16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA ED169387-0850-C91E-2EC44F21FC566A5C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.montpellier3m.fr ORG-0002 Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole 50 place Zeus Montpellier 34961 FRJ13 FRA 64890 DELAFOSSE Michaël Président de Montpellier Méditerranée Métropole 0467136000 marches-publics@montpellier.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA ED1693A8-F764-552D-25CBFCE08ADA155E 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA ED1693B8-EE17-C0D4-7B863350DDD814F2 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 14680fe2-864a-4c99-ad1e-eb137458360b db305466-5ed6-4a5e-bcdf-75e83f22fa5a 2026-06-20+02:00 12:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false V5D0031BA Prestations de location de véhicules avec chauffeurs livreurs pour le transport et la livraison des repas à destination des enfants des écoles de ALSH de la Ville de Montpellier La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre « composite » : - Une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire et est rémunérée par un prix global et forfaitaire. Elle porte sur les prestations définies aux du CCTP ; - L'autre partie est passée selon un accord-cadre avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est rémunérée par des prix unitaires. Elle porte sur des prestations définies aux articles 7.4 du CCTP, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs indiqués au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les principales caractéristiques de service de restauration représentent : - 16 500 repas à livrer sur 88 sites sur la ville de Montpellier les lundis, mardi, jeudi et vendredi des périodes scolaires. - 2 500 repas à livrer sur les 42 sites de la ville de Montpellier les mercredis et les jours de vacances scolaires. La prestation comprend la livraison dans le respect des normes d'hygiènes et de sécurité ainsi que la vérification en quantité et qualité (relevés de température notamment) des produits livrés services Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au montants forfaitaires estimés sur la durée totale du marché (reconductions comprises) plis total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de commencement des prestations indiquée dans le présent avis est prévisionnelle 4356000 60181000 55521200 60180000 Ville de Montpellier Montpellier 34000 FRJ13 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true Le marché est renouvelable une fois, pour un an seulement. Si le marché arrive à son terme, renouvellement compris, nouvel avis en 2029. Sinon, nouvel avis en 2028 1839272 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839272 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Ville de Montpellier https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839272 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-22+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1839272 Prestations de location de véhicules avec chauffeurs livreurs pour le transport et la livraison des repas à destination des enfants des écoles de ALSH de la Ville de Montpellier La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre « composite » : - Une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire et est rémunérée par un prix global et forfaitaire. Elle porte sur les prestations définies aux du CCTP ; - L'autre partie est passée selon un accord-cadre avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est rémunérée par des prix unitaires. Elle porte sur des prestations définies aux articles 7.4 du CCTP, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs indiqués au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les principales caractéristiques de service de restauration représentent : - 16 500 repas à livrer sur 88 sites sur la ville de Montpellier les lundis, mardi, jeudi et vendredi des périodes scolaires. - 2 500 repas à livrer sur les 42 sites de la ville de Montpellier les mercredis et les jours de vacances scolaires. La prestation comprend la livraison dans le respect des normes d'hygiènes et de sécurité ainsi que la vérification en quantité et qualité (relevés de température notamment) des produits livrés services other 4356000 60181000 55521200 60180000 Ville de Montpellier Montpellier 34000 FRJ13 FRA 2026-10-01+02:00 23 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 1 Le contrat est susceptible d'être reconduit un fois, pour une durée de 12 mois 26-61326 3.2.5 Montpellier Méditerranée Métropole 2026-06-22 2026-07-22T12:00:00+02:00 2026-07-22 274 Prestations de services 347 Transport 359 Véhicules 34 Prestations de location de véhicules avec chauffeurs livreurs pour le transport et la livraison des repas à destination des enfants des écoles de ALSH de la Ville de Montpellier Avis de marché - Avis n° 26-61326 du 20/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-61326
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de location de véhicules avec chauffeurs livreurs pour le transport et la livraison des repas à destination des enfants des écoles de ALSH de la Ville de Montpellier
Description : La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre « composite » : - Une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire et est rémunérée par un prix global et forfaitaire. Elle porte sur les prestations définies aux du CCTP ; - L'autre partie est passée selon un accord-cadre avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est rémunérée par des prix unitaires. Elle porte sur des prestations définies aux articles 7.4 du CCTP, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs indiqués au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les principales caractéristiques de service de restauration représentent : - 16 500 repas à livrer sur 88 sites sur la ville de Montpellier les lundis, mardi, jeudi et vendredi des périodes scolaires. - 2 500 repas à livrer sur les 42 sites de la ville de Montpellier les mercredis et les jours de vacances scolaires. La prestation comprend la livraison dans le respect des normes d'hygiènes et de sécurité ainsi que la vérification en quantité et qualité (relevés de température notamment) des produits livrés
Identifiant de la procédure : db305466-5ed6-4a5e-bcdf-75e83f22fa5a
Identifiant interne : V5D0031BA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Montpellier
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,356,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au montants forfaitaires estimés sur la durée totale du marché (reconductions comprises) plis total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de commencement des prestations indiquée dans le présent avis est prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de location de véhicules avec chauffeurs livreurs pour le transport et la livraison des repas à destination des enfants des écoles de ALSH de la Ville de Montpellier
Description : La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre « composite » : - Une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire et est rémunérée par un prix global et forfaitaire. Elle porte sur les prestations définies aux du CCTP ; - L'autre partie est passée selon un accord-cadre avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est rémunérée par des prix unitaires. Elle porte sur des prestations définies aux articles 7.4 du CCTP, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs indiqués au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les principales caractéristiques de service de restauration représentent : - 16 500 repas à livrer sur 88 sites sur la ville de Montpellier les lundis, mardi, jeudi et vendredi des périodes scolaires. - 2 500 repas à livrer sur les 42 sites de la ville de Montpellier les mercredis et les jours de vacances scolaires. La prestation comprend la livraison dans le respect des normes d'hygiènes et de sécurité ainsi que la vérification en quantité et qualité (relevés de température notamment) des produits livrés
Identifiant interne : S-PF-1839272
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Montpellier
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 23 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit un fois, pour une durée de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,356,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est renouvelable une fois, pour un an seulement. Si le marché arrive à son terme, renouvellement compris, nouvel avis en 2029. Sinon, nouvel avis en 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839272
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839272
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Ville de Montpellier
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ED169387-0850-C91E-2EC44F21FC566A5C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 64890
Adresse postale : Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : DELAFOSSE Michaël
Adresse électronique : marches-publics@montpellier.fr
Téléphone : 0467136000
Adresse internet : http://www.montpellier3m.fr
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : ED1693A8-F764-552D-25CBFCE08ADA155E
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : ED1693B8-EE17-C0D4-7B863350DDD814F2
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14680fe2-864a-4c99-ad1e-eb137458360b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2026
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L’essentiel du marché

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