5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
REDACTION DE COMPTES RENDUS ET DE DOCUMENTS DE SYNTHESE POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE LA BIOMEDECINE
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de rédaction de comptes rendus de réunions institutionnelles de différents types organisées par l’Agence de la biomédecine. Les prestations sont définies en détail au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° PA 25-61 DGR/AP
Identifiant interne
:
PA25-61_DGR_AP
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92312211
Services d'agences de rédaction
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 avenue du Stade de France
Ville
:
Saint-Denis La Plaine
Code postal
:
93212
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/06/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée du marché renseigné sur l'avis de publicité correspond à la durée globale reconductions incluses. Pour plus d'information voir le dossier de consultation.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
140,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
140,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Informations complémentaires
:
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS * Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Montreuil Adresse : 7 rue Catherine PUIG * Code Postal : 93100 * Ville : Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 SIRET / 921 058 350 00015 Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Exemple : contact@webmail.com http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORGANE CHARGÉ DES PROCÉDURES DE MÉDIATION (LE CAS ÉCHÉANT)
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeurs techniques et prix des prestations, détails décrits dans le DCE
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne).
Organisation qui signe le marché
:
Agence de la biomédecine