5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concours de maîtrise d'oeuvre organisé en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre privé
Description
:
Le présent marché est passé sous la technique d'achat du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle Mairie, de logements et d'un accueil petite enfance dans un bâtiment à caractère patrimonial, l'aménagement d'un tiers lieu dans les locaux de l'actuelle Mairie, la création d'un stockage sous terrasse et d'un toilette publique, soumis aux dispositions des articles des articles L2125-1 2°, L2411-1, L2412-1, L2421-1 à L2421-5, L2430-1, L2431-1 à L2431-3, L2432-1, L2432-2, R2122-6, R2162-15 à R2162-24, R2172-1, R2172-2, R2172-4, R2172-6, R2431-1 à R2431-18, R2432-1 à R2432-7 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de services, de prestations intellectuelles, traité à prix forfaitaire. Le marché n'est pas un marché à tranches optionnelles. Il s'agit d'un concours restreint aux seuls candidats désignés par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 1 de sélection des candidatures
Identifiant interne
:
S-PF-1833671
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71242000
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833671
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Prix
Lieu de réception de la prime
:
1
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 12:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de BARATIER