5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de Santé au Travail : Médecine préventive
Description
:
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel qualifié pour assurer les missions de médecine de prévention au profit des agents de la Ville de Roubaix, conformément au Code Général de la Fonction Publique. Le prestataire assure le suivi médical des agents de la Ville de Roubaix et conseille la collectivité sur l'amélioration des conditions de travail. Moyens humains et organisation L'équipe dédiée intervient selon le calendrier suivant: Médecin du travail : 2 vacations par semaine (soit 1 jour complet). Capacité : Chaque vacation (demi-journée) permet d'accueillir entre 5 et 7 agents Infirmière Santé Travail : 4 vacations par semaine (soit 2 jours complets)
Identifiant interne
:
S-PA-1838656
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85147000
Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85147000
Services de médecine du travail
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Roubaix
Ville
:
Roubaix
Code postal
:
59100
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
01/01/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838656
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838656
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/09/2026
à 08:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille