2.1
Procédure
Titre
:
Mission globale de conception et construction d’un nouvel EHPAD (CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES) et missions d’entretien et de maintenance
Description
:
L’objet de la présente consultation porte sur un marché public global sectoriel tendant à la conception, la construction et l’entretien et la maintenance d’un nouvel EHPAD sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES, pour un capacitaire de 110 lits. Le projet accueillera : Un PASA de 14 places, Un accueil de jour de 6 places, Une unité de vie protégée de 12 lits, Un secteur d’accueil, Un secteur d’activité, (animations, etc) Un secteur administratif, Un secteur logistique commune et vestiaire, Un secteur restauration, Deux unités de vie de 25 lits, Deux unités de vie de 24 lits, Des locaux techniques, Des jardins, Des stationnements extérieurs. Les prestations d’entretien maintenance porteront seulement sur les équipements suivants : appareils de levage, CVC et traitement d’eau, GTB/GTC, automates/portes/portails/barrières levantes, SSI, gros équipements. La tranche ferme est décomposée en trois phases : Phase 1 : Conception (missions de maîtrise d’œuvre) : Mise au point d’Etudes d’Avant-Projet Sommaire, Permis de construire, études APD, études PRO, Mission complémentaire 1 : Dossier de Labellisation Passivhaus, Mission complémentaire 2 : Signalétique et colorimétrie. Phase 2 : Réalisation des travaux (maîtrise d’œuvre : DET, EXE, OPC, AOR, Mission complémentaire 1 : Dossier de Labellisation Passivhaus, Mission complémentaire 2 : Signalétique et colorimétrie. Réalisation travaux tous corps d’état). Phase 3 : Entretien-maintenance pendant une durée de 2 (deux) années à compter de la réception de l’ouvrage. Des années complémentaires sont prévues en tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure
:
10abb209-b536-421d-9862-34eb8428ae31
Identifiant interne
:
HPMB_EHPAD_cand
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le candidat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire membre du GHT, par ailleurs maître d'ouvrage, les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire. L'établissement bénéficiaire est pour sa part, responsable de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n’est imposée pour la présentation des candidatures et des offres, toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage. Quelle que soit la forme du groupement un mandataire doit être désigné : Le mandataire du groupement sera le titulaire de la compétence Travaux Gros œuvre en phase Conception et en phase Travaux. En phase entretien et maintenance, le mandataire sera le titulaire de la compétence entretien et maintenance. Il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant : en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Sélection des candidats : Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la phase négociation seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures hiérarchisés suivants : 1- Expérience et capacité technique du candidat au vu notamment de la qualité des références présentées, au vu des missions faisant l’objet du présent marché. 2- Capacité professionnelle au vu des effectifs, des titres d’études et professionnels présentés par le candidat ; 3- Capacités économiques et financières du candidat Les prestations à remettre par les candidats admis à remettre une offre seront de niveau minimum équivalent à un « avant-projet sommaire » (APS). Le montant de la prime est fixé 216 000 € TTC, pouvant être réduit dans les conditions fixées au règlement de consultation. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire dans un délai de 50 jours à compter de la notification de la décision prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat retenu à l’issue de la procédure ne recevra pas cette prime, réputée être intégrée dans sa rémunération.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45215000
Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45215100
Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45215140
Travaux de construction d'équipements hospitaliers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45215120
Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Sallanches
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : • Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; • La lettre de candidature renseignée (formulaire DC1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; • Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; • L’imprimé DC2 dans sa dernière version, (accessible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. En cas de groupement, ce document devra être complété et remis par chacun des membres du groupement, • Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats établis hors de France. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail. • Une attestation sur l’honneur en application du règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie Capacité économique et financière : Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : • Une déclaration au sein du cadre de rendu candidature, les colonnes détaillant les chiffres d’affaires de chaque candidat, correspondant au domaine d’activité faisant l’objet de l’opération, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant La preuve d’une assurance pour les risques professionnels (L’attestation d’assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). Capacité technique et professionnelle : Moyens Humains : Chaque groupement d’entreprises, devra fournir : - Copie de l’agrément et de l’inscription à l’Ordre des Architectes et du diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 ou pour les ressortissants étrangers, de l’autorisation de l’Ordre des Architectes pour exercer la profession d’architecte prévue par l'alinéa 2 de l’article 11 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et ses décrets d’application - Certificat de concepteur bâtiment passif CEPH ou de toute autre certification professionnelle ou tout moyen de preuve permettant de garantir un niveau de compétences équivalent en matière de conception de bâtiments passifs • L’annexe 1 au RC – Cadre de rendu du groupement (phase candidature), et L’annexe 2 au RC – Cadre de rendu références imagées (phase candidature) dûment complétées selon les précisions du règlement de consultation Et pour chaque membre du groupement : - Une déclaration au sein du cadre de rendu candidature indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et des opérationnels techniques (techniciens), et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché • au sein du cadre de rendu candidature, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. • Une liste de références de moins de 5 ans au format libre, afin d’attester de leur expérience pour les compétences indiquées au règlement de la consultation Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra justifier disposer des compétences suivantes : Un ou plusieurs architectes (DPLG ou équivalents), Compétence en matière d’entreprise générale, Compétence de bureaux d’étude dans les domaines suivants : Thermique / CVC, Paysagiste, Spécialiste en gérontologie et en perception visuelle, Qualité environnementale du bâtiment (QEB), CFO/Cfa/SSI, Structure, Economiste de la construction, Acoustique, VRD. Compétence en ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). Compétence en matière d’entretien et de maintenance d’ouvrages de dimension similaire.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE