Facque Eddie Président Communauté de Communes des Villes Soeurs 12 Avenue Jacques Anquetil 76260 Eu 0227282087 rtulier@villes-soeurs.fr https://www.villes-soeurs.fr/ https://marchespublics596280.fr/ 6 Transport en autocars d'élèves d'écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique O2 falaises Centre Aquatique des 2 Falaises 1 avenue du Maréchal FOCH 76470 LE TREPORT Les prestations sont réglées par des prix unitaires 2026-09-21 2027-06-18 fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-07-15T12:00:00 6 2026008 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr/ Code NUTS : FR Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 juil. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ Communauté de Communes des Villes Soeurs 12 Avenue Jacques Anquetil 76260 Eu 26-61527 3.2.5 Communauté de Communes des Villes Soeurs 2026-06-22 2026-07-15T12:00:00 2026-07-15 347 Transport 76 80 Transport en autocars d'élèves d'écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique O2 falaises Avis de marché - Avis n° 26-61527 du 22/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 80
Annonce n° 26-61527
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes des Villes Soeurs
Correspondant : Facque Eddie, Président
Adresse : 12 Avenue Jacques Anquetil, 76260 Eu
Coordonnées :
Téléphone : 0227282087
Courriel : rtulier@villes-soeurs.fr
Adresse internet : https://www.villes-soeurs.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Transport en autocars d'élèves d'écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique O2 falaises
Lieu d'exécution : Centre Aquatique des 2 Falaises 1 avenue du Maréchal FOCH, 76470 LE TREPORT
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 21/09/2026 et jusqu'au 18/06/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026008
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr/ Code NUTS : FR Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 juil. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Villes Soeurs
Adresse :12 Avenue Jacques Anquetil, 76260 Eu
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes des Villes Soeurs
  • A l'attention de : Eddie Facque Président
  • Adresse : 12 Avenue Jacques Anquetil, 76260, Eu 
  • Téléphone : 0227282087
  • Courriel : rtulier@villes-soeurs.fr
  • Adresse internet : https://www.villes-soeurs.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/
  • Objet du marché : Transport en autocars d'élèves d'écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique O2 falaises
  • Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 6 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
]]>