5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion et entretien des trois aires d'accueil des gens du voyage communautaires
Description
:
Le titulaire du marché devra assurer le bon fonctionnement des trois aires d'accueil des gens du voyage (gérer les entrées et les sorties, assurer une permanence et une astreinte, veiller au respect des prescriptions du règlement intérieur...), percevoir, pour le compte de la communauté d'agglomération, les redevances d'occupation et remboursements des consommations de fluides, entretenir les sites (nettoyage des bâtiments d'accueil, des sanitaires, des voiries internes, entretien des espaces verts et réseaux d'assainissement, maintenance des équipements, petites réparations...)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79993000
Services de gestion d'immeubles et d'installations
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
28/11/2026
Date de fin de durée
:
27/11/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 28 novembre 2026 et sera renouvelable à trois reprises.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Seront pris en compte les éléments suivants : la qualité de la méthodologie de gestion proposée (20 points), l’adéquation des moyens humains proposés (15 points), la qualité de la proposition s’agissant de l’entretien / maintenance de l’équipement (10 points), la qualité de la méthodologie de prise en main de l’aire d’accueil (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Apprécié sur la base du montant global porté à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8zWAXknio-
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8zWAXknio-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/07/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'acheteur. Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de garantie particulière à la charge du titulaire. Une avance forfaitaire représentant 10% du montant du marché pourra être versée au titulaire s'il en fait le choix, selon les conditions et modalités prévues au code de la commande publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'agglomération Plaine Vallée