Le Havre Seine Metropole
20008495200015
LE HAVRE
76085
25-128104
Contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Communauté urbaine
71335000
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Lot 1 : il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 220000 euro(s)
Lot 2 : il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 180000 euro(s)
* Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC:
Un planning d'intervention sera établi avec le prestataire au moment du démarrage du marché pour l'année en cours.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Valeur technique notée sur 100 : 3
Prix des prestations notés sur 100 : 1
Lot N° 2 - Contrôle des dispositifs d'autosurveillance système d'assainissement zone Est
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 08/06/26
Marché n° : 42609
Sgs france, 7 Rue Jean Mermoz, 91000 Evry-Courcouronnes
Montant Ht : 180 000,00 Euros
Renseignements complémentaires :
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
26-61890
25-128104
3.2.5
Le Havre Seine Metropole
2026-06-23
2026-09-20
18
Assainissement
76
Contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Communauté urbaine
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-61890 du 23/06/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-61890
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Communauté urbaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Lot 1 : il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 220000 euro(s)
Lot 2 : il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 180000 euro(s)
* Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC:
Un planning d'intervention sera établi avec le prestataire au moment du démarrage du marché pour l'année en cours.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique notée sur 100 : 3
Prix des prestations notés sur 100 : 1
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des
lots :
Lot N° 2 - Contrôle des dispositifs d'autosurveillance système d'assainissement zone Est
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 08/06/26
Marché n° : 42609
Sgs france, 7 Rue Jean Mermoz, 91000 Evry-Courcouronnes
Montant Ht : 180 000,00 Euros
Renseignements complémentaires :
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Le Havre Seine Metropole
- Objet du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée sous forme
d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du
code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La présente
consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande fixant
toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission
de bons de commande. Lot 1 : il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum
est de 220000 euro(s) Lot 2 : il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum
est de 180000 euro(s) * Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC: Un planning d'intervention
sera établi avec le prestataire au moment du démarrage du marché pour l'année en cours.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement
n'est imposée par l'acheteur
Informations pratiques
]]>