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         <organisme>
            <nomOfficiel>Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne</nomOfficiel>
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               <identifiantInterne>2026-10CCSPSL</identifiantInterne>
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            <procedure>
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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Qualifelec / Quali'Pv Elec ou équivalent</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 40%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>MISE EN OEUVRE D'UNE OMBRIERE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE PARKING DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A SAINT POURCAIN SUR SIOULE AVEC INSTALLATION OPTIONNELLE DE BORNES IRVE</intitule>
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                     <classPrincipale>45311000</classPrincipale>
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                  <travaux/>
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               <description>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Cette consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle : installation de bornes IRVE</description>
               <lieuExecution>34 rue Pierre et Marie Curie 03500 - Saint-pourçain-sur-sioule</lieuExecution>
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            <informComplementaire>
               <oui>
                  <visiteDetail>Il convient de prendre rendez-vous par téléphone au 04-70-47-67-20 pour indiquer le jour de visite souhaité.
Les jours de visite sont les suivants :
-	Vendredi 03 juillet 2026 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
-	Vendredi 10 juillet 2026 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
Le point de rendez-vous</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Cette consultation comporte des considérations environnementales détaillées dans le cahier des charges.
Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale figurent au sein du règlement de consultation
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/
Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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   <GESTION>
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         <IDWEB>26-61650</IDWEB>
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         <NOMORGANISME>Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-06-22</DATE_PUBLICATION>
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         <DEP_PUBLICATION>03</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Mise En Oeuvre D'Une Ombriere Photovoltaique Sur Le Parking Des Services Techniques De La Communaute De Communes A Saint Pourcain Sur Sioule Avec Installation Optionnelle De Bornes</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-61650 du 22/06/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-61650 du 22/06/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>03</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-61650</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>20007138900015</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>St Pourçain sur Sioule</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>03500</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>03</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026-10CCSPSL</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>https://agysoft.marches-publics.info/</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Qualifelec / Quali'Pv Elec ou équivalent</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>17/07/2026 à 17:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 40%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>MISE EN OEUVRE D'UNE OMBRIERE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE PARKING DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A SAINT POURCAIN SUR SIOULE AVEC INSTALLATION OPTIONNELLE DE BORNES IRVE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45311000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Cette consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle : installation de bornes IRVE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>34 rue Pierre et Marie Curie 03500 - Saint-pourçain-sur-sioule</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>5</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Il convient de prendre rendez-vous par téléphone au 04-70-47-67-20 pour indiquer le jour de visite souhaité.
Les jours de visite sont les suivants :
-	Vendredi 03 juillet 2026 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
-	Vendredi 10 juillet 2026 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
Le point de rendez-vous</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Cette consultation comporte des considérations environnementales détaillées dans le cahier des charges.
Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale figurent au sein du règlement de consultation
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/
Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme</div>
      </div>
      <hr/>
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         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>22/06/2026</div>
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      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1839656" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1839656 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1839656</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation comporte
            une prestation supplémentaire éventuelle : installation de bornes IRVE</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>5</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>17/07/2026 à 17:00</li>
      </ul>
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