Place du 27 Mars 2002 Nanterre 92000 FR105 FRA 21920050800014 0147295083 service.commandepublique@mairie-nanterre.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l’Hautil Cergy Pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 009f7d6b-9036-451e-b74e-a76d0d3dbb72 38ebc8f6-ed50-47a4-a324-0762b003d3db 2026-06-19+02:00 15:03:00.749+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 4 4 open false AOO-2026-41 Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie et de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œufs et produits laitiers La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires de type épicerie et de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œufs et produits laitiers. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les prestations sont décomposées en 4 lots traités par marchés séparés : - Lot 1 : Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie issues du circuit conventionnel - Lot 2 : Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie entrant dans les catégories recensées par la Loi EGALIM - Lot 3 : Fourniture de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œuf et produits laitiers provenant du circuit conventionnel - Lot 4 : Fourniture de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œuf et produits laitiers entrant dans les catégories recensées par la Loi EGALIM Chaque marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 600 000 € HT. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 400 000 € HT. Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT. Le lot 4 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT. supplies 8000000 15000000 15800000 15500000 03142500 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds AOO-2026-41 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 9 - Saisine d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat; - Saisine d'un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-17+01:00 16:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie issues du circuit conventionnel Ce lot concerne la fourniture de denrées alimentaires de type épicerie issues du circuit conventionnel. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 600 000 € HT. supplies 2400000 15000000 15800000 FR105 FRA 12 Marché reconductible 3 fois 3 LOT-0002 no-eu-funds AOO-2026-41 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 9 - Saisine d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat; - Saisine d'un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-17+01:00 16:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie entrant dans les catégories recensées par la Loi EGALIM Ce lot concerne la fourniture de denrées alimentaires de type épicerie entrant dans les catégories recensées par la Loi EGALIM. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 400 000 € HT. supplies 1600000 15000000 15800000 FR105 FRA 12 Marché reconductible 3 fois 3 LOT-0003 no-eu-funds AOO-2026-41 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 9 - Saisine d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat; - Saisine d'un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-17+01:00 16:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Fourniture de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œuf et produits laitiers provenant du circuit conventionnel Ce lot concerne la fFourniture de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œuf et produits laitiers provenant du circuit conventionnel. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 500 000 € HT. supplies 2000000 15000000 15500000 03142500 FR105 FRA 12 Marché reconductible 3 fois 3 LOT-0004 no-eu-funds AOO-2026-41 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 9 - Saisine d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat; - Saisine d'un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-17+01:00 16:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Fourniture de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œuf et produits laitiers entrant dans les catégories recensées par la Loi EGALIM Ce lot concerne la fourniture de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œuf et produits laitiers entrant dans les catégories recensées par la Loi EGALIM. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 500 000 € HT. supplies 2000000 15000000 15500000 03142500 FR105 FRA 12 Marché reconductible 3 fois 3 26-61089 3.2.5 Commune de Nanterre 2026-06-21 2026-08-17T16:00:00+01:00 2026-08-17 88 Denrées alimentaires 92 Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie et de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œufs et produits laitiers Avis de marché - Avis n° 26-61089 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-61089
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie et de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œufs et produits laitiers
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires de type épicerie et de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œufs et produits laitiers. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les prestations sont décomposées en 4 lots traités par marchés séparés : - Lot 1 : Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie issues du circuit conventionnel - Lot 2 : Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie entrant dans les catégories recensées par la Loi EGALIM - Lot 3 : Fourniture de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œuf et produits laitiers provenant du circuit conventionnel - Lot 4 : Fourniture de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œuf et produits laitiers entrant dans les catégories recensées par la Loi EGALIM Chaque marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 600 000 € HT. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 400 000 € HT. Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT. Le lot 4 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT.
Identifiant de la procédure : 38ebc8f6-ed50-47a4-a324-0762b003d3db
Identifiant interne : AOO-2026-41
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142500 Œufs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie issues du circuit conventionnel
Description : Ce lot concerne la fourniture de denrées alimentaires de type épicerie issues du circuit conventionnel. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 600 000 € HT.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Saisine d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat; - Saisine d'un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie entrant dans les catégories recensées par la Loi EGALIM
Description : Ce lot concerne la fourniture de denrées alimentaires de type épicerie entrant dans les catégories recensées par la Loi EGALIM. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 400 000 € HT.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Saisine d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat; - Saisine d'un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œuf et produits laitiers provenant du circuit conventionnel
Description : Ce lot concerne la fFourniture de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œuf et produits laitiers provenant du circuit conventionnel. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 500 000 € HT.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142500 Œufs
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Saisine d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat; - Saisine d'un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œuf et produits laitiers entrant dans les catégories recensées par la Loi EGALIM
Description : Ce lot concerne la fourniture de produits réfrigérés issus de la filière crèmerie, œuf et produits laitiers entrant dans les catégories recensées par la Loi EGALIM. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 500 000 € HT.
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142500 Œufs
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Saisine d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat; - Saisine d'un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 21920050800014
Adresse postale : Service de la Commande Publique, 1 Place du 27 Mars 2002
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Téléphone : 0147295083
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 boulevard de l’Hautil
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 009f7d6b-9036-451e-b74e-a76d0d3dbb72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 15:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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