ec4e286b-151e-4442-b80c-88051febc85e-01 II.2.1: Au lieu de Diagnostics amiante, plomb, et termites, mesures d'empoussièrement et libératoires, lire Diagnostics amiante, plomb, et termites et autres insectes xylophages, mesures d'empoussièrement et libératoires, diagnostic de performance énergétique, d'installation électriques et d'installations intérieure gaz PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C45D2BDB-05F3-3601-62F4CC4ACDBA6B19 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cd24.fr ORG-0002 Département de la Dordogne Service de la commande publique Responsable Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200 Perigueux 24019 FRI11 FRA 24551 le Président du Conseil départemental 0553454920 cd24.marches@dordogne.fr ORG-0003 Conseil départemental de la Dordogne Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier Périgueux 24019 FRI11 FRA C45D2BF9-CE4A-C2C0-295BA64B9F19EED8 Service de la Commande Publique Responable 0553022020 cd24.marches@dordogne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA C45D2C08-F3A8-CCE0-5F555C89873B52CC 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 fe6ccbfc-4701-48bd-958d-49c3d5ce1bf0 14fac5be-fdcb-46a1-bc05-218c680f9b70 2026-06-19+02:00 17:11:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.dordogne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 11 11 restricted false 2026PATSAD048 Système d'Acquisition Dynamique pour la réalisation d'études techniques liées aux travaux La consultation a pour objet la réalisation d'études techniques liées aux travaux de bâtiments sur les bâtiments départementaux. Ne sont pas concernées : - les études de maitrise d'oeuvre - les prestations d'écologue faune sur le bâti - les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - les prestations de détection de réseau Date limite de réception des candidatures : 01/03/2030 à 12h00 Date de lancement de la 1ère consultation : Après le 01/04/2026 Date limite de lancement des dernières consultations : 31/03/2030 Le Système d'Acquisition Dynamique est une technique d'achat se déroulant en 2 phases : un dépôt de candidature par les entreprises intéressées, puis une sollicitation des entreprises dont la candidature aura été acceptée à chaque fois qu'un besoin apparait. Le système d'acquisition dynamique est divisé en 11 catégories. Chaque candidat peut se positionner sur une, plusieurs ou l'ensemble des catégories. La valeur estimé du besoin s'élève à 600 000 euro(s) HT par an services 600000 71335000 71335000 Hôtel du département Périgueux Cedex 24019 FRI11 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) slc-abil-staff-yrly-avg-mp A renseigner dans le dossier de candidature slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib slc-stand-to-gen A renseigner dans le dossier de candidature slc-suit-reg-trade Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois slc-abil-ref-services A renseigner dans le dossier de candidature not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1780282 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282 epo-notice none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282 Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2030-03-01+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 1 Prestations de bureau de contrôle Prestations de bureau de contrôle services La valeur estimée est annuelle 70000 71335000 71700000 Hôtel du département Périgueux Cedex 24019 FRI11 FRA 2026-04-01+02:00 48 LOT-0002 slc-stand-ins Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) slc-abil-staff-yrly-avg-mp A renseigner dans le dossier de candidature slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib slc-stand-to-gen A renseigner dans le dossier de candidature slc-suit-reg-trade Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois slc-abil-ref-services A renseigner dans le dossier de candidature not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1780282 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282 epo-notice none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282 Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2030-03-01+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 2 Mission d'ordonnancement, de pilotage et coordination Mission d'ordonnancement, de pilotage et coordination services La valeur estimée est annuelle 50000 71335000 71520000 Hôtel du département Périgueux Cedex 24019 FRI11 FRA 2026-04-01+02:00 48 LOT-0003 slc-stand-ins Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) slc-abil-staff-yrly-avg-mp A renseigner dans le dossier de candidature slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib slc-stand-to-gen A renseigner dans le dossier de candidature slc-suit-reg-trade Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois slc-abil-ref-services A renseigner dans le dossier de candidature not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1780282 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282 epo-notice none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282 Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2030-03-01+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 3 Etudes géotechniques Etudes géotechniques services La valeur estimée est annuelle 50000 71335000 71351500 Hôtel du département Périgueux Cedex 24019 FRI11 FRA 2026-04-01+02:00 48 LOT-0004 slc-stand-ins Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) slc-abil-staff-yrly-avg-mp A renseigner dans le dossier de candidature slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib slc-stand-to-gen A renseigner dans le dossier de candidature slc-suit-reg-trade Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois slc-abil-ref-services A renseigner dans le dossier de candidature not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1780282 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282 epo-notice none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282 Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2030-03-01+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 4 Diagnostics amiante, plomb, et termites et autres insectes xylophages, mesures d'empoussièrement et libératoires, diagnostic de performance énergétique, d'installation électriques et d'installations intérieure gaz Diagnostics amiante, plomb, et termites, mesures d'empoussièrement et libératoires services La valeur estimée est annuelle 50000 71335000 71313410 Hôtel du département Périgueux Cedex 24019 FRI11 FRA 2026-04-01+02:00 48 LOT-0005 slc-stand-ins Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) slc-abil-staff-yrly-avg-mp A renseigner dans le dossier de candidature slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib slc-stand-to-gen A renseigner dans le dossier de candidature slc-suit-reg-trade Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois slc-abil-ref-services A renseigner dans le dossier de candidature not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1780282 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282 epo-notice none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282 Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2030-03-01+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 5 Etudes structurelles Etudes structurelles services La valeur estimée est annuelle 50000 71335000 71328000 Hôtel du département Périgueux Cedex 24019 FRI11 FRA 2026-04-01+02:00 48 LOT-0006 slc-stand-ins Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) slc-abil-staff-yrly-avg-mp A renseigner dans le dossier de candidature slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib slc-stand-to-gen A renseigner dans le dossier de candidature slc-suit-reg-trade Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois slc-abil-ref-services A renseigner dans le dossier de candidature not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1780282 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282 epo-notice none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282 Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2030-03-01+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 6 Etudes thermiques Etudes thermiques services La valeur estimée est annuelle 70000 71335000 79311000 Hôtel du département Périgueux Cedex 24019 FRI11 FRA 2026-04-01+02:00 48 LOT-0007 slc-stand-ins Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) slc-abil-staff-yrly-avg-mp A renseigner dans le dossier de candidature slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib slc-stand-to-gen A renseigner dans le dossier de candidature slc-suit-reg-trade Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois slc-abil-ref-services A renseigner dans le dossier de candidature not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1780282 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282 epo-notice none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282 Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2030-03-01+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 7 Etudes liées au réemploi des matériaux, PEMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets) ainsi que charte chantier propre Etudes liées au réemploi des matériaux, PEMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets) ainsi que charte chantier propre services La valeur estimée est annuelle 30000 71335000 79311000 Hôtel du département Périgueux Cedex 24019 FRI11 FRA 2026-04-01+02:00 48 LOT-0008 slc-stand-ins Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) slc-abil-staff-yrly-avg-mp A renseigner dans le dossier de candidature slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib slc-stand-to-gen A renseigner dans le dossier de candidature slc-suit-reg-trade Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois slc-abil-ref-services A renseigner dans le dossier de candidature not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1780282 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282 epo-notice none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282 Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2030-03-01+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 8 Diagnostics accessibilité handicapés Diagnostics accessibilité handicapés services La valeur estimée est annuelle 70000 71335000 71315200 Hôtel du département Périgueux Cedex 24019 FRI11 FRA 2026-04-01+02:00 48 LOT-0009 slc-stand-ins Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) slc-abil-staff-yrly-avg-mp A renseigner dans le dossier de candidature slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib slc-stand-to-gen A renseigner dans le dossier de candidature slc-suit-reg-trade Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois slc-abil-ref-services A renseigner dans le dossier de candidature not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1780282 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282 epo-notice none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282 Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2030-03-01+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 9 Prestations de levés topographiques Prestations de levés topographiques services La valeur estimée est annuelle 20000 71335000 71351810 Hôtel du département Périgueux Cedex 24019 FRI11 FRA 2026-04-01+02:00 48 LOT-0010 slc-stand-ins Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) slc-abil-staff-yrly-avg-mp A renseigner dans le dossier de candidature slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib slc-stand-to-gen A renseigner dans le dossier de candidature slc-suit-reg-trade Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois slc-abil-ref-services A renseigner dans le dossier de candidature not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1780282 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282 epo-notice none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282 Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2030-03-01+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 10 Coordination Sécurité des Systèmes Incendie (SSI) Coordination Sécurité des Systèmes Incendie (SSI) services La valeur estimée est annuelle 70000 71335000 71317100 Hôtel du département Périgueux Cedex 24019 FRI11 FRA 2026-04-01+02:00 48 LOT-0011 slc-stand-ins Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) slc-abil-staff-yrly-avg-mp A renseigner dans le dossier de candidature slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib slc-stand-to-gen A renseigner dans le dossier de candidature slc-suit-reg-trade Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois slc-abil-ref-services A renseigner dans le dossier de candidature not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1780282 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282 epo-notice none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282 Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2030-03-01+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 11 Economie de la construction avec ou sans direction de travaux Economie de la construction avec ou sans direction de travaux services La valeur estimée est annuelle 70000 71335000 71500000 Hôtel du département Périgueux Cedex 24019 FRI11 FRA 2026-04-01+02:00 48 26-61266 26-31274 26-19996 3.2.5 Département de la Dordogne 2026-06-21 2030-03-01T12:00:00+01:00 2026-09-16 118 Etude 24 16 17 19 33 46 47 87 Système d'Acquisition Dynamique pour la réalisation d'études techniques liées aux travaux de bâtiment Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-61266 du 19/06/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 33, 46, 47, 87
Annonce n° 26-61266
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Système d'Acquisition Dynamique pour la réalisation d'études techniques liées aux travaux
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'études techniques liées aux travaux de bâtiments sur les bâtiments départementaux. Ne sont pas concernées : - les études de maitrise d'oeuvre - les prestations d'écologue faune sur le bâti - les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - les prestations de détection de réseau Date limite de réception des candidatures : 01/03/2030 à 12h00 Date de lancement de la 1ère consultation : Après le 01/04/2026 Date limite de lancement des dernières consultations : 31/03/2030 Le Système d'Acquisition Dynamique est une technique d'achat se déroulant en 2 phases : un dépôt de candidature par les entreprises intéressées, puis une sollicitation des entreprises dont la candidature aura été acceptée à chaque fois qu'un besoin apparait. Le système d'acquisition dynamique est divisé en 11 catégories. Chaque candidat peut se positionner sur une, plusieurs ou l'ensemble des catégories. La valeur estimé du besoin s'élève à 600 000 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure : 14fac5be-fdcb-46a1-bc05-218c680f9b70
Identifiant interne : 2026PATSAD048
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de bureau de contrôle
Description : Prestations de bureau de contrôle
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est annuelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/03/2030 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Dordogne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission d'ordonnancement, de pilotage et coordination
Description : Mission d'ordonnancement, de pilotage et coordination
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est annuelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/03/2030 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Dordogne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Etudes géotechniques
Description : Etudes géotechniques
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est annuelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/03/2030 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Dordogne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Diagnostics amiante, plomb, et termites et autres insectes xylophages, mesures d'empoussièrement et libératoires, diagnostic de performance énergétique, d'installation électriques et d'installations intérieure gaz
Description : Diagnostics amiante, plomb, et termites, mesures d'empoussièrement et libératoires
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est annuelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/03/2030 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Dordogne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Etudes structurelles
Description : Etudes structurelles
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est annuelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/03/2030 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Dordogne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Etudes thermiques
Description : Etudes thermiques
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est annuelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/03/2030 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Dordogne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Etudes liées au réemploi des matériaux, PEMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets) ainsi que charte chantier propre
Description : Etudes liées au réemploi des matériaux, PEMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets) ainsi que charte chantier propre
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est annuelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/03/2030 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Dordogne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Diagnostics accessibilité handicapés
Description : Diagnostics accessibilité handicapés
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est annuelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/03/2030 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Dordogne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Prestations de levés topographiques
Description : Prestations de levés topographiques
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est annuelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/03/2030 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Dordogne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Coordination Sécurité des Systèmes Incendie (SSI)
Description : Coordination Sécurité des Systèmes Incendie (SSI)
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est annuelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/03/2030 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Dordogne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Economie de la construction avec ou sans direction de travaux
Description : Economie de la construction avec ou sans direction de travaux
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est annuelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civileassurance responsabilité civile décennale (le cas échéant)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance ou Msa, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtimentrib
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : A renseigner dans le dossier de candidature
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780282
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/03/2030 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Dordogne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C45D2BDB-05F3-3601-62F4CC4ACDBA6B19
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Dordogne
Numéro d’enregistrement : 24551
Adresse postale : Service de la commande publique Responsable Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville : Perigueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone : 0553454920
Adresse internet : http://www.cd24.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental de la Dordogne
Numéro d’enregistrement : C45D2BF9-CE4A-C2C0-295BA64B9F19EED8
Adresse postale : Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier
Ville : Périgueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique Responable
Adresse électronique : cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone : 0553022020
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : C45D2C08-F3A8-CCE0-5F555C89873B52CC
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : ec4e286b-151e-4442-b80c-88051febc85e-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : II.2.1: Au lieu de Diagnostics amiante, plomb, et termites, mesures d'empoussièrement et libératoires, lire Diagnostics amiante, plomb, et termites et autres insectes xylophages, mesures d'empoussièrement et libératoires, diagnostic de performance énergétique, d'installation électriques et d'installations intérieure gaz
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fe6ccbfc-4701-48bd-958d-49c3d5ce1bf0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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