2.1
Procédure
Titre
:
SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE CONCERNANT L'ACHAT OU LA LOCATION DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5
Description
:
Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet l'acquisition et / ou la location de véhicules neufs et / ou d'occasion. En fonction des besoins des services, ces véhicules pourront être aménagés pour répondre aux besoins spécifiques des services utilisateurs de Rives et Eaux du Sud-Ouest. Pour répondre à ce besoin, l'acheteur souhaite contractualiser avec les opérateurs économiques concessionnaires automobiles et aménageurs de véhicules par le biais d'une consultation sous forme Système d'Acquisition Dynamique. La SAD est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer dans un premier temps un vivier de fournisseurs. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse. Les entreprises ayant déposé une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agrées par l'acheteur pourront, jusqu'au 20 juillet 2030 être sollicités pour déposer une offre. Ces consultations déboucheront sur la passation de " marchés spécifiques ". Les véhicules faisant l'objet de marchés spécifiques futurs et seront à livrer sur l'ensemble du territoire de Rives et Eaux du Sud-Ouest selon les modalités définies dans les documents de consultation du marché spécifique concerné. Pour information et sans que cela ne constitue une information contractuelle à ce stade de la procédure, la majorité des livraisons auront lieu sur le site de Tarbes, mais il est possible d'avoir des livraisons en Agence ou directement chez le Titulaire de la catégorie " Aménagement intérieur de véhicules ". Ils pourront également, au choix de l'acheteur, être réceptionnés directement chez le titulaire du marché spécifique. Ci-dessous les adresses du siège et des Agences : - Siège Rives et Eaux : Chemin de Lalette, 65000 Tarbes ; - Agence de Castelnau-Magnoac : 34, rue des 4 Vallées 65230 Castelnau-Magnoac ; - Agence de Cazères : 3255, route des Pyrénées, 40270 Cazères sur l'Adour ; - Agence de Bruch-Montesquieu : 3827 route de l'Océan, 47130 Montesquie ; - Agence de Verdun sur Garonne : 1063, route d'Auch, 82600 Verdun sur Garonne ; - Agence de Vendée : 22 rue des Grues, 85240 Rives d'Autise. Les candidats peuvent soumissionner dans la catégorie qui les concerne même s'ils ne sont pas en capacité de fournir l'intégralité des produits de ladite catégorie.
Identifiant de la procédure
:
c8ea412f-b71e-4c37-83c0-8375887cb5db
Identifiant interne
:
2619
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Système d'acquisition dynamique : lors de la survenance d'un besoin, Rives et Eaux du Sud-Ouest consulte les entreprises agréées sur la catégorie et sollicite une offre. Après analyse des offres, l'une des entreprises se verra attribuer la commande. Cette commande prend la forme d'un marché spécifique. Il pourra s'agir de prix unitaires (global et forfaitaire) ou d'accords-cadres mono-attributaires exécutables par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144900
Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50110000
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144700
Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34136100
Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34136200
Fourgons tôlés
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6