16 true https://ccdsv.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) 627 route de Jassans, BP 231 - CS60231 Trévoux 01602 FRK21 FRA 20004249700012 PERRIER Charlotte - 0474089753 contact@ccdsv.fr false ORG-0010 Saint-Didier-de-Formans 100, rue de la Mairie Saint-Didier-de-Formans 01600 FRK21 FRA 210103479 0474001470 contact@saintdidierdeformans.fr false ORG-0011 Sainte-Euphémie 300 rue de la Mairie SAINTE EUPHEMIE 01600 FRK21 FRA 21010353700010 0474000286 mairie@sainte-euphemie.fr false ORG-0012 Saint-Jean-de-Thurigneux 59 place de l'église Saint Jean de Thurigneux 01390 FRK21 FRA 210103628 0474008156 mairie@saint-jean-de-thurigneux.fr false ORG-0013 Savigneux 82, Rue de l'Eglise SAVIGNEUX 01480 FRK21 FRA 210103982 0474007084 accueil@mairiesavigneux.fr false ORG-0014 Toussieux 346, Route du Morbier Toussieux 01600 FRK21 FRA 210104238 0474001903 mairie@toussieux.fr false ORG-0015 Trévoux Place de la Terrasse Trévoux 01600 FRK21 FRA 210104279 0474087373 contact@mairie-trevoux.fr false ORG-0016 Villeneuve 24 route de Saint Trivier VILLENEUVE 01480 FRK21 FRA 21010446900015 0474007263 mairie@villeneuve01.fr false ORG-0009 Saint-Bernard 390 rue de la Saône Saint-Bernard 01600 FRK21 FRA 21010339600011 0474000849 mairie@mairie-saint-bernard.fr false ORG-0008 Reyrieux 105, Grande Rue Reyrieux 01600 FRK21 FRA 210103222 0474089520 accueil@reyrieux.fr false ORG-0007 Parcieux 4 route de Genay Parcieux 01600 FRK21 FRA 210102851 0478980254 contact@parcieux.fr false ORG-0006 Misérieux Place Danielle Comtet Misérieux 01600 FRK21 FRA 210102505 0474000992 mairie@miserieux.fr false ORG-0005 Massieux 146, place de l'Eglise MASSIEUX 01600 FRK21 FRA 210102380 0478980043 mairie@mairie-de-massieux.fr false ORG-0004 Fareins 234 route de Fléchères Fareins 01480 FRK21 FRA 94410500600018 0474678337 mairie@mairie-fareins.com false ORG-0003 Commune de Civrieux 7 rue du Château Civrieux 01390 FRK21 FRA 210101051 0478980161 secretaire.general@mairie-civrieux01.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f81334d3-127d-4081-a6e1-743814e52a38 a0ac1589-610f-4379-bf7a-308a9e35f705 2026-06-19+02:00 15:52:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ain.fr la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0011 la gen-pub ORG-0012 la gen-pub ORG-0013 la gen-pub ORG-0014 la gen-pub ORG-0015 la gen-pub ORG-0016 la gen-pub ORG-0010 la gen-pub ORG-0009 la gen-pub ORG-0008 la gen-pub ORG-0007 la gen-pub ORG-0005 la gen-pub ORG-0006 la gen-pub ORG-0004 la gen-pub ORG-0003 epo-procurement-document open false 2613F FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre aux besoins des membres du groupement de commandes (CCDSV et les communes de Civrieux. Fareins. Massieux. Misérieux. Parcieux. Reyrieux. Saint-Bernard. Saint-Didier-de-Formans. Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux. Savigneux. Toussieux. Trévoux et Villeneuve). La communauté de communes Dombes Saone Vallée (CCDSV) est le coordonnateur du groupement de commandes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr supplies 30121100 50313200 CCDSV et communes membres du groupement de commandes CCDSV et communes membres du groupement de commandes 01600 FRK21 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://marchespublics.ain.fr non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marchespublics.ain.fr 180 Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA), exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA), exercé après la signature dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat (Tarn-et-Garonne), ouvert aux tiers lésés, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir, contre les actes détachables et certaines clauses réglementaires, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2613F FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre au besoin des membres du groupement de commandes. Les prestations comprennent : - la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions, - les prestations de formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels, - les prestations de maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels, pour les services des membres du groupement de commandes des systèmes d'impression. La procédure utilisée pour la passation de l'accord-cadre est la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT pour l’ensemble des membres du groupement de commandes. supplies 30121100 CCDSV et communes membres du groupement de commandes CCDSV et communes membres du groupement de commandes 01600 FRK21 FRA 4 26-61157 3.2.5 Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) 2026-06-21 2026-07-31T12:00:00+02:00 2026-07-31 160 Impression 01 69 FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION Avis de marché - Avis n° 26-61157 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 26-61157
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sainte-Euphémie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Jean-de-Thurigneux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Savigneux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Toussieux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Trévoux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Villeneuve
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Didier-de-Formans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Bernard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Reyrieux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Parcieux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Massieux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Misérieux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Fareins
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Civrieux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION
Description : Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre aux besoins des membres du groupement de commandes (CCDSV et les communes de Civrieux. Fareins. Massieux. Misérieux. Parcieux. Reyrieux. Saint-Bernard. Saint-Didier-de-Formans. Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux. Savigneux. Toussieux. Trévoux et Villeneuve). La communauté de communes Dombes Saone Vallée (CCDSV) est le coordonnateur du groupement de commandes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
Identifiant de la procédure : a0ac1589-610f-4379-bf7a-308a9e35f705
Identifiant interne : 2613F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CCDSV et communes membres du groupement de commandes
Ville : CCDSV et communes membres du groupement de commandes
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION
Description : Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre au besoin des membres du groupement de commandes. Les prestations comprennent : - la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions, - les prestations de formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels, - les prestations de maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels, pour les services des membres du groupement de commandes des systèmes d'impression. La procédure utilisée pour la passation de l'accord-cadre est la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT pour l’ensemble des membres du groupement de commandes.
Identifiant interne : 2613F
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CCDSV et communes membres du groupement de commandes
Ville : CCDSV et communes membres du groupement de commandes
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA), exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA), exercé après la signature dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat (Tarn-et-Garonne), ouvert aux tiers lésés, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir, contre les actes détachables et certaines clauses réglementaires, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
Numéro d’enregistrement : 20004249700012
Adresse postale : 627 route de Jassans, BP 231 - CS60231
Ville : Trévoux
Code postal : 01602
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : PERRIER Charlotte -
Adresse électronique : contact@ccdsv.fr
Téléphone : 0474089753
Adresse internet : https://ccdsv.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0010
Nom officiel : Saint-Didier-de-Formans
Numéro d’enregistrement : 210103479
Adresse postale : 100, rue de la Mairie
Ville : Saint-Didier-de-Formans
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@saintdidierdeformans.fr
Téléphone : 0474001470
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0011
Nom officiel : Sainte-Euphémie
Numéro d’enregistrement : 21010353700010
Adresse postale : 300 rue de la Mairie
Ville : SAINTE EUPHEMIE
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@sainte-euphemie.fr
Téléphone : 0474000286
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0012
Nom officiel : Saint-Jean-de-Thurigneux
Numéro d’enregistrement : 210103628
Adresse postale : 59 place de l'église
Ville : Saint Jean de Thurigneux
Code postal : 01390
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@saint-jean-de-thurigneux.fr
Téléphone : 0474008156
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0013
Nom officiel : Savigneux
Numéro d’enregistrement : 210103982
Adresse postale : 82, Rue de l'Eglise
Ville : SAVIGNEUX
Code postal : 01480
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@mairiesavigneux.fr
Téléphone : 0474007084
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0014
Nom officiel : Toussieux
Numéro d’enregistrement : 210104238
Adresse postale : 346, Route du Morbier
Ville : Toussieux
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@toussieux.fr
Téléphone : 0474001903
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0015
Nom officiel : Trévoux
Numéro d’enregistrement : 210104279
Adresse postale : Place de la Terrasse
Ville : Trévoux
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-trevoux.fr
Téléphone : 0474087373
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0016
Nom officiel : Villeneuve
Numéro d’enregistrement : 21010446900015
Adresse postale : 24 route de Saint Trivier
Ville : VILLENEUVE
Code postal : 01480
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@villeneuve01.fr
Téléphone : 0474007263
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0009
Nom officiel : Saint-Bernard
Numéro d’enregistrement : 21010339600011
Adresse postale : 390 rue de la Saône
Ville : Saint-Bernard
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@mairie-saint-bernard.fr
Téléphone : 0474000849
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Reyrieux
Numéro d’enregistrement : 210103222
Adresse postale : 105, Grande Rue
Ville : Reyrieux
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@reyrieux.fr
Téléphone : 0474089520
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Parcieux
Numéro d’enregistrement : 210102851
Adresse postale : 4 route de Genay
Ville : Parcieux
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@parcieux.fr
Téléphone : 0478980254
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Misérieux
Numéro d’enregistrement : 210102505
Adresse postale : Place Danielle Comtet
Ville : Misérieux
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@miserieux.fr
Téléphone : 0474000992
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Massieux
Numéro d’enregistrement : 210102380
Adresse postale : 146, place de l'Eglise
Ville : MASSIEUX
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@mairie-de-massieux.fr
Téléphone : 0478980043
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Fareins
Numéro d’enregistrement : 94410500600018
Adresse postale : 234 route de Fléchères
Ville : Fareins
Code postal : 01480
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@mairie-fareins.com
Téléphone : 0474678337
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Civrieux
Numéro d’enregistrement : 210101051
Adresse postale : 7 rue du Château
Ville : Civrieux
Code postal : 01390
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : secretaire.general@mairie-civrieux01.fr
Téléphone : 0478980161
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f81334d3-127d-4081-a6e1-743814e52a38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 15:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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