16 ORG-0001 OPPIC 30 rue du château des rentiers Paris 75013 FR101 FRA 18009208200023 Département des marchés +33144977800 departement.marches@oppic.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900016 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f7370f47-56e4-4aa0-b53d-c1cbd5adead2 6038a5eb-0af3-4ab7-b753-9130ab154cb9 2026-06-19+02:00 15:15:43.533+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl rcr ORG-0001 epo-procurement-document Motifs d'exclusion purement nationaux open false J-207 CNAP - Marché de services - Nettoyage de fin de chantier Relocalisation du Centre national des arts plastiques à Pantin Nettoyage de fin de chantier Marché à prix mixtes (montant maximum de la part à prix unitaires : 100 000 €) services La visite est obligatoire. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces demandées au titre du dossier de candidature. En cas de candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque opérateur doit fournir l’ensemble de ces pièces, à l’exception de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui est établie pour l’ensemble des membres du groupement. Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ; - Une sélection de références correspondant aux principaux services fournis au cours des trois dernières années, précisant la nature des services fournis, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ; - Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte des garanties techniques, professionnelles et financières présentées. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du règlement de consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Le dossier d'offre doit comprendre les documents suivants : - L’acte d'engagement (AE) et ses 3 annexes complétées : o Annexe 1 : demande d’acceptation du ou des sous-traitants et d’agrément des conditions de paiement du ou des contrat(s) de sous-traitance ; o Annexe 2 : organigramme et composition de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations ; o Annexe 3 : bordereau de prix unitaires pour les prestations unitaires (BPU). - La décomposition du prix global et forfaitaire pour la prestation forfaitaire (DPGF) - Un mémoire technique et méthodologique comprenant : o Compréhension du contexte de l’opération et des contraintes liées à une fin de chantier. o Moyens mis en œuvre pour assurer la qualité des prestations de nettoyage et le niveau d’exigence attendu (méthodes utilisées, équipements adaptés, gestion des coactivités éventuelles). o Les délais d’intervention et la cohérence des temps passés. o Planning d’intervention proposé. o Adéquation des moyens humains (effectifs, temps d’intervention) et matériels (nombre d’équipements de ménage) proposés pour la réalisation des prestations, au regard des surfaces, du niveau d’exigence attendu et des délais d’exécution. - Le détail quantitatif estimatif (DQE) 90900000 90911200 Pantin FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed CNAP - Nettoyage non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix noté sur 10 (coefficient de pondération : 40 %) Valeur technique notée sur 10 (coefficient de pondération : 60 %) Le détail des critères et sous critères est détaillé dans le règlement de consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-13+02:00 12:00:00+02:00 false buyer-categories none none Marché de nettoyage de fin de chantier Marché de nettoyage de fin de chantier pour l'opération de relocalisation du Centre national des arts plastiques à Pantin services L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. true 90900000 90911200 79/81 rue Cartier-Bresson Pantin 93500 FR106 FRA 2026-08-17+02:00 2 26-61133 3.2.5 OPPIC 2026-06-21 2026-07-13T12:00:00+02:00 2026-07-20 33 Bâtiment 404 Déchets non ménagers (prestations) 239 Nettoyage de locaux 75 77 78 91 92 93 94 95 Marché de nettoyage de fin de chantier Avis de marché - Avis n° 26-61133 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-61133
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPPIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CNAP - Marché de services - Nettoyage de fin de chantier
Description : Relocalisation du Centre national des arts plastiques à Pantin Nettoyage de fin de chantier Marché à prix mixtes (montant maximum de la part à prix unitaires : 100 000 €)
Identifiant de la procédure : 6038a5eb-0af3-4ab7-b753-9130ab154cb9
Identifiant interne : J-207
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pantin
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite est obligatoire. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces demandées au titre du dossier de candidature. En cas de candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque opérateur doit fournir l’ensemble de ces pièces, à l’exception de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui est établie pour l’ensemble des membres du groupement. Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ; - Une sélection de références correspondant aux principaux services fournis au cours des trois dernières années, précisant la nature des services fournis, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ; - Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte des garanties techniques, professionnelles et financières présentées. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du règlement de consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Le dossier d'offre doit comprendre les documents suivants : - L’acte d'engagement (AE) et ses 3 annexes complétées : o Annexe 1 : demande d’acceptation du ou des sous-traitants et d’agrément des conditions de paiement du ou des contrat(s) de sous-traitance ; o Annexe 2 : organigramme et composition de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations ; o Annexe 3 : bordereau de prix unitaires pour les prestations unitaires (BPU). - La décomposition du prix global et forfaitaire pour la prestation forfaitaire (DPGF) - Un mémoire technique et méthodologique comprenant : o Compréhension du contexte de l’opération et des contraintes liées à une fin de chantier. o Moyens mis en œuvre pour assurer la qualité des prestations de nettoyage et le niveau d’exigence attendu (méthodes utilisées, équipements adaptés, gestion des coactivités éventuelles). o Les délais d’intervention et la cohérence des temps passés. o Planning d’intervention proposé. o Adéquation des moyens humains (effectifs, temps d’intervention) et matériels (nombre d’équipements de ménage) proposés pour la réalisation des prestations, au regard des surfaces, du niveau d’exigence attendu et des délais d’exécution. - Le détail quantitatif estimatif (DQE)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de nettoyage de fin de chantier
Description : Marché de nettoyage de fin de chantier pour l'opération de relocalisation du Centre national des arts plastiques à Pantin
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 79/81 rue Cartier-Bresson
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/08/2026
Durée : 2 Semaine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix noté sur 10 (coefficient de pondération : 40 %) Valeur technique notée sur 10 (coefficient de pondération : 60 %) Le détail des critères et sous critères est détaillé dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPPIC
Organisation qui traite les offres : OPPIC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPPIC
Numéro d’enregistrement : 18009208200023
Adresse postale : 30 rue du château des rentiers
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des marchés
Adresse électronique : departement.marches@oppic.fr
Téléphone : +33144977800
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900016
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7370f47-56e4-4aa0-b53d-c1cbd5adead2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 15:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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