16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C233169F-EC3A-AC31-8D874F53AA62A375 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.miramas.org ORG-0002 Commune de Miramas Place Jean Jaurès Miramas 13140 FRL04 FRA 1594 le Maire 0800013140 0490501105 commande.publique@mairie-miramas.fr ORG-0003 Commune de Miramas Service Commande Publique Monsieur Giummarra, Responsable du service, Place Jean Jaurès Miramas 13148 FRL04 FRA C23316CB-AAE4-B0E6-862693AD1B6A768A Hôtel de Ville 0490587979 0490501105 commande.publique@mairie-miramas.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA C23316DB-DE1E-888A-2BDC7A3B7E437C73 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0005 Préfecture de Région Place Félix Baret Cs 80001 Marseille Cedex 13282 FRL04 FRA C23316FF-DFA3-F027-8B5F7C477D60A246 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 0491156374 0491156190 catherine.pietri@paca.gouv.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA C2331722-070E-9806-2DD62E3A57B0DA67 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 8f9983d0-d488-46e9-9336-f2687fe0f9cf d511d76c-ed61-4fff-8869-e55f6a7b5d69 2026-06-19+02:00 16:10:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26S008 Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités - Commune de Miramas - Relance Lot 6 : Factotum Il s'agit, pour la Commune de Miramas, de participer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel. Ce marché s'inscrit dans une opération qui a fait l'objet d'une consultation précédente comprenant 6 lots. Tous les lots ont été attribués, le lot 6 a été résilié. Le présent accord-cadre est une relance du lot 6 Factotum , il est passé afin de répondre aux besoins du lot résilié. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an pour une durée totale n'excédant pas 4 ans. La quantité maximale est de 2000 heures par période services Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http://www.marches-publics.info. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le montant de 5 400 000 euros Ht au montant Ht pour l'ensemble de lots sur la durée de 4 ans 5400000 75231240 75231240 Place Jean Jaurès Miramas 13140 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1837654 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837654 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance Le prestations à exécuter concernent l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837654 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-15+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 6 Factotum Prestations Factotum services Le montant Ht estimatif correspond à une période. La date du 17/08/2026 est une date estimative. La durée est précisée dans les caractéristiques du marché other other 25000 75231240 75231240 Place Jean Jaurès Miramas 13140 FRL04 FRA 2026-08-17+02:00 2027-08-17+02:00 3 26-61183 3.2.5 Commune de Miramas 2026-06-21 2026-07-15T12:00:00+02:00 2026-07-15 274 Prestations de services 13 Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités - Commune de Miramas - Relance Lot 6 : Factotum Avis de marché - Avis n° 26-61183 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-61183
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Miramas
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités - Commune de Miramas - Relance Lot 6 : Factotum
Description : Il s'agit, pour la Commune de Miramas, de participer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel. Ce marché s'inscrit dans une opération qui a fait l'objet d'une consultation précédente comprenant 6 lots. Tous les lots ont été attribués, le lot 6 a été résilié. Le présent accord-cadre est une relance du lot 6 Factotum , il est passé afin de répondre aux besoins du lot résilié. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an pour une durée totale n'excédant pas 4 ans. La quantité maximale est de 2000 heures par période
Identifiant de la procédure : d511d76c-ed61-4fff-8869-e55f6a7b5d69
Identifiant interne : 26S008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http://www.marches-publics.info. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le montant de 5 400 000 euros Ht au montant Ht pour l'ensemble de lots sur la durée de 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Factotum
Description : Prestations Factotum
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/08/2026
Date de fin de durée : 17/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant Ht estimatif correspond à une période. La date du 17/08/2026 est une date estimative. La durée est précisée dans les caractéristiques du marché
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837654
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837654
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le prestations à exécuter concernent l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Région
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Miramas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C233169F-EC3A-AC31-8D874F53AA62A375
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Miramas
Numéro d’enregistrement : 1594
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : commande.publique@mairie-miramas.fr
Téléphone : 0800013140
Télécopieur : 0490501105
Adresse internet : http://www.miramas.org
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Miramas
Numéro d’enregistrement : C23316CB-AAE4-B0E6-862693AD1B6A768A
Adresse postale : Service Commande Publique Monsieur Giummarra, Responsable du service, Place Jean Jaurès
Ville : Miramas
Code postal : 13148
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Hôtel de Ville
Adresse électronique : commande.publique@mairie-miramas.fr
Téléphone : 0490587979
Télécopieur : 0490501105
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : C23316DB-DE1E-888A-2BDC7A3B7E437C73
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Préfecture de Région
Numéro d’enregistrement : C23316FF-DFA3-F027-8B5F7C477D60A246
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0491156374
Télécopieur : 0491156190
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : C2331722-070E-9806-2DD62E3A57B0DA67
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f9983d0-d488-46e9-9336-f2687fe0f9cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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