16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C678E56A-C911-5706-45040202A8B72634 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/ ORG-0002 Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen 16 Rue Rosa Parks Cs 15094 Caen 14000 FRD11 FRA 70283 Monsieur le Président 0231750750 spc@caenlamer.fr ORG-0003 Caen la mer 16, rue Rosa Parks Caen 14000 FRD11 FRA C678E588-D5A7-C043-1DAEBAD01A8B115C spc@caenlamer.fr 0231394000 spc@caenlamer.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA C678E596-9B4D-DBEA-F5473B074AD51830 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal Administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA C678E5A5-EDB9-BC3B-0293CD0F34B5391A 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 19cf9b75-3ce9-4d3f-a860-cda76d2d5789 ae5720d3-eebe-4548-84b0-fce935eec26a 2026-06-19+02:00 18:10:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl-la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false E26EBC06 Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais La consultation a pour objet : Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais. Les prestations sont décrites au C.C.T.P. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes (période initiale et reconductions comprises) services Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation. Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants : - Expertise dans le domaine agricole, expertise agronomique (capacité à analyser la réalité agronomique du secteur) ; - Compétences économiques et de gestion (capacité à accompagner les exploitants dans leurs décisions stratégiques, analyse technico-économique des exploitations, connaissance de la réglementation) ; Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En cas de co-traitance, le mandataire sera impérativement le porteur de la compétence « expertise dans le domaine agricole, agronomique» 690000 71330000 71330000 parcelles des exploitants pour les Aac classées prioritaires et sensibles du syndicat Eau du Bassin Caennais. Les sites sont précisés au document de consultation des entreprises Caen 14000 FRD11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1839120 non-restricted-document FRA official https://www.achatpublic.com/ epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. fonds propres et subvention de l'agence de l'Eau ORG-0003 https://www.achatpublic.com 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1839120 Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais La consultation a pour objet : Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais. Les prestations sont décrites au C.C.T.P. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes (période initiale et reconductions comprises) services 690000 71330000 71330000 parcelles des exploitants pour les Aac classées prioritaires et sensibles du syndicat Eau du Bassin Caennais. Les sites sont précisés au document de consultation des entreprises Caen 14000 FRD11 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er septembre 2026 ou de la date de notification postérieure à celle-ci jusqu'au 31 août 2027. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de un an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-61296 3.2.5 Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen 2026-06-21 2026-07-23T12:00:00+02:00 2026-07-23 274 Prestations de services 455 Ingénierie 14 50 61 27 76 Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais Avis de marché - Avis n° 26-61296 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 50, 61, 27, 76
Annonce n° 26-61296
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais
Description : La consultation a pour objet : Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais. Les prestations sont décrites au C.C.T.P. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes (période initiale et reconductions comprises)
Identifiant de la procédure : ae5720d3-eebe-4548-84b0-fce935eec26a
Identifiant interne : E26EBC06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : parcelles des exploitants pour les Aac classées prioritaires et sensibles du syndicat Eau du Bassin Caennais. Les sites sont précisés au document de consultation des entreprises
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 690,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation. Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants : - Expertise dans le domaine agricole, expertise agronomique (capacité à analyser la réalité agronomique du secteur) ; - Compétences économiques et de gestion (capacité à accompagner les exploitants dans leurs décisions stratégiques, analyse technico-économique des exploitations, connaissance de la réglementation) ; Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En cas de co-traitance, le mandataire sera impérativement le porteur de la compétence « expertise dans le domaine agricole, agronomique»
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais
Description : La consultation a pour objet : Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais. Les prestations sont décrites au C.C.T.P. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes (période initiale et reconductions comprises)
Identifiant interne : S-PF-1839120
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : parcelles des exploitants pour les Aac classées prioritaires et sensibles du syndicat Eau du Bassin Caennais. Les sites sont précisés au document de consultation des entreprises
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er septembre 2026 ou de la date de notification postérieure à celle-ci jusqu'au 31 août 2027. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de un an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 690,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. fonds propres et subvention de l'agence de l'Eau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caen la mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C678E56A-C911-5706-45040202A8B72634
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen
Numéro d’enregistrement : 70283
Adresse postale : 16 Rue Rosa Parks Cs 15094
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231750750
Adresse internet : https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Caen la mer
Numéro d’enregistrement : C678E588-D5A7-C043-1DAEBAD01A8B115C
Adresse postale : 16, rue Rosa Parks
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : spc@caenlamer.fr
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : C678E596-9B4D-DBEA-F5473B074AD51830
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : C678E5A5-EDB9-BC3B-0293CD0F34B5391A
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19cf9b75-3ce9-4d3f-a860-cda76d2d5789 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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