16 ORG-0001 GRAND LONGWY AGGLOMERATION 2 rue de Lexy CS11432 REHON LONGWY CEDEX 54414 FRF31 FRA 24540026200045 0382260300 sophie.lega@cc-longwy.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0004 Service juridique et assemblées 2 rue de Lexy CS11432 REHON LONGWY CEDEX 54414 FRF31 FRA FRF3154414 0382260300 sophie.lega@cc-longwy.fr ORG-0005 Service juridique et assemblées 2 rue de Lexy CS11432 REHON LONGWY CEDEX 54414 FRF31 FRA FRF3154414 0382260300 sophie.lega@cc-longwy.fr ORG-0006 Service juridique et assemblées 2 rue de Lexy CS11432 REHON LONGWY CEDEX 54414 FRF31 FRA FRF3154414 0382260300 sophie.lega@cc-longwy.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 217f2043-2597-4254-b7f3-22db0beb8610 8fff7307-f835-4f89-bbed-e69083a6b09d 2026-06-19+01:00 17:15:35+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-mis-bre-soc-law La lettre de candidature comportant une attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 10 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des ar-ticles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handica-pés (formulaire DC 1 recommandé); il est rappelé que peuvent participer les entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une pro-cédure équivalente régie par un droit étranger, qui bénéficient d'un plan de redressement ou qui justifient avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. open false 26-16 Accord cadre de fourniture et livraison de titres restaurants.-. Le présent marché concerne la prestation de services suivante : émission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés pour l’Agglomération du Grand Longwy, conformément aux articles L 3262-1 et suivants et R 3262-1 et suivants du code du travail. La présente consultation se déroulera sous la forme d’un marché passé en appel d’offre ouvert par accord-cadre de fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de l’Agglomération du Grand Longwy (Articles R2161-2 à R2161-5 du CCP). supplies 30199770 LOT-0001 slc-stand-other déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles; jusqu’au 31 décembre 2023, l’acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d’affaires des exercices impactés par le COVID pour l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l’exécution du marché. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. slc-stand-other - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut déclaration de l’opérateur économique. Pour garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40620 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40620 ORG-0006 4 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-08-17+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique supplies 30199770 12 2 Marché d’une durée de 1 an du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027. Le marché est ensuite reconductible 2 fois 1 an, soit une durée totale de 3 ans (soit jusqu’au 31 octobre 2029). La date de début des prestations est fixée au 1er novembre 2026. 26-61280 3.2.5 Service juridique et assemblées 2026-06-21 2026-08-17T12:00:00+01:00 2026-08-17 416 Titres restaurant 54 55 57 67 Accord cadre de fourniture et livraison de titres restaurants.-. Avis de marché - Avis n° 26-61280 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 55, 57, 67
Annonce n° 26-61280
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de fourniture et livraison de titres restaurants.-.
Description : Le présent marché concerne la prestation de services suivante : émission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés pour l’Agglomération du Grand Longwy, conformément aux articles L 3262-1 et suivants et R 3262-1 et suivants du code du travail. La présente consultation se déroulera sous la forme d’un marché passé en appel d’offre ouvert par accord-cadre de fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de l’Agglomération du Grand Longwy (Articles R2161-2 à R2161-5 du CCP).
Identifiant de la procédure : 8fff7307-f835-4f89-bbed-e69083a6b09d
Identifiant interne : 26-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : La lettre de candidature comportant une attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 10 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des ar-ticles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handica-pés (formulaire DC 1 recommandé); il est rappelé que peuvent participer les entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une pro-cédure équivalente régie par un droit étranger, qui bénéficient d'un plan de redressement ou qui justifient avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Marché d’une durée de 1 an du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027. Le marché est ensuite reconductible 2 fois 1 an, soit une durée totale de 3 ans (soit jusqu’au 31 octobre 2029). La date de début des prestations est fixée au 1er novembre 2026.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles; jusqu’au 31 décembre 2023, l’acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d’affaires des exercices impactés par le COVID pour l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l’exécution du marché. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut déclaration de l’opérateur économique. Pour garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40620
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40620
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service juridique et assemblées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 24540026200045
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lega@cc-longwy.fr
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement : FRF3154414
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lega@cc-longwy.fr
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement : FRF3154414
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lega@cc-longwy.fr
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement : FRF3154414
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lega@cc-longwy.fr
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 217f2043-2597-4254-b7f3-22db0beb8610 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 17:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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