Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux d'entretien des trottoirs en asphalte dans diverses rues de Versailles et dans les zones de compétences déléguées à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Description
:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de travaux - montant maximum 8 000 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant de la procédure
:
e048060a-6c16-4b5f-a739-cab0e5b3cdd1
Identifiant interne
:
LA53-4
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233140
Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233141
Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233220
Travaux de revêtement de routes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
56 avenue de Saint-Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le titulaire du marché devra prendre contact dans les 15 jours suivants la notification du marché avec le représentant du Pouvoir adjudicateur en charge du suivi des actions d'insertion - Agence départementale d'insertion Activity', contact@agence-activity.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Travaux d'entretien des trottoirs en asphalte dans diverses rues de Versailles et dans les zones de compétences déléguées à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Description
:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de travaux - montant maximum 8 000 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant interne
:
T-PF-1839097
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233140
Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233141
Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233220
Travaux de revêtement de routes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
56 avenue de Saint-Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description
:
Le candidat devra justifier que le personnel affecté à la mission est titulaire de l'Aipr (Attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux)
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 ). Un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 000 000 euro(s) est exigé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée au vu des éléments demandés au mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarches environnementales mises en place pour l'exécution des prestations appréciées au vu des éléments demandés au mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix jugé au vu du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839097
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839097
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/07/2026
à 12:05
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le marché comporte une clause environnementale et clause d'insertion sociale en condition d'exécution en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
C4565A63-DC04-29EA-077F2A2459CD177A
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement
:
78370
Adresse postale
:
Ville de Versailles
56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144
Ville
:
Versailles Cedex
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Coordonateur M. le Maire de Versailles
Adresse électronique
:
marches.publics@versailles.fr
Téléphone
:
(33)130972839
Adresse internet
:
http://www.achats.versailles.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
C4565A82-0667-A875-A77E544505AB6481
Adresse postale
:
Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics
56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des Marchés Publics
Adresse électronique
:
marches.publics@versailles.fr
Téléphone
:
0130972839
Télécopieur
:
0130972844
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
C4565A93-FA8D-6215-FD2C5B395CA14D30
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
C4565AAA-09C9-BE5A-C3054897D3FB4F70
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
102e59ea-33d6-4c0e-8dcb-29d0cd56fd01
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/06/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français