2.1
Procédure
Titre
:
Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher.
Description
:
Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher.
Identifiant de la procédure
:
27703b8c-1337-4d04-8c15-e72a05fafdc3
Identifiant interne
:
PREVOYANCE
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bourges
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
TVA Intracommunautaire SDIS 18 : FR 24 28 18 00136 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Identification interne de consultation : Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur. En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Marchés Publics est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI Type de contrat : Marché ordinaire de services Durée de validité et délai d'exécution : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 à 00 heure + 1 reconduction de 12 mois La consultation prévoit des tranches : non. La prestation est réservée à une profession particulière : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Réduction du nombre de candidat : sans objet Nombre maximum de candidat : sans objet Phase de négociation : NON. Variantes libres à l'initiative des candidats non autorisées. Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur : NON PSE éventuelles : OUI - Garanties optionnelles demandées par le pouvoir adjudicateur dont toutes les garanties devront être tarifiées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget du SDIS. Contenu des plis : Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1. Formulaire DC1 - commun au groupement 2. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque 3. Une fiche « informations organisme porteur du risque » 4. Formulaire DC2 pour chaque intervenant avec déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux services objets du marché ; effectifs moyens annuels pour le dernier exercice disponible 5. Justification de l'agrément et de l'enregistrement ORIAS 6. Ou le DUME complété précisément. PRECISIONS : Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes. Pièces constituant l'offre : 1. L'acte d'engagement et ses annexes complétées (fiche de tarification, note de réserves, note de gestion) 2. Conditions générales de l'assureur / mutuelle sauf si le soumissionnaire indique ne pas en appliquer 3. Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre (ce document ne peut pas remplacer la note de gestion, il complètera cette note). Les renvois systématiques sans détail (numéro de page/chapitre) ne seront pas pris en compte dans la notation. Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : L'offre choisie ne sera retenue qu'à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces ci-après (pièces équivalentes pour les soumissionnaires étrangers). Le soumissionnaire (ou tous les membres du groupement) auquel il est envisagé d'attribuer le marché public devra justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner dans les conditions décrites à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique. Ainsi, seront demandés les documents suivants : - Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que vos obligations fiscales et sociales ont été satisfaites au 31/12 de l'année précédente : attestation de régularité fiscale ou liasse CERFA 3666 ; - Une attestation dite de « vigilance » de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale (ex. URSSAF), en cours de validité et datant de moins de 6 mois ; - En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. - Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature), chaîne de délégation de pouvoir soit spécifique à la consultation soit générale jusqu'à concurrence d'un montant supérieur ou égal au montant du marché ; - En cas de groupement, le mandataire pourra se voir exiger la fourniture d'un document original d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (notamment pour la déclaration des sinistres et l'encaissement des cotisations…).
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://achatpublic.com. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CEDEX Contact : Plateforme achatpublic.com Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l’offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n’est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE