16 ORG-0001 Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) ZAE de Maupeou Rivière-Salée 97215 FRY20 FRA 24972005300084 +33 596625353 +33 596625601 marches-publics@espacesud.fr https://martinique.tribunal-administratif.fr https://martinique.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE 12 RUE DU CITRONNIER PLATEAU FOFO CS 17103 SCHOELCHER 97271 FRY20 FRA 17972000800020 596716667 596631008 gretta.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2633ad07-f7a8-40b3-b668-27cfd5e5c418 7b828031-e9b8-4912-9616-15bc12510b87 2026-06-19Z 10:06:35Z 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques conformes aux exigences techniques du CCP pour les véhicules du parc automobile de la CAESM open false CAESM/DCE/AC/29/2026 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire : fourniture, montage et réparation de pneumatiques pour les véhicules du parc automobile de la CAESM Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour les véhicules du parc automobile de la CAESM supplies 560000 34351100 34352100 50116500 FRY20 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document https://www.marches-securises.fr none https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed true poi-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Analyse du mémoire technique fourni, conformément au cadre de réponse joint au dossier de consultation. Il se décline en trois sous-critères : Qualité et performance des pneus proposés , évaluation basée sur les fiches techniques détaillées et les modalités d’exécution des prestations poi-exa 30 price PRIX Le DQE sert de référence pour cette évaluation basée sur une formule de notation poi-exa 30 quality DELAI D'INTERVENTION Ce critère est évalué selon deux aspects : Délai d’intervention en atelier et sur route Sa notation repose sur une formule de calcul ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Cf. article 10 du règlement de la consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-27-04:00 12:00:00-04:00 2026-07-17-04:00 12:00:00-04:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Véhicules légers (VL) et utilitaires de moins de 3.5 T Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour l’approvisionnement, le montage et la maintenance des pneumatiques des véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5 T supplies true none 280000 140000 34351100 34913200 50116500 FRY20 FRA 12 3 LOT-0002 false not-allowed no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document https://www.marches-securises.fr late-some https://www.marches-securises.fr none https://www.marches-securises.fr no required not-allowed true poi-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Analyse du mémoire technique fourni, conformément au cadre de réponse joint au dossier de consultation. Il se décline en trois sous-critères : Qualité et performance des pneus proposés , évaluation basée sur les fiches techniques détaillées et les modalités d’exécution des prestations poi-exa 30 price PRIX Le DQE sert de référence pour cette évaluation basée sur une formule de notation poi-exa 30 quality DELAI D'INTERVENTION Ce critère est évalué selon deux aspects : Délai d’intervention en atelier et sur route Sa notation repose sur une formule de calcul ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Cf. article 10 du règlement de la consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-27-04:00 12:00:00-04:00 2026-07-17-04:00 12:00:00-04:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Poids lourds (PL),remorques et engins de plus de 3.5 T Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l’approvisionnement, le montage et la maintenance des pneumatiques des poids lourds, remorques et engins de plus de 3.5 T de l’acheteur supplies true n-inc none 280000 140000 34352000 34913200 50116500 50116500 FRY20 FRA 12 3 26-61169 3.2.5 Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) 2026-06-21 2026-07-27T12:00:00-04:00 2026-07-18 271 Pneumatiques 972 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour les véhicules du parc automobile de la CAESM Avis de marché - Avis n° 26-61169 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-61169
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire : fourniture, montage et réparation de pneumatiques pour les véhicules du parc automobile de la CAESM
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour les véhicules du parc automobile de la CAESM
Identifiant de la procédure : 7b828031-e9b8-4912-9616-15bc12510b87
Identifiant interne : CAESM/DCE/AC/29/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques conformes aux exigences techniques du CCP pour les véhicules du parc automobile de la CAESM
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Véhicules légers (VL) et utilitaires de moins de 3.5 T
Description : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour l’approvisionnement, le montage et la maintenance des pneumatiques des véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5 T
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913200 Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Analyse du mémoire technique fourni, conformément au cadre de réponse joint au dossier de consultation. Il se décline en trois sous-critères : Qualité et performance des pneus proposés , évaluation basée sur les fiches techniques détaillées et les modalités d’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Le DQE sert de référence pour cette évaluation basée sur une formule de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI D'INTERVENTION
Description : Ce critère est évalué selon deux aspects : Délai d’intervention en atelier et sur route Sa notation repose sur une formule de calcul
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 10 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Poids lourds (PL),remorques et engins de plus de 3.5 T
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l’approvisionnement, le montage et la maintenance des pneumatiques des poids lourds, remorques et engins de plus de 3.5 T de l’acheteur
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34352000 Pneus pour fortes charges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913200 Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Analyse du mémoire technique fourni, conformément au cadre de réponse joint au dossier de consultation. Il se décline en trois sous-critères : Qualité et performance des pneus proposés , évaluation basée sur les fiches techniques détaillées et les modalités d’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Le DQE sert de référence pour cette évaluation basée sur une formule de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI D'INTERVENTION
Description : Ce critère est évalué selon deux aspects : Délai d’intervention en atelier et sur route Sa notation repose sur une formule de calcul
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : https://www.marches-securises.fr
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 10 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 24972005300084
Adresse postale : ZAE de Maupeou
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@espacesud.fr
Téléphone : +33 596625353
Télécopieur : +33 596625601
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 RUE DU CITRONNIER PLATEAU FOFO CS 17103
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : gretta.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 596716667
Télécopieur : 596631008
Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2633ad07-f7a8-40b3-b668-27cfd5e5c418 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 10:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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