16 false false https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CA Sud Basse-Terre Place du Père Magloire Rue Bébian Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 24971007000155 +33 590996320 marchespublics@grandsudcaraibe.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b32ef853-acdd-4fcd-9907-5c76edb8fe34 bc09c862-cf5e-4ad5-a8f2-7e59f2c8b7ad 2026-06-19Z 12:50:23Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open all false EV 26006 COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES HORS VERRE ET VERRE COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES HORS VERRE ET VERRE services 90511000 LOT-0001 no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required false not-allowed false VOIR RC price ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false required false 2026-07-27-04:00 12:00:00-04:00 false none none EV 2600601 collecte, transport et déchargement des déchets ménagers recyclables (Emballages Ménagers Recyclables hors verre + Emballages Ménagers Recyclables verre) sur les communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre collecte, transport et déchargement des déchets ménagers recyclables (Emballages Ménagers Recyclables hors verre + Emballages Ménagers Recyclables verre) sur les communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre services none 90511000 48 LOT-0002 no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required false not-allowed false VOIR RC price ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false false required false 2026-07-27-04:00 12:00:00-04:00 false none none EV 2600602 collecte, transport et déchargement des déchets ménagers recyclables (Emballages Ménagers Recyclables hors verre + Emballages Ménagers Recyclables verre) sur les communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante collecte, transport et déchargement des déchets ménagers recyclables (Emballages Ménagers Recyclables hors verre + Emballages Ménagers Recyclables verre) sur les communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante services none 90511000 48 26-61309 3.2.5 CA Sud Basse-Terre 2026-06-21 2026-07-27T12:00:00-04:00 2026-07-19 82 Collecte sélective 971 COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES HORS VERRE ET VERRE Avis de marché - Avis n° 26-61309 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-61309
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Sud Basse-Terre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES HORS VERRE ET VERRE
Description : COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES HORS VERRE ET VERRE
Identifiant de la procédure : bc09c862-cf5e-4ad5-a8f2-7e59f2c8b7ad
Identifiant interne : EV 26006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : collecte, transport et déchargement des déchets ménagers recyclables (Emballages Ménagers Recyclables hors verre + Emballages Ménagers Recyclables verre) sur les communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre
Description : collecte, transport et déchargement des déchets ménagers recyclables (Emballages Ménagers Recyclables hors verre + Emballages Ménagers Recyclables verre) sur les communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre
Identifiant interne : EV 2600601
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CA Sud Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : CA Sud Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offres : CA Sud Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : collecte, transport et déchargement des déchets ménagers recyclables (Emballages Ménagers Recyclables hors verre + Emballages Ménagers Recyclables verre) sur les communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Description : collecte, transport et déchargement des déchets ménagers recyclables (Emballages Ménagers Recyclables hors verre + Emballages Ménagers Recyclables verre) sur les communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante
Identifiant interne : EV 2600602
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CA Sud Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : CA Sud Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA Sud Basse-Terre
Organisation qui traite les offres : CA Sud Basse-Terre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Sud Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 24971007000155
Adresse postale : Place du Père Magloire Rue Bébian
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grandsudcaraibe.fr
Téléphone : +33 590996320
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b32ef853-acdd-4fcd-9907-5c76edb8fe34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 12:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>