16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C009FC0F-A398-982F-27B984E9FC2D01C5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marches-publics.info ORG-0002 COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA 1844 Le Maire 0494349317 secretariat.marches@mairie-six-fours.fr ORG-0003 COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA C009FC4E-BA4C-32A9-C070F83BEBB24A30 SERVICE MARCHES 0494349438 service.marches@sixfours.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine Bp40510 Toulon 83041 FRL05 FRA C009FC60-C88F-B32D-249B425EBB7D49EB 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2b4a6297-11c0-4b3f-a0eb-0bb9c8f3eec4 ae198243-15f2-40b2-afb4-589da9da4215 2026-06-19+02:00 15:10:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026/Chauffage MARCHÉ D'ENTRETIEN, DÉPANNAGE, RÉPARATION ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS Les prestations consistent en l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces, les travaux de maintenance corrective. Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES. La VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois pour une période d'un an soit au maximum jusqu'au 31/12/2029. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants minimum et maximum suivants fixés pour chaque période: Partie ville: minimum: 5 000 euro(s) HT - maximum: 300 000 euro(s) HT Partie CCAS: minimum: 500 euro(s) HT - maximum: 100 000 euro(s) HT services La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur" :profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville: http://www.ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/ marchespublics.Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service des marchés: 0494349438.Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle; Capacités techniques et professionnelles; Capacités économiques et financières. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les entreprises devront se rendre sur le lieu d'exécution des travaux, afin de prendre connaissance des contraintes techniques avant de soumissionner. Dates des visites :compte tenu du nombre important de sites, chaque visite se déroulera sur 2 jours : - 30 juin et 1er juillet - 9 et 10 juillet - 21 et 22 juillet Pour ce faire, elles devront prendre contact avec la Direction des Bâtiments au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres :Tél. 0494349334 ou secretariat.batiments@sixfours.fr La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle donnée à titre indicatif. Date prévisionnelle d'ouverture des offres: jeudi 30 juillet 2026 à 10h00 50720000 50720000 LOT-0000 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-qual-inst A La Remise Des Offres: les candidats devront justifier des certificats suivants: Certification Pg (Professionnel du gaz); Qualibat 5313 - Installation de chauffage et chaufferies collectives / grande puissance; Qualibat 5322 - Installation chaudière gazs: slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true marché renouvelable courant l'année 2029 1837291 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837291 epo-notice none required not-allowed false no poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837291 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-30+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1837291 MARCHÉ D'ENTRETIEN, DÉPANNAGE, RÉPARATION ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS Les prestations consistent en l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces, les travaux de maintenance corrective. Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES. La VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois pour une période d'un an soit au maximum jusqu'au 31/12/2029. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants minimum et maximum suivants fixés pour chaque période: Partie ville: minimum: 5 000 euro(s) HT - maximum: 300 000 euro(s) HT Partie CCAS: minimum: 500 euro(s) HT - maximum: 100 000 euro(s) HT services 50720000 50720000 2026-10-01+02:00 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du Ccp, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 26-61103 3.2.5 COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES 2026-06-21 2026-07-29T12:00:00+02:00 2026-07-29 59 Chauffage (exploitation, entretien) 83 MARCHÉ D'ENTRETIEN, DÉPANNAGE, RÉPARATION ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS Avis de marché - Avis n° 26-61103 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-61103
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ D'ENTRETIEN, DÉPANNAGE, RÉPARATION ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS
Description : Les prestations consistent en l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces, les travaux de maintenance corrective. Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES. La VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois pour une période d'un an soit au maximum jusqu'au 31/12/2029. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants minimum et maximum suivants fixés pour chaque période: Partie ville: minimum: 5 000 euro(s) HT - maximum: 300 000 euro(s) HT Partie CCAS: minimum: 500 euro(s) HT - maximum: 100 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : ae198243-15f2-40b2-afb4-589da9da4215
Identifiant interne : 2026/Chauffage
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur" :profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville: http://www.ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/ marchespublics.Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service des marchés: 0494349438.Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle; Capacités techniques et professionnelles; Capacités économiques et financières. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les entreprises devront se rendre sur le lieu d'exécution des travaux, afin de prendre connaissance des contraintes techniques avant de soumissionner. Dates des visites :compte tenu du nombre important de sites, chaque visite se déroulera sur 2 jours : - 30 juin et 1er juillet - 9 et 10 juillet - 21 et 22 juillet Pour ce faire, elles devront prendre contact avec la Direction des Bâtiments au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres :Tél. 0494349334 ou secretariat.batiments@sixfours.fr La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle donnée à titre indicatif. Date prévisionnelle d'ouverture des offres: jeudi 30 juillet 2026 à 10h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MARCHÉ D'ENTRETIEN, DÉPANNAGE, RÉPARATION ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS
Description : Les prestations consistent en l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces, les travaux de maintenance corrective. Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES. La VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois pour une période d'un an soit au maximum jusqu'au 31/12/2029. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants minimum et maximum suivants fixés pour chaque période: Partie ville: minimum: 5 000 euro(s) HT - maximum: 300 000 euro(s) HT Partie CCAS: minimum: 500 euro(s) HT - maximum: 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1837291
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du Ccp, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 3 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : marché renouvelable courant l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : A La Remise Des Offres: les candidats devront justifier des certificats suivants: Certification Pg (Professionnel du gaz); Qualibat 5313 - Installation de chauffage et chaufferies collectives / grande puissance; Qualibat 5322 - Installation chaudière gazs:
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837291
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837291
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C009FC0F-A398-982F-27B984E9FC2D01C5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement : 1844
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
Téléphone : 0494349317
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement : C009FC4E-BA4C-32A9-C070F83BEBB24A30
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES
Adresse électronique : service.marches@sixfours.fr
Téléphone : 0494349438
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : C009FC60-C88F-B32D-249B425EBB7D49EB
Adresse postale : 5, rue Racine Bp40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2b4a6297-11c0-4b3f-a0eb-0bb9c8f3eec4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>