Ville de Paris 21750001600019 Paris 75013 https://marches.maximilien.fr 2600623 Baya Milides dfa-bm1@paris.fr Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation à l'article 3.1. 2026-07-15T12:00:00 Pouvoir adjudicateur - Collectivité territoriale Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'expertise technique dans le cadre du procès de l?accident de la rue de Trévise. 71356300 Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'expertise technique dans le cadre du procès de l?accident de la rue de Trévise. Paris 36 Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 135 000 euros HT sur une durée de 36 mois ferme. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). 26-61627 3.2.5 Ville de Paris 2026-06-22 2026-07-15T12:00:00 2026-07-15 274 Prestations de services 75 Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'expertise technique dans le cadre du procès de l?accident de la rue de Trévise. Avis de marché - Avis n° 26-61627 du 22/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-61627
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2600623
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Baya Milides
Adresse mail du contact : dfa-bm1@paris.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'expertise technique dans le cadre du procès de l?accident de la rue de Trévise.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'expertise technique dans le cadre du procès de l?accident de la rue de Trévise.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 135 000 euros HT sur une durée de 36 mois ferme. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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