Le Président Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET 28028 CHARTRES 0237235842 achatpublic@eurelien.fr http://www.eurelien.fr https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 3 Accord-cadre de fourniture de gaz industriel pour la réalisation de travaux de chaudronnerie et de gaz propane Département d'Eure-et-Loir 28300 Mainvilliers L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot n°1 : Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon. Lot n°2 : Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants 2026-07-15 2030-06-30 fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-07-03T12:00:00 4 2026-065_066 Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRB02 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Lot 01 - Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon. Lot 02 - Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 juil. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro 01 Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon. Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon 02 Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants 26-61524 3.2.5 Conseil départemental d'Eure-et-Loir 2026-06-22 2026-07-03T12:00:00 2026-07-03 139 Gaz divers 28 Accord-cadre de fourniture de gaz industriel pour la réalisation de travaux de chaudronnerie et de gaz propane Avis de marché - Avis n° 26-61524 du 22/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-61524
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Correspondant : Le Président
Adresse : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET, 28028 CHARTRES
Coordonnées :
Téléphone : 0237235842
Courriel : achatpublic@eurelien.fr
Adresse internet : http://www.eurelien.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre de fourniture de gaz industriel pour la réalisation de travaux de chaudronnerie et de gaz propane
Lieu de livraison : Département d'Eure-et-Loir, 28300 Mainvilliers
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot n°1 : Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon. Lot n°2 : Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 15/07/2026 et jusqu'au 30/06/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-065_066
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRB02 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Lot 01 - Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon. Lot 02 - Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 juil. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
  • A l'attention de : Le Président 
  • Adresse : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET, 28028, CHARTRES 
  • Téléphone : 0237235842
  • Courriel : achatpublic@eurelien.fr
  • Adresse internet : http://www.eurelien.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
  • Objet du marché : Accord-cadre de fourniture de gaz industriel pour la réalisation de travaux de chaudronnerie et de gaz propane
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 01 : Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon. Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon
    • Lot no 02 : Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants
  • Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot n°1 : Location de bouteille et fourniture de gaz acétylène, oxygène et argon. Lot n°2 : Fourniture de gaz propane en bouteille avec consignation des contenants

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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