16 ORG-0001 CMN 62 rue Saint-Antoine Paris 75004 FR101 FRA 18004601300017 Pôle achat public +33144612262 marches-publics@monuments-nationaux.fr ORG-0002 Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques 6 rue Louise Weiss Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 +33144970422 Ccra.daj@finances.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Greffe 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ca51e295-e1ef-4b10-88e4-729809f4c15c b4996fc4-20eb-4c2e-a753-8806100b102a 2026-06-19+02:00 16:59:53.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga rcr ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d'offres ouvert open false 26-130-62 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et l’impression de billets thermiques, de billets conditionnés sous la forme de carnets à souches et de cartes individuelles destinés aux monuments gérés par le Centre des monuments nationaux Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et l’impression de billets thermiques, de billets conditionnés sous la forme de carnets à souches et de cartes individuelles destinés aux monuments gérés par le Centre des monuments nationaux supplies 300000 22459000 Liste des monuments objets du marché annexée au DCE : livraison possible dans toutes les régions métropolitaines de France. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3021699?orgAcronyme=f5j epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3021699?orgAcronyme=f5j ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-22+02:00 12:00:00.000+02:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none 26-130-62 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et l’impression de billets thermiques, de billets conditionnés sous la forme de carnets à souches et de cartes individuelles destinés aux monuments gérés par le Centre des monuments nationaux Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et l’impression de billets thermiques, de billets conditionnés sous la forme de carnets à souches et de cartes individuelles destinés aux monuments gérés par le Centre des monuments nationaux supplies Dans les conditions définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation, des échantillons obligatoires sont attendus dans le cadre de la remise des offres. La date et l’heure limite de réception des échantillons est identique à celle de la date limite de réception l’offre (DLRO). 400000 300000 22459000 Liste jointe au DCE. FR101 FRA 4 La durée du présent accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. 26-61235 3.2.5 Centre des monuments nationaux 2026-06-21 2026-07-22T12:00:00.000+02:00 2026-07-22 236 Monuments historiques 75 Accord-cadre d'impression et fourniture de billets d'entrée destinés aux monuments gérés par le Centre des Monuments Nationaux (CMN) Avis de marché - Avis n° 26-61235 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-61235
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CMN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et l’impression de billets thermiques, de billets conditionnés sous la forme de carnets à souches et de cartes individuelles destinés aux monuments gérés par le Centre des monuments nationaux
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et l’impression de billets thermiques, de billets conditionnés sous la forme de carnets à souches et de cartes individuelles destinés aux monuments gérés par le Centre des monuments nationaux
Identifiant de la procédure : b4996fc4-20eb-4c2e-a753-8806100b102a
Identifiant interne : 26-130-62
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459000 Tickets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste des monuments objets du marché annexée au DCE : livraison possible dans toutes les régions métropolitaines de France.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et l’impression de billets thermiques, de billets conditionnés sous la forme de carnets à souches et de cartes individuelles destinés aux monuments gérés par le Centre des monuments nationaux
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et l’impression de billets thermiques, de billets conditionnés sous la forme de carnets à souches et de cartes individuelles destinés aux monuments gérés par le Centre des monuments nationaux
Identifiant interne : 26-130-62
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459000 Tickets
Options :
Description des options : La durée du présent accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste jointe au DCE.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans les conditions définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation, des échantillons obligatoires sont attendus dans le cadre de la remise des offres. La date et l’heure limite de réception des échantillons est identique à celle de la date limite de réception l’offre (DLRO).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3021699?orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3021699?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CMN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CMN
Organisation qui traite les offres : CMN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CMN
Numéro d’enregistrement : 18004601300017
Adresse postale : 62 rue Saint-Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achat public
Adresse électronique : marches-publics@monuments-nationaux.fr
Téléphone : +33144612262
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ca51e295-e1ef-4b10-88e4-729809f4c15c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 16:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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