Semitan 31468496000045 Nantes 44046 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1839798 26C02/067-68-69 Département Commande Publique de la Semitan +33 251817700 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-07-17T12:00:00 Opérationnels du Département Achats de la SEMITAN énoncé dans le Rc Accord-cadre de maintenance des films de protection des vitrages (3 lots) 79961330 La présente consultation porte sur des prestations de maintenance des films appliqués sur les vitrages des tramways, des bus, ainsi que de certaines stations voyageurs. Les prestations confiées au titulaire couvrent notamment les domaines suivants : - La fourniture et la pose de films sur supports neufs, - Le remplacement des films existants. Il s'agit de plusieurs accords-cadres de prestations de services mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum de : - 170 000 euro(s) HT pour le lot 1 Bus - 140 000 euro(s) HT pour le lot 2 Installations Fixes - 110 000 euros HT pour le lot 3 Tramway. Ces montants maximums s'appliquent sur l'ensemble de la durée de chaque accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique Nantes et son agglomération (4 cetex : Dalby, Trocardière, Saint Herblain ; Babinière à la Chapelle sur Erdre) 44000 - Nantes 36 1 : Lot 1 Bus. prestations de maintenance des films appliqués sur les vitrages des bus 79961330 Nantes 2 : Lot 2 Installations Fixes. prestations de maintenance des films appliqués sur les vitrages des If 79961330 Nantes 3 : Lot 3 Tramway. prestations de maintenance des films appliqués sur les vitrages des tramways 79961330 Nantes Conditions de participation des concurrents : Pour chaque lot, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Pose et dépose d'adhésif, - Pose et dépose de films. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines repris ci-avant. Durée : La durée de l'accord-cadre est de 36 mois, renouvelable une fois 12 mois, à compter de sa date de notification. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr 26-61758 3.2.5 Semitan 2026-06-22 2026-07-17T12:00:00 2026-07-17 274 Prestations de services 196 Maintenance 44 Accord-cadre de maintenance des films de protection des vitrages (3 lots) Avis de marché - Avis n° 26-61758 du 22/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-61758
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1839798
Identifiant interne de la consultation : 26C02/067-68-69
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Opérationnels du Département Achats de la SEMITAN
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de maintenance des films de protection des vitrages (3 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79961330
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance des films appliqués sur les vitrages des tramways, des bus, ainsi que de certaines stations voyageurs. Les prestations confiées au titulaire couvrent notamment les domaines suivants : - La fourniture et la pose de films sur supports neufs, - Le remplacement des films existants. Il s'agit de plusieurs accords-cadres de prestations de services mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum de : - 170 000 euro(s) HT pour le lot 1 Bus - 140 000 euro(s) HT pour le lot 2 Installations Fixes - 110 000 euros HT pour le lot 3 Tramway. Ces montants maximums s'appliquent sur l'ensemble de la durée de chaque accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes et son agglomération (4 cetex : Dalby, Trocardière, Saint Herblain ; Babinière à la Chapelle sur Erdre) 44000 - Nantes
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de participation des concurrents : Pour chaque lot, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Pose et dépose d'adhésif, - Pose et dépose de films. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines repris ci-avant. Durée : La durée de l'accord-cadre est de 36 mois, renouvelable une fois 12 mois, à compter de sa date de notification. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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