Avis de marché de concession ( avis rectificatif )

Titre : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du cinéma "Cinémarine"

Description : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du cinéma "Cinémarine"

Identifiant interne : DSP 2026-01-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Corniche de la plage

Ville : Bénodet

Code postal : 29950

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Communication : L'accès aux documents du marché : www.bretagne-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) Cette concession ne peut pas faire l'objet d'une reconduction et n'est pas renouvelable. La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail), et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 1) Conditions de participation 1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 1. Lettre de candidature ou DC1, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; 2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique 3. S'agissant d'une procédure, les candidats doivent produire, chacun en ce qui le concerne, l'ensemble des pièces visées dans l'arrêté du 22 mars 2019 (annexe 4 CCP) fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, et plus globalement tout élément de nature à établir qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner ; 4. Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; b) Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; c) Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférente à cette procédure. 1.2) Capacité économique et financière Les candidats doivent produire une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaire global et, d'autre part, le chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 1.3) Capacité technique et professionnelle 1. Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; 2. Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; 3. Une liste des prestations de même nature que les prestations objets de la consultation. L'opérateur économique candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen jugé équivalent. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs susvisés. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les formulaires DC1, DC2 ou DUME peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj. Conditions d'exécution de la concession La rémunération du concessionnaire s'effectuera directement par les recettes commerciales tirées de l'exploitation du restaurant.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairiebenodet.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11478_1167090.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le concessionnaire assurera l'exploitation, la gestion, du cinéma à ses risques et périls et assurera la continuité du service public, l'accueil des usagers, dans le respect des principes généraux d'exploitation, mise en oeuvre d'une politique d'accompagnement des publics, commercialisation, promotion du cinéma, organisation d'événements culturels/événementiels, notamment 2 manifestations de type ciné-concert organisées par le casino en partenariat avec le cinéma, exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué, reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, acquisition et renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation, mise en oeuvre d'une stratégie commerciale, maintenir et conforter la mise en réseau avec les partenaires locaux, respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires, entretien de l'ensemble des ouvrages, gestion administrative, financière et comptable.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Informations complémentaires - Procédure " ouverte " en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat Corsica Ferries (CE, 15 décembre 2006, req. n° 298618). - Conditions de remise des candidatures : remise des dossiers par voie électronique obligatoire et déposée sur l'adresse du profil acheteur mentionnée au point I.1). Aucun envoi n'est autorisé par voie papier, par courriel ou par télécopie. - L'autorité habilitée à signer la convention, après avis de la CDSP, négociera avec un ou des candidats, et saisira l'assemblée délibérante du choix du concessionnaire et du projet de contrat de DSP 2 mois au moins après la date d'ouverture des plis contenant les offres par la CDSP - Forme de groupement autorisé : Solidaire ou Conjoint avec mandataire solidaire Procédures de recours Instance chargée des recours Tribunal Administratif de Rennes Tel : 0223212828 - Fax : 0299635684 Introduction de recours Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et s du CJA), après ladite signature recours en référé contractuel (art. L. 551-1 et s du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Benodet

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

L’essentiel du marché