16 ORG-0001 Sénat 15 rue de Vaugirard Paris 75006 FR101 FRA 11000002300017 Direction de la Communication 0142342000 audiovisuel@senat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 1775000550013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b23a75e5-bcaa-4c9d-bdcd-9380b18cb7c7 986dd3e3-8840-4e7f-abd1-a9b7cb358d4e 2026-06-19+02:00 19:29:35.719+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Les motifs d'exclusion sont la corruption, la fraude et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le marché est d'une durée d'un an, à compter du mois de novembre 2026, reconductible trois fois par tacite reconduction. En ce qui concerne la prestation de maintenance, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires à celles du présent marché dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. Une visite du site et des locaux est obligatoire afin de répondre précisément aux besoins d’installations. Afin de convenir d’un rendez-vous, les candidats contacteront le Sénat par courriel (audiovisuel@senat.fr), suffisamment à l’avance, pour une visite qui pourra intervenir au plus tard sept jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Un maximum d’une visite par société candidate est autorisé. Une attestation de visite sera remise aux candidats à l’issue de la visite. open false SENAT-DCOM-2026-004 Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat supplies Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes au titre de la candidature : - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Le DC1 peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire. - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l’honneur signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe du règlement de la consultation) ; - une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle indicatif disponible en annexe 2 du règlement de la consultation) ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations qui sont l’objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l’année en cours ; - l’attestation de visite prévue à l’article 8 du présent règlement. Le candidat aura également à produire au titre de l'offre : - l’acte d’engagement (AE) complété et signé ; - le cahier des clauses particulières (CCP), à accepter sans modification ; - les réponses au cahier des réponses attendues, dont le mémoire technique demandé au 3 du II du CRA. La signature par le candidat de son offre est possible mais non obligatoire. Le candidat est toutefois informé que le seul dépôt de l’offre vaut engagement de sa part et qu’il sera tenu de signer le marché dans l’hypothèse où il lui serait attribué. La signature, qui interviendra de manière électronique ou manuscrite, sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l’attribution du marché. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite. 6330666 527555 32240000 Paris FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds SENAT-DCOM-2026-004 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Conformément à l’article R. 2152-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : 1) le prix : 40 % ; 2) la valeur technique des équipements : 35 %, critère apprécié au regard des deux sous-critères suivants : a) la qualité et les performances (sensibilité du bloc, rapport du signal à bruit, fonction autofocus, filtres optiques intégrés, poids et dimensions du bloc) , pour 25 % ; b) les modalités d’intégration (qualité du mémoire technique, détail du planning d’intégration, présentation des équipes), pour 10 % ; 3) la durée et les modalités de la garantie des équipements : 10 % ; 4) la qualité de la maintenance proposée : 10 % ; 5) les délais de livraison : 5 %. Les critères 2 à 5 seront appréciés en fonction des réponses au cahier des réponses attendues et de l’offre technique des candidats. www.marches-publics.gouv.fr 120 Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-07+01:00 11:00:00+01:00 2026-08-31+01:00 11:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-w-rc none Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat supplies true 527555 32240000 32321200 Paris FR101 FRA 2026-11-01+01:00 48 Reconduction annuelle tacite trois fois pour une durée d’un an, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l’article R. 2112- 4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin. 3 26-61313 3.2.5 Sénat 2026-06-21 2026-09-07T11:00:00+01:00 2026-09-08 22 Audiovisuel 75 Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat Avis de marché - Avis n° 26-61313 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-61313
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat
Description : Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat
Identifiant de la procédure : 986dd3e3-8840-4e7f-abd1-a9b7cb358d4e
Identifiant interne : SENAT-DCOM-2026-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les motifs d'exclusion sont la corruption, la fraude et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le marché est d'une durée d'un an, à compter du mois de novembre 2026, reconductible trois fois par tacite reconduction. En ce qui concerne la prestation de maintenance, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires à celles du présent marché dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. Une visite du site et des locaux est obligatoire afin de répondre précisément aux besoins d’installations. Afin de convenir d’un rendez-vous, les candidats contacteront le Sénat par courriel (audiovisuel@senat.fr), suffisamment à l’avance, pour une visite qui pourra intervenir au plus tard sept jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Un maximum d’une visite par société candidate est autorisé. Une attestation de visite sera remise aux candidats à l’issue de la visite.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32240000 Caméras de télévision
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 527,555 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,330,666 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes au titre de la candidature : - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Le DC1 peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire. - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l’honneur signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe du règlement de la consultation) ; - une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle indicatif disponible en annexe 2 du règlement de la consultation) ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations qui sont l’objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l’année en cours ; - l’attestation de visite prévue à l’article 8 du présent règlement. Le candidat aura également à produire au titre de l'offre : - l’acte d’engagement (AE) complété et signé ; - le cahier des clauses particulières (CCP), à accepter sans modification ; - les réponses au cahier des réponses attendues, dont le mémoire technique demandé au 3 du II du CRA. La signature par le candidat de son offre est possible mais non obligatoire. Le candidat est toutefois informé que le seul dépôt de l’offre vaut engagement de sa part et qu’il sera tenu de signer le marché dans l’hypothèse où il lui serait attribué. La signature, qui interviendra de manière électronique ou manuscrite, sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l’attribution du marché. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat
Description : Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32240000 Caméras de télévision
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321200 Équipement audiovisuel
Options :
Description des options : Reconduction annuelle tacite trois fois pour une durée d’un an, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l’article R. 2112- 4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 527,555 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément à l’article R. 2152-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : 1) le prix : 40 % ; 2) la valeur technique des équipements : 35 %, critère apprécié au regard des deux sous-critères suivants : a) la qualité et les performances (sensibilité du bloc, rapport du signal à bruit, fonction autofocus, filtres optiques intégrés, poids et dimensions du bloc) , pour 25 % ; b) les modalités d’intégration (qualité du mémoire technique, détail du planning d’intégration, présentation des équipes), pour 10 % ; 3) la durée et les modalités de la garantie des équipements : 10 % ; 4) la qualité de la maintenance proposée : 10 % ; 5) les délais de livraison : 5 %. Les critères 2 à 5 seront appréciés en fonction des réponses au cahier des réponses attendues et de l’offre technique des candidats.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/08/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Communication
Adresse électronique : audiovisuel@senat.fr
Téléphone : 0142342000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775000550013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b23a75e5-bcaa-4c9d-bdcd-9380b18cb7c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2026 à 19:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

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